Achat de fournitures scolaires, de loisirs récréatifs, de matériels éducatifs et pédagogiques
Commune de Nanterre
La présente consultation a pour objet l'achat de fournitures scolaires, de loisirs récréatifs, de matériels éducatifs et pédagogiques. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande, conformément aux articles L. 2125-1 et R. 2162-2 à R. 2162-6 du CCP. Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il est tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois. Le marché est passé sans montant minimum avec un montant maximum de 600 000 euros HT/an.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-29 | Avis de marché |
| 2024-08-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de fournitures scolaires, de loisirs récréatifs, de matériels éducatifs et pédagogiques
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures scolaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Nanterre
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Service de la Commande publique 88-118 rue du 8 Mai 1945
Code postal: 92014
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.commandepublique@mairie-nanterre.fr 📧
Téléphone: 0147295392 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 086-261811 (2024-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de fournitures scolaires, de loisirs récréatifs, de matériels éducatifs et pédagogiques
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'achat de fournitures scolaires, de loisirs récréatifs, de matériels éducatifs et pédagogiques. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande, conformément aux articles L. 2125-1 et R. 2162-2 à R. 2162-6 du CCP. Le marché prend effet à compter de sa date de notification.
Il est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il est tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois. Le marché est passé sans montant minimum avec un montant maximum de 600 000 euros HT/an.
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Produits/services: Fournitures scolaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
AOO-60-2024
Description du marché:
Achat de fournitures scolaires, de loisirs récréatifs, de matériels éducatifs et pédagogiques
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
En l'absence de références de prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen des autres documents fournis pour démontrer les capacités du candidat.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
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Liste et brève description des conditions:
- Le formulaire DC1 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement.
- Le formulaire DC2 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes.
- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Nanterre
Numéro d'enregistrement national:
21920050800014
Adresse postale: Service de la Commande publique 88-118 rue du 8 Mai 1945
Code postal: 92014
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.commandepublique@mairie-nanterre.fr 📧
Téléphone: 0147295392 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Toutes les modalités de la consultation figurent dans le dossier de consultation des entreprises téléchargeable à l'adresse https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 086-261811 (2024-04-29)
Avis d'attribution de marché (2024-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 400 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des 2 sous-critères suivants (50points) : Sous-critère 1 : Qualité du service au regard du mémoire technique (25 points) Sous-critère 2 : Qualité des produits sur la base des échantillons demandés (12.5 points), des fiches techniques et/ou du catalogue (12.5 points)
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-08-12 📅
Titre: Achat de fournitures scolaires, de loisirs récréatifs, de matériels éducatifs et pédagogiques
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Papeteries pichon sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Papeteries pichon sas
Numéro d'enregistrement national:
Département: 42
Adresse postale: 750 rue Colonel Louis Lemaire
Code postal: 42340
Commune postale: Veauche
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche2@pichon.fr 📧
Téléphone: 0477434620 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 261811-2024
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Département: 95
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2024/S 166-512333 (2024-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 400 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des 2 sous-critères suivants (50points) : Sous-critère 1 : Qualité du service au regard du mémoire technique (25 points) Sous-critère 2 : Qualité des produits sur la base des échantillons demandés (12.5 points), des fiches techniques et/ou du catalogue (12.5 points)
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
marché n° 2024000057
Date de conclusion du contrat: 2024-08-12 📅
Titre: Achat de fournitures scolaires, de loisirs récréatifs, de matériels éducatifs et pédagogiques
Identifiant de l’offre:
Offre - PICHON
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Papeteries pichon sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Papeteries pichon sas
Numéro d'enregistrement national:
40149482800031
Département: 42
Adresse postale: 750 rue Colonel Louis Lemaire
Code postal: 42340
Commune postale: Veauche
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche2@pichon.fr 📧
Téléphone: 0477434620 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 261811-2024
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Département: 95
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2024/S 166-512333 (2024-08-26)
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