Achat de fournitures, de matériels et d'équipements électriques
CA du Pays de Dreux
La présente consultation a pour objet l'acquisition de fournitures, de matériels et d'équipements électriques pour le compte de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande passé selon les modalités des articles R. 2162-1 à R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, sans minimum et selon les modalités suivantes : Montant HT minimum global annuel: Sans minimum Montant HT maximum global annuel: 250 000 euro(s) HT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-14.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-14 | Avis de marché |
| 2024-04-17 | Avis de marché |
| 2024-04-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de fournitures, de matériels et d'équipements électriques
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures et accessoires électriques 📦
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Fournitures et accessoires électriques
📦
Adresse postale: 4 Rue De Chateaudun
Code postal: 28100
Ville: Dreux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-10 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-22 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-22 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA du Pays de Dreux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 Rue De Chateaudun
Code postal: 28103
Commune postale: Dreux
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SOURISSEAU Gérard
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0237648491 📞
URL: https://www.dreux-agglomeration.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1386216 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1386216 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 054-159469 (2024-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de fournitures, de matériels et d'équipements électriques
Numéro de référence:
2024/01
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'acquisition de fournitures, de matériels et d'équipements électriques pour le compte de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux.
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande passé selon les modalités des articles R. 2162-1 à R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, sans minimum et selon les modalités suivantes :
Montant HT minimum global annuel: Sans minimum
Montant HT maximum global annuel: 250 000 euro(s) HT
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Produits/services: Fournitures et accessoires électriques 📦
Description
Identifiant interne:
F-PF-1386216
Informations complémentaires:
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois.
Le marché est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois.
Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la décision de reconduire le marché est tacite. Ainsi, en cas de silence gardé par la Capd, il sera automatiquement reconduit.
Le Titulaire ne peut refuser sa reconduction.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
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Adresse postale: 4 Rue De Chateaudun
Code postal: 28100
Ville: Dreux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-10 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-22 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-22 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Tels que mentionnés dans les documents de la consultation
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Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Tels que mentionnés dans les documents de la consultation
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- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA du Pays de Dreux
Numéro d'enregistrement national:
20004027700010
Adresse postale: 4 Rue De Chateaudun
Code postal: 28103
Commune postale: Dreux
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SOURISSEAU Gérard
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0237648491 📞
URL: https://www.dreux-agglomeration.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1386216 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1386216 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
836839
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 054-159469 (2024-03-14)
Avis de marché (2024-04-17)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-15 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-15 13:00:00 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 295d98e4-3f64-45b3-b02d-37766c86f83c-01
Source: OJS 2024/S 077-230773 (2024-04-17)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-15 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-15 13:00:00 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois.
Le marché est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois.
Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la décision de reconduire le marché est tacite. Ainsi, en cas de silence gardé par la Capd, il sera automatiquement reconduit.
Le Titulaire ne peut refuser sa reconduction.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 22/04/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 15/05/2024 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/04/2024 à 13h00 au plus tard. Lire 15/05/2024 à 13h00 au plus tard.
Offres: Au lieu de Date: 22/04/2024 13h00, lire Date: 15/05/2024 à 13h00
Version de l’avis antérieur à modifier: 295d98e4-3f64-45b3-b02d-37766c86f83c-01
Source: OJS 2024/S 077-230773 (2024-04-17)
Avis de marché (2024-04-30)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-30 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-30 13:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 295d98e4-3f64-45b3-b02d-37766c86f83c-01
Source: OJS 2024/S 087-264828 (2024-04-30)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-30 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-30 13:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 15/05/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 30/05/2024 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/05/2024 à 13h00 au plus tard. Lire 30/05/2024 à 13h00 au plus tard.
Offres: Au lieu de Date: 15/05/2024 13h00, lire Date: 30/05/2024 à 13h00
Version de l’avis antérieur à modifier: 295d98e4-3f64-45b3-b02d-37766c86f83c-01
Source: OJS 2024/S 087-264828 (2024-04-30)
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