La présente consultation a pour objet l'acquisition de fournitures, de matériels et d'équipements électriques pour le compte de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande passé selon les modalités des articles R. 2162-1 à R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, sans minimum et selon les modalités suivantes : Montant HT minimum global annuel: Sans minimum Montant HT maximum global annuel: 250 000 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-14.
Avis de marché (2024-03-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de fournitures, de matériels et d'équipements électriques
Numéro de référence: 2024/01
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition de fournitures, de matériels et d'équipements électriques pour le compte de la Communauté...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'acquisition de fournitures, de matériels et d'équipements électriques pour le compte de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux.
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande passé selon les modalités des articles R. 2162-1 à R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, sans minimum et selon les modalités suivantes :
Montant HT minimum global annuel: Sans minimum
Montant HT maximum global annuel: 250 000 euro(s) HT
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures et accessoires électriques📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition de fournitures, de matériels et d'équipements électriques pour le compte de la Communauté...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'acquisition de fournitures, de matériels et d'équipements électriques pour le compte de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux.
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande passé selon les modalités des articles R. 2162-1 à R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, sans minimum et selon les modalités suivantes :
Montant HT minimum global annuel: Sans minimum
Montant HT maximum global annuel: 250 000 euro(s) HT
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Informations complémentaires:
“Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois.
Le marché est reconductible trois (3) fois par période...”
Informations complémentaires
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois.
Le marché est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois.
Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la décision de reconduire le marché est tacite. Ainsi, en cas de silence gardé par la Capd, il sera automatiquement reconduit.
Le Titulaire ne peut refuser sa reconduction.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
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Produits/services supplémentaires: Fournitures et accessoires électriques📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-10 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-22 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 836839
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 836838
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 054-159469 (2024-03-14)
Avis de marché (2024-04-17) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-15 13:00:00 📅
“Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois.
Le marché est reconductible trois (3) fois par période...”
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois.
Le marché est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois.
Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la décision de reconduire le marché est tacite. Ainsi, en cas de silence gardé par la Capd, il sera automatiquement reconduit.
Le Titulaire ne peut refuser sa reconduction.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 22/04/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 15/05/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/04/2024 à 13h00 au plus tard. Lire 15/05/2024 à 13h00 au plus tard.”
Texte:
“Offres: Au lieu de Date: 22/04/2024 13h00, lire Date: 15/05/2024 à 13h00”
Source: OJS 2024/S 077-230773 (2024-04-17)
Avis de marché (2024-04-30) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-30 13:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 15/05/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 30/05/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/05/2024 à 13h00 au plus tard. Lire 30/05/2024 à 13h00 au plus tard.”
Texte:
“Offres: Au lieu de Date: 15/05/2024 13h00, lire Date: 30/05/2024 à 13h00”
Source: OJS 2024/S 087-264828 (2024-04-30)