ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE CORBEIL-ESSONNES ET SON CCAS - RELANCE Lot 1 : Fournitures courantes de bureau

Mairie de Corbeil Essonnes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-30.

Qui ?

• Mairie de Corbeil Essonnes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-30	Avis de marché
2024-06-10	Avis de marché
2024-08-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE CORBEIL-ESSONNES ET SON CCAS - RELANCE Lot 1 : Fournitures courantes de bureau
Brève description:

ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE CORBEIL-ESSONNES ET SON CCAS - RELANCE Lot 1 : Fournitures courantes de bureau

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures de bureau 📦
Description
Identifiant interne: LOT 1 - FOURNITURES DE BUREAU
Titre: ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE CORBEIL-ESSONNES ET SON CCAS. RELANCE LOT 1 : Fournitures courantes de bureau
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE CORBEIL-ESSONNES ET SON CCAS. RELANCE LOT 1 : Fournitures courantes de bureau

Code postal: 91100
Ville: Corbeil-essonnes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Il s'agit d'un groupement de commandes constitué de la Ville de Corbeil-Essonnes (coordonnateur du groupement) et de son C.C.A.S. Le marché initial était divisé en 3 lots séparés constituant chacun un marché public distinct. Le lot n° 1 : Fournitures courantes de bureau est relancé car le fournisseur ne respectait pas la livraison des articles du bordereau des prix unitaires (B.P.U.) aux prix indiqués dans celui-ci. En conséquence le marché est à nouveau publié sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L.2120-3° et L.2124-2 du Code de la Commande publique. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande à prix unitaires, en application des articles R. 2162-2 à R.2162-5 et R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Le présent marché est sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 50 000 euros HT pour la première période allant de la date de notification jusqu'au 23 décembre 2024 (dont 47500 euros HT pour les services de la ville et 2500 euros HT pour son CCAS) et sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 85 000 euros HT pour la seconde période allant du 24 décembre 2024 jusqu'au 23 décembre 2025 (dont 80 000 euros HT pour les services de la ville et 5000 euros HT pour son CCAS).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-31 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-23 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se reporter au règlement de la consultation.
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion:

Et tout autre motif conformément aux articles L2141-1 à L2151-5 et L2341-3 du code de la commande publique modifié par la Loi n° 2023-171 du 9 mars 2023.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Corbeil Essonnes
Numéro d'enregistrement national: 21910174800016
Adresse postale: 2 place Galignani
Code postal: 91108
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@corbeil-essonnes.fr 📧
Téléphone: +33160897503 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_oVMSgG9Rsc 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_oVMSgG9Rsc 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles Le Tribunal Administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr »
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 Avenue Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139 20 54 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Médiateur des entreprises. Adresse internet (U.R.L.) : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 086-262701 (2024-04-30)

Avis de marché (2024-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TRAVAUX D'ENTRETIEN DES BATIMENTS ET DES EQUIPEMENTS COMMUNAUX - RELANCE LOT N° 4 : ISOLATION THERMIQUE BATIMENTAIRE - BARDAGE
Brève description:

TRAVAUX D'ENTRETIEN DES BATIMENTS ET DES EQUIPEMENTS COMMUNAUX - RELANCE LOT N° 4 : ISOLATION THERMIQUE BATIMENTAIRE - BARDAGE

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'isolation thermique 📦
Description
Identifiant interne: LOT 4 : ISOLATION THERMIQUE BATIMENTAIRE - BARDAGE
Titre: TRAVAUX D'ENTRETIEN DES BATIMENTS ET DES EQUIPEMENTS COMMUNAUX. RELANCE LOT N° 4 : ISOLATION THERMIQUE BATIMENTAIRE - BARDAGE
Description du marché:

TRAVAUX D'ENTRETIEN DES BATIMENTS ET DES EQUIPEMENTS COMMUNAUX. RELANCE LOT N° 4 : ISOLATION THERMIQUE BATIMENTAIRE - BARDAGE

Nombre maximum de reconductions: 3

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, à prix unitaires, conformément aux articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2124-2, R.2161-2 à R.2162-2 et suivants et R.2162-13 et 14 du Code de la Commande publique. Une seule offre ayant été remise pour le lot n° 4 : Isolation thermique bâtimentaire - Bardage, le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer sans suite la procédure pour motif d'intérêt général, à savoir l'insuffisance de concurrence, et de relancer la consultation par la voie d'un nouvel appel d'offres ouvert afin d'avoir plus d'offres. Le présent lot est sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel H.T. de commandes de 1 500 000 d'euros.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-12 11:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-07-04 11:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_9SxVGCRqik 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_9SxVGCRqik 🌏
Source: OJS 2024/S 112-342828 (2024-06-10)

Avis de marché (2024-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACQUISITION DE PETITS ET GROS EQUIPEMENTS ELECTROMENAGERS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE CORBEIL-ESSONNES ET SON CCAS. Lot n° 1 : Petits équipements électroménagers. Lot n° 2 : Gros équipements électroménagers. Lot n° 3 : Electroménagers professionnels. Lot n° 4 : Petits équipements de cuisine.
Numéro de référence: ELECTROMENAGER
Brève description:

ACQUISITION DE PETITS ET GROS EQUIPEMENTS ELECTROMENAGERS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE CORBEIL-ESSONNES ET SON CCAS. Lot n° 1 : Petits équipements électroménagers. Lot n° 2 : Gros équipements électroménagers. Lot n° 3 : Electroménagers professionnels. Lot n° 4 : Petits équipements de cuisine.

Produits/services: Appareils électrodomestiques pour la cuisine 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1 - PETITS EQUIPEMENTS ELECTROMENAGERS
Titre: LOT N° 1 - PETITS EQUIPEMENTS ELECTROMENAGERS
Description du marché:

Cafetières, bouilloires, thermos et bouteilles isotherme, grille-pain, batteurs, robots multifonctions, robots pâtissiers, coupe légumes, mixeur plongeur, chauffe biberon, balance, presse agrumes.

Informations complémentaires:

Les accords-cadres prennent effet à compter de leur date de notification pour une durée d'un an et sont ensuite reconductibles expressément trois fois pour une nouvelle période d'un an dans la limite de 4 ans.

Produits/services: Équipement de cuisine 📦

2️⃣
Identifiant interne: LOT N° 2
Titre: LOT N° 2 - GROS EQUIPEMENTS ELECTROMENAGERS
Description du marché:

Micro-ondes, micro-ondes grill, fours encastrables, gazinières, cuisinières, plaques de cuisson à induction, plaques de cuisson vitrocéramique, réfrigérateurs/congélateurs, réfrigérateurs, réfrigérateurs américains, lave-vaisselle encastrables, lave-vaisselle, lave-linge.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT N° 3
Titre: LOT N° 3 - EQUIPEMENTS ELECTROMENAGERS PROFESSIONNELS
Description du marché:

Armoires ventilées, armoires de congélation, four thermatronic, mini monobrosse, aspirateurs eau et poussières, monobrosses bi vitesse, nettoyeurs vapeur avec batterie, autolaveuses compactes

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT N° 4
Titre: LOT N° 4 - PETITS EQUIPEMENTS DE CUISINE
Description du marché:

Casseroles, verres, poêles, assiettes, fourchettes, couteaux, passoires, rouleaux à pâtisserie, saladiers, ouvre boîtes, plat à four, spatules, pinces, cuillères, fouets, louches organisateurs d'ustensiles de cuisine, gants de cuisine, maniques, roulettes à pizza, tire bouchons, décapsuleurs, boîtes à pain, planches à découper, ciseaux de cuisine, épluche légumes, torchons, presse purée, verres doseurs, râpes, moules à gâteaux, plaques à pizza, essoreuses à salade, tasses à café, à thé, organisateurs ustensiles / couverts de tiroirs, presse agrumes.

Produits/services: Ustensiles de cuisine 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Il s'agit d'un groupement de commandes entre d'une part, la Ville de Corbeil-Essonnes, et d'autre part, son C.C.A.S. Le marché est divisé en 4 lots séparés constituant chacun un marché public distinct. En application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2162-13 et suivants, du Code de la Commande publique, les présents marchés publics sont des accords-cadres à bons de commande, sans montant minimum annuel de commande et avec les montants maximum annuels de commandes suivants : Lot n° 1 : Petits équipements électroménagers. Commune : 15 000 euros HT ; CCAS : 1 000 euros HT Lot n° 2 : Gros équipements électroménagers. Commune : 50 000 euros HT ; CCAS : 5 000 euros HT Lot n° 3 : Equipements électroménagers professionnels. Commune : 80 000 euros HT ; CCAS : 10 000 euros HT Lot n° 4 : Petits équipements de cuisine. Commune : 10 000 euros HT ; CCAS : 1 000 euros HT Procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.21243-2, R.2161-2, R.2162-2 et suivants et R.2162-13 et 14 du Code de la Commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 11:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-13 11:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Critères de sélection des offres pour les lots n° 1,2,3 : Prix : 50 points. Valeur technique : 40 points Performances environnementales : 10 points. Pour plus de détails, se référer aux documents du marché.

Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Ao2D8RzH5A 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Ao2D8RzH5A 🌏
Source: OJS 2024/S 156-483856 (2024-08-08)

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