Avis de marché (2024-10-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de fournitures de bureau pour les services de la ville de corbeil-essonnes et son c.c.a.s.
Numéro de référence: Fournitures de bureau
Brève description:
“ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE CORBEIL-ESSONNES ET SON C.C.A.S.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures de bureau📦 Description
Description du marché:
“Cahiers, blocs et façonnés, écriture et correction, fournitures de bureau et accessoires, conférences, communication, présentation, affichage, équipement de...”
Description du marché
Cahiers, blocs et façonnés, écriture et correction, fournitures de bureau et accessoires, conférences, communication, présentation, affichage, équipement de bureau, bureautique, classement et archivage.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour un an reconductible expressément trois fois.”
Lieu d'exécution: Essonne🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critères de sélection des offres :
Prix : 50 points.
Valeur technique : 40 points.
Les caractéristiques environnementales : 10 points.
Pour plus de détails,...”
Liste et brève description des règles et critères
Critères de sélection des offres :
Prix : 50 points.
Valeur technique : 40 points.
Les caractéristiques environnementales : 10 points.
Pour plus de détails, se référer aux documents du marché.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Le Tribunal Administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr »
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 Avenue Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: +33 139 20 54 00📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Médiateur des entreprises.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 201-623574 (2024-10-14)