Achat de denrées alimentaires - Viande fraîche crue de volaille / de lapin et viande de volaille cuite

Commune de Wattrelos

Le présent marché vise à la fourniture de denrées alimentaires destinées à la préparation des repas distribués dans les restaurants scolaires, les crèches et les foyers logements. La Cuisine Centrale élabore chaque jour, environ 3200 repas, en liaison froide pour : • Les 14 restaurants scolaires ; • Les 3 Crèches ; • Les 4 Résidences de personnes âgées ; • Le portage à domicile. La Restauration Municipale poursuit plusieurs objectifs : • La valorisation du plaisir de bien manger et de la convivialité d’un repas ; • L’éducation au goût, à l’équilibre alimentaire et à la saisonnalité ; • La mise en valeur de produits alimentaires de qualité et du terroir ; • La dimension « durable » de l’alimentation à travers notamment l’interdiction des Organismes Génétiquement Modifiés, la diminution du nombre d’intermédiaires entre producteur et consommateur, la valorisation des produits issus de l’agriculture raisonnée ou des Signes d’Identification de la Qualité et de l’Origine (Label Rouge, AOC, BBC Agriculture Biologique, …) La Ville de Wattrelos s’engage à respecter les orientations du Programme National pour l’Alimentation, notamment l’axe 1, « Faciliter l’accès de tous à une alimentation de qualité ». Elle respecte également les exigences règlementaires en matière de qualité nutritionnelle des repas servis, ainsi que les recommandations du GEMRCN en termes d’équilibre alimentaire et de grammages. La Ville de Wattrelos est consciente de l’impact de son rôle dans l’évolution des modes de production et de consommation. C’est pourquoi, elle s’est engagée dans une stratégie d’achats responsables. Ainsi, la Ville de Wattrelos valorise, dans le cadre de sa notation, les fournisseurs qui poursuivent des objectifs de développement durable pour l’exécution de la prestation tant dans les produits proposés qu’au travers de leurs performances sociales et/ou environnementales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-13.

Qui ?

• Commune de Wattrelos

Qu'est-ce que c'est ?

• Conserves et préparations à base de viande › Produits à base de volaille
• Viandes diverses › Viande de lapin
• Volaille › Volaille fraîche

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-13	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de denrées alimentaires - Viande fraîche crue de volaille / de lapin et viande de volaille cuite
Numéro de référence: PPP187-164/4162/Aff_24-037
Brève description:

Brève description

Le présent marché vise à la fourniture de denrées alimentaires destinées à la préparation des repas distribués dans les restaurants scolaires, les crèches et les foyers logements.

La Cuisine Centrale élabore chaque jour, environ 3200 repas, en liaison froide pour :
• Les 14 restaurants scolaires ;
• Les 3 Crèches ;
• Les 4 Résidences de personnes âgées ;
• Le portage à domicile.

La Restauration Municipale poursuit plusieurs objectifs :
• La valorisation du plaisir de bien manger et de la convivialité d’un repas ;
• L’éducation au goût, à l’équilibre alimentaire et à la saisonnalité ;
• La mise en valeur de produits alimentaires de qualité et du terroir ;
• La dimension « durable » de l’alimentation à travers notamment l’interdiction des Organismes Génétiquement Modifiés, la diminution du nombre d’intermédiaires entre producteur et consommateur, la valorisation des produits issus de l’agriculture raisonnée ou des Signes d’Identification de la Qualité et de l’Origine (Label Rouge, AOC, BBC Agriculture Biologique, …)

La Ville de Wattrelos s’engage à respecter les orientations du Programme National pour l’Alimentation, notamment l’axe 1, « Faciliter l’accès de tous à une alimentation de qualité ». Elle respecte également les exigences règlementaires en matière de qualité nutritionnelle des repas servis, ainsi que les recommandations du GEMRCN en termes d’équilibre alimentaire et de grammages.

La Ville de Wattrelos est consciente de l’impact de son rôle dans l’évolution des modes de production et de consommation. C’est pourquoi, elle s’est engagée dans une stratégie d’achats responsables. Ainsi, la Ville de Wattrelos valorise, dans le cadre de sa notation, les fournisseurs qui poursuivent des objectifs de développement durable pour l’exécution de la prestation tant dans les produits proposés qu’au travers de leurs performances sociales et/ou environnementales.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Volaille 📦
Description
Identifiant interne: Aff_24-037 1_1
Titre: Viande fraîche crue de volaille / de lapin et viande de volaille fraîche cuite
Produits/services supplémentaires:

Produits à base de volaille 📦

Viande de lapin 📦

Volaille fraîche 📦

Site principal ou lieu d'exécution: Cuisine centrale
Adresse postale: Rue du Sapin Vert
Code postal: 59150
Ville: Wattrelos
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte deux reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances environnementales et sociales
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des denrées
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des services
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-17 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-18 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): DGFAM - Pôle Achats Marchés Publics, Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE, BP 30109, 59393 WATTRELOS Cedex
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-18 08:00:00 📅
Lieu:

DGFAM - Pôle Achats Marchés Publics, Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE, BP 30109, 59393 WATTRELOS Cedex

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Les candidats devront démontrer qu’ils disposent des capacités techniques et professionnelles pour réaliser les prestations qui font l’objet du marché. A ce titre, chaque candidat devra présenter une note sur l’organisation de sa Société : le candidat devra présenter précisément son activité, son organisation interne lui permettant d'assurer les prestations, ses moyens humains dans le domaine concerné par le marché pour chacune des trois dernières années.

Les candidats devront présenter la liste des principales livraisons effectuées ou principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons seront prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat.

Situation économique et financière

Le candidat justifiera par tout moyen à sa convenance de sa capacité économique et financière à réaliser les prestations objet du marché. Pour cela, il produira soit les DC1 et DC2 dûment complétés soit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles et accompagnés des documents requis.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de WATTRELOS
Numéro d'enregistrement national: 21590650400018
Adresse postale: Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE
Code postal: 59393
Commune postale: WATTRELOS Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dominique BAERT
Courrier électronique: marches-publics@ville-wattrelos.fr 📧
Téléphone: +33 320816666 📞
Fax: +33 320816651 📠
URL: http://www.ville-wattrelos.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 2 fois dans les mêmes conditions que le marché initial. Le Marché est conclu sans minimum ni maximum en montant ou en quantité. Des échantillons sont à fournir pour certains produits figurant aux bordereaux de prix. Il peut être introduit : • Un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de la justice administrative) ; • Un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; • Un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet : www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 158-489126 (2024-08-13)

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