Achat de denrées alimentaires produites et livrées dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire

Mairie de Pont-L'Abbé - coordonnatrice groupement de commande

Achat de denrées alimentaires produites et livrées dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire 13 lots séparés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-12.

Qui ?

• Mairie de Pont-L'Abbé - coordonnatrice groupement de commande

Qu'est-ce que c'est ?

• Légumes › Légumes-fruits
• Poissons, crustacés et produits aquatiques › Poissons
• Viande bovine › Viande de bœuf
• Viande bovine › Viande de veau
• Viande › Volaille
• Viande › Viande de porc
• Produits à base de chair à saucisse › Charcuterie
• Conserves et préparations à base de viande › Produits à base de volaille
• Légumes frais ou congelés › Légumes congelés
• Produits laitiers › Produits laitiers divers
• Produits alimentaires et produits secs divers › Denrées sèches
• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
• Aliments en conserve et rations de campagne › Aliments en conserve
• Boissons sans alcool › Boissons non alcoolisées

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de denrées alimentaires produites et livrées dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
Numéro de référence: 2024-005-plab
Brève description:
“Achat de denrées alimentaires produites et livrées dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire 13 lots séparés”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Denrées sèches 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Description du marché:
“Achat de boissons dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire”
Produits/services supplémentaires: Boissons non alcoolisées 📦
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère:
“1-Prix et engagement du fournisseur sur la variation des prix 35.0 % 2-Qualité des produits jugée à partir de l'analyse des fiches techniques de produits ...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Achat de produits d'épicerie et de conserves conventionnelles dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire”
Critères d'attribution
Critère:
“1-Prix et engagement du fournisseur sur la variation des prix 25.0 % 2-Qualité des produits jugée à partir de l'analyse des fiches techniques de produits...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Achat de laits, produits laitiers et avicoles dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire”
Critères d'attribution
Critère:
“1-Prix et engagement du fournisseur sur la variation des prix 35.0 % 2-Qualité des produits jugée à partir de l'analyse des fiches techniques de produits...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Achat de fruits et légumes frais éligibles EGALIM et de 4ème et 5ème gamme dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la...”
Produits/services supplémentaires: Légumes-fruits 📦
Critères d'attribution
Critère:
“1-Prix et engagement du fournisseur sur la variation des prix 25.0 % 2-Qualité des produits 25.0 % 3-Qualité et pertinence des conditions de...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Achat de produits congelés et surgelés, issus de l'agriculture conventionnelle et/ou biologique, dans des conditions visant à réduire les impacts...”
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés 📦
Critères d'attribution
Critère:
“1-Prix et engagement du fournisseur sur la variation des prix 25.0 % 2-Qualité des produits jugée à partir de l'analyse des fiches techniques de produits...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Achat de poissons et produits de la mer frais dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire”
Critères d'attribution
Critère:
“1-Prix et engagement du fournisseur sur la variation des prix 20.0 % 2-Qualité des produits jugée à partir de l analyse des fiches techniques de produits...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“Achat de charcuteries et de viande de porc fraîche issue de l'agriculture conventionnelle et/ou biologique et éligible EGALIM, dans des conditions visant à...”
Produits/services supplémentaires: Viande de porc 📦
Critères d'attribution
Critère:
“1-Prix et engagement du fournisseur sur la variation des prix 20.0 % 2-Qualité des produits jugée à partir de l'analyse des fiches techniques de produits...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Description du marché:
“Achat de viande de volaille fraîche, issue de l'agriculture conventionnelle et/ou biologique et éligible EGALIM, dans des conditions visant à réduire les...”
Produits/services supplémentaires: Volaille 📦
Critères d'attribution
Critère:
“1-Prix et engagement du fournisseur sur la variation des prix 20.0 % 2-Qualité des produits jugée à partir de lanalyse des fiches techniques de produits...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Description du marché:
“Achat de viande fraîche de veau, de boeuf et d'ovin issue de l'agriculture conventionnelle et/ou biologique et éligible EGALIM, dans des conditions visant...”
Produits/services supplémentaires: Viande bovine 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de pont l abbe 29120
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Il s'agit d'un groupement de commandes: commune et CCAS de Pont l Abbé. L'accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum est passé en...”

Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)

Il s'agit d'un groupement de commandes: commune et CCAS de Pont l Abbé. L'accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 et R.2162-4-2° du Code de la commande publique (CCP). Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les lieux d'exécution (livraison) sont indiqués dans les documents de la consultation disponibles sur https://marches.megalis.bretagne.bzh
Les montants maximum de commande par lot par année sont précisés aux actes d'engagement respectivement de la commune et du CCAS.
Le présent accord-cadre à bons de commande est reconductible tacitement à compter du 15/12/2025, 3 fois par période successive d'un an sans que ce délai ne puisse excéder le 14 décembre 2028, soit :
-période de reconduction n°1 : 15/12/2025 au 14/12/2026.
-période de reconduction n°2 : 15/12/2026 au 14/12/2027.
-période de reconduction n°3 : 15/12/2027 au 14/12/2028.

Important sur les mini-lots : Concernant les lots de 10 à 13, il sera fait application de l'Article R2122-8 du CCP indiquant que " l'acheteur public peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes ou pour les lots dont le montant est inférieur à 40 000 euros hors taxes et qui remplissent la condition prévue au b du 2° de l'article R. 2123-1" du CCP.
La condition prévue au b du 2° de l'article R. 2123-1 du CCP est : "Le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots ;"
L'acheteur public retient cette solution pour les lots n°10, 11, 12 et 13 au regard de l'estimatif effectué sur 4 ans. Ce qui signifie que l'acheteur public n'attend pas d'offre sur les lots n°10, 11, 12 et 13 dans le cadre du présent appel d'offres. En revanche, il est dans l'obligation d'informer les candidats de cette procédure.
Pour information:
Lot n°10 Achat de produits d'épicerie issus de l'agriculture biologique dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire - ne concerne pas le CCAS
Lot n°11 Achat de lait et produits laitiers issus de l'agriculture biologique en
circuit court, dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire- ne concerne pas le CCAS
Lot n°12 Achat de fruits et légumes issus de l'agriculture biologique dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire- ne concerne pas le CCAS
Lot n°13 Achat de pains frais dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire- ne concerne pas le CCAS

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de consultation disponible sur la plateforme mégalis bretagne:https://marches.megalis.bretagne.bzh”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Se référer au règlement de consultation disponible sur la plateforme mégalis...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: Se référer au règlement de consultation disponible sur...”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: Se référer au règlement de consultation disponible sur la plateforme mégalis...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Pont-L'Abbé - coordonnatrice groupement de commande
Numéro d'enregistrement national: 21290220900015
Adresse postale: Square de l'europe cs 50081
Code postal: 29129
Commune postale: Pont l'Abbé
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@ville-pontlabbe.fr 📧
Téléphone: +33 298660909 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 074-219236 (2024-04-12)

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