Achat de denrées alimentaires produites et livrées dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire

Mairie de Pont-L'Abbé - coordonnatrice groupement de commande

Achat de denrées alimentaires produites et livrées dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire 13 lots séparés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-12 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de denrées alimentaires produites et livrées dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
Numéro de référence: 2024-005-plab
Brève description:
Achat de denrées alimentaires produites et livrées dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire 13 lots séparés
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Denrées sèches 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Achat de boissons dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
Valeur estimée hors TVA: 22 200 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Achat de boissons dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
Produits/services: Boissons sans alcool 📦
Produits/services supplémentaires: Boissons non alcoolisées 📦
Adresse postale: Mairie de Pont-L'Abbé Square de l'europe cs 50081
Code postal: 29120
Ville: Pont l'abbé
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère:
1-Prix et engagement du fournisseur sur la variation des prix 35.0 % 2-Qualité des produits jugée à partir de l'analyse des fiches techniques de produits et de leur adéquation avec les préconisations énoncées dans le CCTP, le bordereau des prix et le détail estimatif 25.0 % 3-Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits 25.0 % 4-Organisation du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre La qualité et la cohérence des moyens humains mis en place spécifiquement pour l'exécution du présent accord-cadre concernant le secteur administratif, commercial et technique 5.0 % 5-Engagements du candidat en matière de performance environnementale 10.0 %
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Achat de produits d'épicerie et de conserves conventionnelles dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
Valeur estimée hors TVA: 74 000 EUR 💰
Description du marché:
Achat de produits d'épicerie et de conserves conventionnelles dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
Ville: Pont l abbe
Critères d'attribution
Critère:
1-Prix et engagement du fournisseur sur la variation des prix 25.0 % 2-Qualité des produits jugée à partir de l'analyse des fiches techniques de produits fournies par le candidat et de leur adéquation avec les préconisations énoncées dans le CCTP, le bordereau des prix et le détail estimatif 25.0 % 3-Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits 35.0 % 4-Organisation du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre 4.1-La qualité et la cohérence des moyens humains mis en place spécifiquement pour l?exécution du présent accord-cadre concernant le secteur administratif, commercial et technique 5.0 % 5-Engagements du candidat en matière de performance environnementale 10.0 %
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Achat de laits, produits laitiers et avicoles dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
Valeur estimée hors TVA: 60 800 EUR 💰
Description du marché:
Achat de laits, produits laitiers et avicoles dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
Produits/services: Produits laitiers 📦
Critères d'attribution
Critère:
1-Prix et engagement du fournisseur sur la variation des prix 35.0 % 2-Qualité des produits jugée à partir de l'analyse des fiches techniques de produits fournies par le candidat et de leur adéquation avec les préconisations énoncées dans le CCTP, le bordereau des prix et le détail estimatif 25.0 % 3-Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits 25.0 % 4-Organisation du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre -La qualité et la cohérence des moyens humains mis en place spécifiquement pour l'exécution du présent accord-cadre concernant le secteur administratif, commercial et technique 5.0 % 5-Engagements du candidat en matière de performance environnementale 10.0 %
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Achat de fruits et légumes frais éligibles EGALIM et de 4ème et 5ème gamme dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
Valeur estimée hors TVA: 34 700 EUR 💰
Description du marché:
Achat de fruits et légumes frais éligibles EGALIM et de 4ème et 5ème gamme dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
Produits/services: Légumes, fruits et noix 📦
Produits/services supplémentaires: Légumes-fruits 📦
Critères d'attribution
Critère:
1-Prix et engagement du fournisseur sur la variation des prix 25.0 % 2-Qualité des produits 25.0 % 3-Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits 25.0 % 4-Organisation du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre 5.0 % La qualité et la cohérence des moyens humains mis en place spécifiquement pour l'exécution du présent accord-cadre concernant le secteur administratif, commercial et technique 5-Performance en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture 10.0 % 6-Engagements du candidat en matière de performance environnementale 10.0 %
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Achat de produits congelés et surgelés, issus de l'agriculture conventionnelle et/ou biologique, dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
Valeur estimée hors TVA: 54 730 EUR 💰
Description du marché:
Achat de produits congelés et surgelés, issus de l'agriculture conventionnelle et/ou biologique, dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
Produits/services: Légumes congelés 📦
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés 📦
Adresse postale: Mairie de pont l abbe
square de l'europe
Ville: pont l abbe
Critères d'attribution
Critère:
1-Prix et engagement du fournisseur sur la variation des prix 25.0 % 2-Qualité des produits jugée à partir de l'analyse des fiches techniques de produits fournies par le candidat et de leur adéquation avec les préconisations énoncées dans le CCTP, le bordereau des prix et le détail estimatif 25.0 % 3-Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits 35.0 % 4-Organisation du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre La qualité et la cohérence des moyens humains mis en place spécifiquement pour l?exécution du présent accord-cadre concernant le secteur administratif, commercial et technique 5.0 % 5-Engagements du candidat en matière de performance environnementale 10.0 %
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Achat de poissons et produits de la mer frais dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Description du marché:
Achat de poissons et produits de la mer frais dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
Produits/services: Poissons 📦
Adresse postale: square de l europe
Critères d'attribution
Critère:
1-Prix et engagement du fournisseur sur la variation des prix 20.0 % 2-Qualité des produits jugée à partir de l analyse des fiches techniques de produits fournies par le candidat et de leur adéquation avec les préconisations énoncées dans le CCTP, le bordereau des prix et le détail estimatif 25.0 % 3-Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits 20.0 % 4-Organisation du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre 5.0 % La qualité et la cohérence des moyens humains mis en place spécifiquement pour l'exécution du présent accord-cadre concernant le secteur administratif, commercial et technique 5-Performance en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture 10.0 % 6-Performance en matière de prise en compte et de développement du bien-être animal 10.0 % 7-Engagements du candidat en matière de performance environnementale 10.0 %
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Achat de charcuteries et de viande de porc fraîche issue de l'agriculture conventionnelle et/ou biologique et éligible EGALIM, dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
Valeur estimée hors TVA: 28 400 EUR 💰
Description du marché:
Achat de charcuteries et de viande de porc fraîche issue de l'agriculture conventionnelle et/ou biologique et éligible EGALIM, dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
Produits/services: Charcuterie 📦
Produits/services supplémentaires: Viande de porc 📦
Critères d'attribution
Critère:
1-Prix et engagement du fournisseur sur la variation des prix 20.0 % 2-Qualité des produits jugée à partir de l'analyse des fiches techniques de produits fournies par le candidat et de leur adéquation avec les préconisations énoncées dans le CCTP, le bordereau des prix et le détail estimatif 25.0 % 3-Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits 20.0 % 4-Organisation du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre 5.0 % La qualité et la cohérence des moyens humains mis en place spécifiquement pour l'exécution du présent accord-cadre concernant le secteur administratif, commercial et technique 5-Performance en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture 10.0 % 6-Performance en matière de prise en compte et de développement du bien-être animal 10.0 % 7-Engagements du candidat en matière de performance environnementale 10.0 %
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Achat de viande de volaille fraîche, issue de l'agriculture conventionnelle et/ou biologique et éligible EGALIM, dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
Valeur estimée hors TVA: 15 400 EUR 💰
Description du marché:
Achat de viande de volaille fraîche, issue de l'agriculture conventionnelle et/ou biologique et éligible EGALIM, dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
Produits/services: Produits à base de volaille 📦
Produits/services supplémentaires: Volaille 📦
Critères d'attribution
Critère:
1-Prix et engagement du fournisseur sur la variation des prix 20.0 % 2-Qualité des produits jugée à partir de lanalyse des fiches techniques de produits fournies par le candidat et de leur adéquation avec les préconisations énoncées dans le CCTP, le bordereau des prix et le détail estimatif 25.0 % 3-Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits 20.0 % 4-Organisation du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre 5.0 % La qualité et la cohérence des moyens humains mis en place spécifiquement pour l'exécution du présent accord-cadre concernant le secteur administratif, commercial et technique 5-Performance en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture 10.0 % 6-Performance en matière de prise en compte et de développement du bien-être animal 10.0 % 7-Engagements du candidat en matière de performance environnementale 10.0 %
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Achat de viande fraîche de veau, de boeuf et d'ovin issue de l'agriculture conventionnelle et/ou biologique et éligible EGALIM, dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
Valeur estimée hors TVA: 19 400 EUR 💰
Description du marché:
Achat de viande fraîche de veau, de boeuf et d'ovin issue de l'agriculture conventionnelle et/ou biologique et éligible EGALIM, dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
Produits/services: Viande de veau 📦
Produits/services supplémentaires: Viande bovine 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
+ 9 de plus
Poissons 📦
Viande 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de pont l abbe 29120
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Il s'agit d'un groupement de commandes: commune et CCAS de Pont l Abbé. L'accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 et R.2162-4-2° du Code de la commande publique (CCP). Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les lieux d'exécution (livraison) sont indiqués dans les documents de la consultation disponibles sur https://marches.megalis.bretagne.bzh Les montants maximum de commande par lot par année sont précisés aux actes d'engagement respectivement de la commune et du CCAS. Le présent accord-cadre à bons de commande est reconductible tacitement à compter du 15/12/2025, 3 fois par période successive d'un an sans que ce délai ne puisse excéder le 14 décembre 2028, soit : -période de reconduction n°1 : 15/12/2025 au 14/12/2026. -période de reconduction n°2 : 15/12/2026 au 14/12/2027. -période de reconduction n°3 : 15/12/2027 au 14/12/2028. Important sur les mini-lots : Concernant les lots de 10 à 13, il sera fait application de l'Article R2122-8 du CCP indiquant que " l'acheteur public peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes ou pour les lots dont le montant est inférieur à 40 000 euros hors taxes et qui remplissent la condition prévue au b du 2° de l'article R. 2123-1" du CCP. La condition prévue au b du 2° de l'article R. 2123-1 du CCP est : "Le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots ;" L'acheteur public retient cette solution pour les lots n°10, 11, 12 et 13 au regard de l'estimatif effectué sur 4 ans. Ce qui signifie que l'acheteur public n'attend pas d'offre sur les lots n°10, 11, 12 et 13 dans le cadre du présent appel d'offres. En revanche, il est dans l'obligation d'informer les candidats de cette procédure. Pour information: Lot n°10 Achat de produits d'épicerie issus de l'agriculture biologique dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire - ne concerne pas le CCAS Lot n°11 Achat de lait et produits laitiers issus de l'agriculture biologique en circuit court, dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire- ne concerne pas le CCAS Lot n°12 Achat de fruits et légumes issus de l'agriculture biologique dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire- ne concerne pas le CCAS Lot n°13 Achat de pains frais dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire- ne concerne pas le CCAS
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-05-27 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de pont l abbe 29120
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un groupement de commandes: commune et CCAS de Pont l Abbé. L'accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 et R.2162-4-2° du Code de la commande publique (CCP). Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les lieux d'exécution (livraison) sont indiqués dans les documents de la consultation disponibles sur https://marches.megalis.bretagne.bzh Les montants maximum de commande par lot par année sont précisés aux actes d'engagement respectivement de la commune et du CCAS. Le présent accord-cadre à bons de commande est reconductible tacitement à compter du 15/12/2025, 3 fois par période successive d'un an sans que ce délai ne puisse excéder le 14 décembre 2028, soit : -période de reconduction n°1 : 15/12/2025 au 14/12/2026. -période de reconduction n°2 : 15/12/2026 au 14/12/2027. -période de reconduction n°3 : 15/12/2027 au 14/12/2028. Important sur les mini-lots : Concernant les lots de 10 à 13, il sera fait application de l'Article R2122-8 du CCP indiquant que " l'acheteur public peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes ou pour les lots dont le montant est inférieur à 40 000 euros hors taxes et qui remplissent la condition prévue au b du 2° de l'article R. 2123-1" du CCP. La condition prévue au b du 2° de l'article R. 2123-1 du CCP est : "Le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots ;" L'acheteur public retient cette solution pour les lots n°10, 11, 12 et 13 au regard de l'estimatif effectué sur 4 ans. Ce qui signifie que l'acheteur public n'attend pas d'offre sur les lots n°10, 11, 12 et 13 dans le cadre du présent appel d'offres. En revanche, il est dans l'obligation d'informer les candidats de cette procédure. Pour information: Lot n°10 Achat de produits d'épicerie issus de l'agriculture biologique dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire - ne concerne pas le CCAS Lot n°11 Achat de lait et produits laitiers issus de l'agriculture biologique en circuit court, dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire- ne concerne pas le CCAS Lot n°12 Achat de fruits et légumes issus de l'agriculture biologique dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire- ne concerne pas le CCAS Lot n°13 Achat de pains frais dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire- ne concerne pas le CCAS
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Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Se référer au règlement de consultation disponible sur la plateforme mégalis bretagne:https://marches.megalis.bretagne.bzh
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Se référer au règlement de consultation disponible sur la plateforme mégalis bretagne:https://marches.megalis.bretagne.bzh
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: Se référer au règlement de consultation disponible sur la plateforme mégalis bretagne:https://marches.megalis.bretagne.bzh
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: Se référer au règlement de consultation disponible sur la plateforme mégalis bretagne:https://marches.megalis.bretagne.bzh
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Se référer au règlement de consultation disponible sur la plateforme mégalis bretagne:https://marches.megalis.bretagne.bzh

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Pont-L'Abbé - coordonnatrice groupement de commande
Numéro d'enregistrement national: 21290220900015
Adresse postale: Square de l'europe cs 50081
Code postal: 29129
Commune postale: Pont l'Abbé
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le maire
Courrier électronique: accueil@ville-pontlabbe.fr 📧
Téléphone: +33 298660909 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: les greffes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 074-219236 (2024-04-12)
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Région:
France Bretagne Bretagne Finistère
Produits/services:
Produits agricoles, de l'élevage, de... Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix Légumes, fruits et noix Légumes Légumes-fruits Produits agricoles, de la chasse et de la pêche Poissons, crustacés et produits aquatiques Poissons Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits de l'élevage, viande et...