ACHAT DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LE CCAS DESTINEES A LA FABRICATION DES REPAS S'INSCRIVANT DANS UNE DEMARCHE DE DEVELOPPEMENT DURABLE

CCAS de Créteil

ACHAT DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LE CCAS DESTINEES A LA FABRICATION DES REPAS S'INSCRIVANT DANS UNE DEMARCHE DE DEVELOPPEMENT DURABLE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-10.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-10 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de denrees alimentaires pour le ccas destinees a la fabrication des repas s'inscrivant dans une demarche de developpement durable
Numéro de référence: 2407181420
Brève description:
ACHAT DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LE CCAS DESTINEES A LA FABRICATION DES REPAS S'INSCRIVANT DANS UNE DEMARCHE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: lot 1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché: Lot 1 : EPICERIE SECHE
Informations complémentaires:
Montant annuel HT en euro : Montant annuel minimum 0 euros HT, montant annuel maximum 90 000 euros HT.
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers 📦
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: lot 2
Description du marché: Lot 2 : PRODUITS LAITIERS ET AVICOLES
Informations complémentaires:
Montant annuel HT en euro : Montant annuel minimum 0 euros HT, montant annuel maximum 80 000 euros HT.
Produits/services: Produits laitiers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: lot 3
Description du marché: Lot 3 : FRUITS, POMMES DE TERRE ET LEGUMES FRAIS
Produits/services: Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: lot 4
Description du marché: Lot 4 : PRODUITS SURGELES ET CONGELES
Produits/services: Produits surgelés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Adresse postale: Créteil
94000
Code postal: 94010
Ville: Créteil
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 23:55:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-19 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-19 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-12 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCAS de Créteil
Numéro d'enregistrement national: 2407181420
Code postal: 94010
Commune postale: Créteil cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-creteil.fr 📧
Téléphone: 0149809294 📞
URL: https://ville-creteil-marches.achatpublic.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ville-creteil-marches.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://ville-creteil-marches.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://ville-creteil-marches.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande passé pour une période allant du 1er janvier (ou de la date de réception de la notification par la titulaire si elle est postérieure) au 31 décembre 2025, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, chaque année civile, pour une durée maximale de 4 années civiles, toutes périodes de reconduction comprises. La date d'échéance finale est donc fixée au 31 décembre 2028. Dispositions particulières cf : article 2-4 et visite cf : article 4-4 du RC. Se référer au règlement de consultation (RC) pour tout renseignement complémentaire.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Drieets val de marne
Numéro d'enregistrement national: 13001237200081
Département: 94
Adresse postale: Immeuble le pascal avenue du general de gaulle
Code postal: 94000
Commune postale: Créteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: idf-ut94.direction@drieets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0130638412 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Département: 77
Adresse postale: 43 avenue Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 200-617070 (2024-10-10)