Achat de contenants de surface pour la collecte des déchets incinérables et recyclables

Grand Lac - Communauté d'Agglomération

- la fourniture et la livraison de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères? - la fourniture et la livraison de bacs roulants pour la collecte des matières recyclables :? o Emballages cartons/plastiques et papier en mélange? o Déchets alimentaires d'activités professionnelles et de particuliers? ? - la fourniture, la livraison et le déchargement de conteneurs aériens métalliques pour la collecte des déchets.? ? La livraison de ces équipements est prévue sur le territoire de GRAND LAC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-21 Avis de marché
2025-02-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de contenants de surface pour la collecte des déchets incinérables et recyclables
Numéro de référence: 24056
Brève description:
- la fourniture et la livraison de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères? - la fourniture et la livraison de bacs roulants pour la collecte des matières recyclables :? o Emballages cartons/plastiques et papier en mélange? o Déchets alimentaires d'activités professionnelles et de particuliers? ? - la fourniture, la livraison et le déchargement de conteneurs aériens métalliques pour la collecte des déchets.? ? La livraison de ces équipements est prévue sur le territoire de GRAND LAC
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Fourniture et livraison de bacs roulants
Description du marché: Fourniture et livraison de bacs roulants
Informations complémentaires:
Lot 01 - Fourniture et livraison de bacs roulants :Montant Bdc maximum : 30 000.00 Eur (Ht) / 36 000.00 Eur (Ttc)
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction possible une fois pour une durée de deux ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Fourniture, livraison et déchargements de conteneurs aériens
Description du marché: Fourniture, livraison et déchargements de conteneurs aériens
Informations complémentaires:
Lot 02 - Fourniture, livraison et déchargements de conteneurs aériens : Montant Bdc maximum : 300 000.00 Eur (Ht) / 360000.00 Eur (Ttc)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-25 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-25 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Lac - Communauté d'Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 1048
Adresse postale: 1500 Boulevard Lepic
Code postal: 73106
Commune postale: Aix Les Bains
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: commandepublique@grand-lac.fr 📧
Téléphone: 0479350051 📞
URL: http://www.grand-lac.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grand-lac.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1545521 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1545521 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: DE75AB5E-D32C-097F-A72F8C2276FFB4A4
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (jurisprudence "Tarn-et-Garonne")
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 207-642593 (2024-10-21)
Avis d'attribution de marché (2025-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
- la fourniture et la livraison de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères - la fourniture et la livraison de bacs roulants pour la collecte des matières recyclables : o Emballages cartons/plastiques et papier en mélange o Déchets alimentaires d'activités professionnelles et de particuliers - la fourniture, la livraison et le déchargement de conteneurs aériens métalliques pour la collecte des déchets. La livraison de ces équipements est prévue sur le territoire de GRAND LAC
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Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 240561
Date de conclusion du contrat: 2025-01-23 📅
Titre: Fourniture et livraison de bacs roulants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Identifiant de l’offre: SULO FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sulo france
Numéro d'enregistrement national: 1545521-1-1-1
Adresse postale: 1 Rue Du Debarcadere
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celluleao.env@sulo.com 📧
Téléphone: 0156835774 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Identifiant de l’offre: ASTECH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Astech
Numéro d'enregistrement national: 1545521-1-2-1
Adresse postale: 7 Av De L'Europe
Code postal: 68190
Commune postale: Ensisheim
Région: Haut-Rhin 🏙️
Courrier électronique: info@astech-eco.com 📧
Téléphone: 0389318320 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 642593-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les montants estimatifs sont des montants estimatifs non contractuels. Date de signature du contrat : 21/01/2025. Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tropic Ce 16/07/2007, après rendez vous pris par écrit (mail/courrier/fax) auprès du service de la Commande Publique (cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183-5 du Code de la Commande Publique
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FB4B66CF-A776-AFAC-97F509B6916BE0AB
Source: OJS 2025/S 032-101912 (2025-02-13)