Achat de carburants pour moteurs thermiques, recharge de véhicules électriques par cartes à puces d'approvisionnement, et prestations annexes dans le cadre d'un groupement de commandes entre le Conseil départemental d'Eure-et-Loir, le Service départemental d'incendie et de secours d'Eure-et-Loir et Eure-et-Loir ingénierie

Conseil départemental d'Eure-et-Loir

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre concerne la fourniture de carburant et de prestations annexes pour les véhicules du Conseil départemental d'Eure-et-Loir, du SDIS 28 et de ELI, par cartes à puces. Conformément à la Convention constitutive du groupement de commandes, le Conseil départemental d'Eure-et-Loir agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes. A ce titre, il signera les accords-cadres issus de la consultation. Les membres du groupement exécuteront ensuite le(s) accord(s)-cadre(s) en fonction de leurs besoins, selon les clauses du Cahier des clauses particulières. Le groupement de commandes est composé des entités suivantes : - Conseil départemental d'Eure-et-Loir - Service départemental d'incendie et de secours d'Eure-et-Loir (SDIS 28) - Eure-et-Loir Ingénierie (ELI)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Moongroup

Qui ?

• Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-26	Avis de marché
2024-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de carburants pour moteurs thermiques, recharge de véhicules électriques par cartes à puces d'approvisionnement, et prestations annexes dans le cadre d'un groupement de commandes entre le Conseil départemental d'Eure-et-Loir, le Service départemental d'incendie et de secours d'Eure-et-Loir et Eure-et-Loir ingénierie
Numéro de référence: 2024-112_113
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Achat de carburants pour moteurs thermiques par cartes à puces d'approvisionnement et prestations annexes
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Achat de carburants pour moteurs thermiques par cartes à puces d'approvisionnement et prestations annexes

Produits/services supplémentaires:

Cartes accréditives 📦

Cartes pour l'achat de carburant 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire du département d'Eure-et-Loir et national
Code postal: 28000
Ville: Chartres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le calendrier n'est pas connu à ce jour
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Achat de recharge pour véhicules électriques par cartes à puces d'approvisionnement et prestations annexes
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Achat de recharge pour véhicules électriques par cartes à puces d'approvisionnement et prestations annexes<br/>

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Cartes accréditives 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-27 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-27 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Adresse postale: Direction des affaires juridiques - Service de l'achat public
Place Châtelet
Code postal: 28028
Commune postale: Chartres
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: achatpublic@eurelien.fr 📧
Téléphone: 0237235842 📞
URL: http://www.eurelien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1512269 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1512269 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur du Conseil départemental d'Eure-et-Loir. Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal de chaque membre du groupement de commande. Date prévisionnelle de début des prestations : 01/01/2025 (Date prévisionnelle non contractuelle). Adresses supplémentaires et points de contact : ces éléments figurent à l'article 8.1 du règlement de la consultation. Tél. : 02 37 23 58 42

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 295224
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Médiation
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 166-514073 (2024-08-26)

Avis d'attribution de marché (2024-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:

Achat de recharge pour véhicules électriques par cartes à puces d'approvisionnement et prestations annexes

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-112
Date de conclusion du contrat: 2024-11-28 📅
Titre: Achat de carburants pour moteurs thermiques par cartes à puces d'approvisionnement et prestations annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: MOONGROUP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Moongroup
Numéro d'enregistrement national: 1512269-1-1-1
Adresse postale: 68 Rue Du Faubourg Saint Honore
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats-marche.public@mooncard.co 📧
Téléphone: 0184803732 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1512269-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
12164
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 514073-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 48 mois à compter du 01/01/2025, avec les montants suivants : - Lot 1 : sans minimum - Maximum : 4 000 000 euro(s) Ht - Lot 2 : sans minimum - Maximum : 1 000 000 euro(s) Ht

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 8466612B-D812-320B-D4AB088A76F514B5
Région: Loiret 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 84666102-A6A3-CEAE-0516D54E8B9AC341
Source: OJS 2024/S 237-743446 (2024-12-03)

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