Achat de carburant et de services annexes pour les véhicules de Seine-Saint-Denis habitat
Seine-Saint-Denis Habitat
Achat de carburant et de services annexes pour les véhicules de Seine-Saint-Denis habitat
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Cartes magnétiques › Cartes accréditives
- • Essence › Essence sans plomb
- • Pétrole et distillats › Gasoils
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-13 | Avis de marché |
| 2024-12-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de carburant et de services annexes pour les véhicules de Seine-Saint-Denis habitat
Brève description:
Produits/services: Essence 📦
Description
Identifiant interne:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Selon RC
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-13 12:30:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Selon RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Seine-Saint-Denis habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 10 rue gisèle halimi
Code postal: 93002
Commune postale: Bobigny
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.ecp@seinesaintdenishabitat.fr 📧
Téléphone: 0607220395 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 159-493181 (2024-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de carburant et de services annexes pour les véhicules de Seine-Saint-Denis habitat
Brève description:
Achat de carburant et de services annexes pour les véhicules de Seine-Saint-Denis habitat
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Essence 📦
Description
Identifiant interne:
AOO-MG-CARBURANT
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Selon RC
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-13 12:30:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Selon RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Seine-Saint-Denis habitat
Numéro d'enregistrement national:
27930019800041
Adresse postale: 10 rue gisèle halimi
Code postal: 93002
Commune postale: Bobigny
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.ecp@seinesaintdenishabitat.fr 📧
Téléphone: 0607220395 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Durée : 1 an, reconduit 3 fois.
Estimation annuelle : 120 000,00 euros HT.
Montant maximum annuel : 140 000,00 euros HT.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 159-493181 (2024-08-13)
Avis d'attribution de marché (2024-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 140 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 140 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-11-06 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Total energie marketing france
Nom et adresse du contractant
Nom: Total energie marketing france
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 92029
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ms.appelsoffres-mobility@totalenergies.com 📧
Téléphone: 01 57 84 00 07 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Seine-Saint-Denis 🏙️
Source: OJS 2024/S 244-769138 (2024-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 140 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 140 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
LOT1
Date de conclusion du contrat: 2024-11-06 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE 1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Total energie marketing france
Nom et adresse du contractant
Nom: Total energie marketing france
Numéro d'enregistrement national:
53168044500024
Code postal: 92029
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ms.appelsoffres-mobility@totalenergies.com 📧
Téléphone: 01 57 84 00 07 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Seine-Saint-Denis 🏙️
Source: OJS 2024/S 244-769138 (2024-12-12)
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