Avis de marché (2024-02-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat d'une grue mobile d'occasion de capacité 50 tonnes pour les besoins de la CCI Caen Normandie
Numéro de référence: 2024_FCS_CCI_0003
Brève description:
“Achat d'une grue mobile d'occasion de capacité 50 tonnes pour les besoins de la CCI Caen Normandie”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur📦 Description
Description du marché:
“Achat d'une grue mobile d'occasion de capacité 50 tonnes pour les besoins de la CCI Caen Normandie”
Informations complémentaires:
“L'acte d'engagement fixe le délai de livraison.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Le délai de livraison...”
Informations complémentaires
L'acte d'engagement fixe le délai de livraison.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Le délai de livraison maximum ne devra pas dépasser 3 mois à compter de la date de notification du marché.
Le candidat indiquera dans son offre son délai de livraison.
Le candidat peut proposer un délai moindre.
Une visite sur site est obligatoire pour le représentant du pouvoir adjudicateur. L'offre d'un candidat dont le représentant du pouvoir adjudicateur n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes :
Le représentant du pouvoir adjudicateur lors de la période de mise en concurrence, devra impérativement se rendre sur le site de stockage de la grue mobile afin de vérifier la conformité de celle-ci en adéquation avec les caractéristiques énoncées dans le présent CCTP.
Les candidats devront s'inscrire en effectuant une demande par courriel à l'adresse suivante :
cherve@caen.cci.fr
Pièces de l'offre :
L'acte d'engagement (AE) et ses annexes (signature)
Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat (signature)
Les fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposés par le candidat (signature)
Le devis présentant la liste des fournitures et prestations proposées sous forme de bordereau des prix détaillé (signature)
L'attestation de visite
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Produits/services supplémentaires: Grue roulante📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️ Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 3-Modalités d'exécution : 20
3.1-Modalités et délai de livraison : 10
3.2-Modalités et délai de garantie : 10
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique : 60
2.1-Caractéristiques de l'engin et performances : 20
2.2-Date de mise en circulation et nombre d'heure d'utilisation : 15
2.3-Etat général : 20
2.4-Accessoires : 5
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'...”
Liste et brève description des règles et critères
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d' interdiction de soumissionner (signature). Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Fonds propres”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CCI Caen Normandie
Numéro d'enregistrement national: 18140001100100
Adresse postale: Direction des Equipements - Bassin d'Hérouville
978 RD 402
Code postal: 14200
Commune postale: Hérouville saint clair
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@caen.cci.fr📧
Téléphone: 0231356300📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140111000407
Commune postale: 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal territorialement compétent pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, est :
Tribunal Administratif de Caen
3 à 5 rue Arthur Leduc
BP 25086
14050 CAEN CEDEX 4
Tél : 02 31 70 72 72
Télécopie : 02 31 52 42 17
Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 029-084740 (2024-02-08)