Achat d'enveloppes et de sachets pour les services du Département du Tarn

Département du Tarn

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison d'enveloppes et de pochettes pour le compte du Conseil Départemental du Tarn. Ces enveloppes et pochettes sont utilisées dans le cadre d'envoi de courriers internes et externes par les divers services du Conseil Départemental du Tarn. Ces enveloppes et pochettes devront faire l'objet d'une impression off set en deux couleurs, soit une couleur, notamment pour le logo du Département du Tarn

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE - CEPAP LA COURONNE

Qui ?

• Département du Tarn

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-17	Avis de marché
2025-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat d'enveloppes et de sachets pour les services du Département du Tarn
Numéro de référence: 20240073
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Enveloppes imprimées 📦
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1573762
Produits/services supplémentaires:

Enveloppes 📦

Enveloppes sans fenêtre imprimées 📦

Enveloppes à fenêtre imprimées 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Departement Du Tarn -Maison Départementale de l'Autonomie
Code postal: 81013
Ville: Albi Cedex 09
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-13 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est d'une durée de 12 mois à compter de la notification et reconductible 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Departement Du Tarn
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-17 14:00:00 📅
Lieu: Departement Du Tarn
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus -Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion -Pouvoirs des signataires de chaque membre du groupement -Liste nominative actualisée des travailleurs étrangers employés pour la réalisation des prestations attendues et qui sont soumis à autorisation de travail exigée par les articles D.8254-2 à D.8254-5 du Code du travail. Cette liste doit préciser, pour chaque salarié concerné, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement du tarn
Numéro d'enregistrement national: 50855
Adresse postale: Lices Georges Pompidou
Code postal: 81013
Commune postale: Albi
Région: Tarn 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RAMOND Christophe
Courrier électronique: bureaumarches.81@tarn.fr 📧
Téléphone: 0563456464 📞
URL: https://www.tarn.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://tarn.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1573762 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1573762 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le contrat est d'une durée de 12 mois à compter de la notification et reconductible 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. La date de démarrage du 13 mars 2025 est une date prévisionnelle, le marché débutera à la date de notification. Analyse des candidatures : Garanties professionnelles et financières Garanties techniques Ce marché est un accord cadre à bons de commande sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 25 000 euros Ht. L'estimation exprimée s'entend toutes reconductions comprises. La consultation n'est pas décomposée en lots pour le motif suivant : La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Des echantillons doivent etre remis dans le cadre de cette consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 4B1F0053-DCC7-4658-CA094C1283976B3F
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 246-774650 (2024-12-17)

Avis d'attribution de marché (2025-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:

Enveloppes 📦

Enveloppes sans fenêtre imprimées 📦

Enveloppes à fenêtre imprimées 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère social
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 30

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024007325010
Date de conclusion du contrat: 2025-02-27 📅
Titre: Achat d'enveloppes et de sachets pour les services du Département du Tarn
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE - CEPAP LA COURONNE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie europeenne de papeterie - cepap la couronne
Numéro d'enregistrement national: 1573762-1-0-1
Adresse postale: Espace Gutenberg
Code postal: 16440
Commune postale: Roullet-Saint-Estephe
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agencesudouest@lacouronne.com 📧
Téléphone: 05 45 24 35 26 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 774650-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est un accord cadre à bon de commandes d 'une durée de 1 an reconductible 3 fois soit une durée maximale de 4 ans. L'accord cadre est sans montant minimum annuel et avec un maximum annuel de 25 000 euros Ht. La valeur totale et le montant, indiqués plus haut s'entendent donc toutes reconductions comprises

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F5E19085-079D-5CE5-9F28FD3D1BA29BED
Source: OJS 2025/S 043-137429 (2025-02-28)

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