Le marché a pour objet l'achat d'appareils de restauration. Les prestations et les fournitures font l'objet d'une présentation détaillée au sein du CCTP et de l'Annexe Technique Durée du marché : Un an à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois un an par tacite reconduction. Le marché peut faire l'objet d'une reconduction expresse anticipée selon les modalités du CCAP. Tranche optionnelle : sans objet Appel d'offres ouvert. Le marché est un accord cadre multi-attributaires, conclu sans minimum et avec maximum, exécuté à bons de commande et par marchés subséquents selon les dispositions du CCAP. Montant Maximum annuel : 250 000 euro(s) HT La valeur estimée correspond à la moyenne annuelle réalisée sur les 4 dernières années d'exécution
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-08.
Avis de marché (2024-02-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat d'appareils de restauration
Reference number: 2024007
Brève description:
“Le marché a pour objet l'achat d'appareils de restauration.
Les prestations et les fournitures font l'objet d'une présentation détaillée au sein du CCTP et...”
Brève description
Le marché a pour objet l'achat d'appareils de restauration.
Les prestations et les fournitures font l'objet d'une présentation détaillée au sein du CCTP et de l'Annexe Technique
Durée du marché : Un an à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois un an par tacite reconduction. Le marché peut faire l'objet d'une reconduction expresse anticipée selon les modalités du CCAP.
Tranche optionnelle : sans objet
Appel d'offres ouvert.
Le marché est un accord cadre multi-attributaires, conclu sans minimum et avec maximum, exécuté à bons de commande et par marchés subséquents selon les dispositions du CCAP.
Montant Maximum annuel : 250 000 euro(s) HT
La valeur estimée correspond à la moyenne annuelle réalisée sur les 4 dernières années d'exécution
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Équipement de restauration📦
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'achat d'appareils de restauration.
Les prestations et les fournitures font l'objet d'une présentation détaillée au sein du CCTP et...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'achat d'appareils de restauration.
Les prestations et les fournitures font l'objet d'une présentation détaillée au sein du CCTP et de l'Annexe Technique
Durée du marché : Un an à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois un an par tacite reconduction. Le marché peut faire l'objet d'une reconduction expresse anticipée selon les modalités du CCAP.
Tranche optionnelle : sans objet
Appel d'offres ouvert.
Le marché est un accord cadre multi-attributaires, conclu sans minimum et avec maximum, exécuté à bons de commande et par marchés subséquents selon les dispositions du CCAP.
Montant Maximum annuel : 250 000 euro(s) HT
La valeur estimée correspond à la moyenne annuelle réalisée sur les 4 dernières années d'exécution
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Informations complémentaires:
“Consultation Ouverte Au Mps : Non
Visite Sur Site/Echantillons : Sans objet.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans...”
Informations complémentaires
Consultation Ouverte Au Mps : Non
Visite Sur Site/Echantillons : Sans objet.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Téléchargement Du Dce (dossier de consultation) :
Le Dce est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur : http://marchespublics.grandlyon.com
Il est vivement conseillé aux candidats de laisser leurs coordonnées précises et complètes lors du téléchargement et de ne pas télécharger le dossier en anonyme.
Demande De Renseignement : les demandes de renseignements complémentaires doivent parvenir dans le délai indiqué dans le Règlement de la consultation. Les candidats sont invités à poser leurs questions par le biais du profil d'acheteur
Modalités De Dépôt Des Plis : L'attention des candidats est attirée sur le fait que les remises de plis par mail ou par télécopie sont interdites. Le candidat doit se reporter aux dispositions du Rc et de son annexe pour déposer son pli.
Cautionnement : les clauses financières (avances, retenue de garantie, garantie à première demande..) sont énoncées dans le Ccap.
Financement: financement sur le budget principal de la collectivité. Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture. Les autres modalités de paiement sont énoncées dans le Ccap.
Groupements : Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés selon les dispositions du Rc
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Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine industrielle📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-19 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le pli du candidat contient un dossier "candidature" et un dossier "offre"
Formulaires Dc1/Dc2 disponibles sur www.economie.gouv.fr
Dume...”
Liste et brève description des conditions
Le pli du candidat contient un dossier "candidature" et un dossier "offre"
Formulaires Dc1/Dc2 disponibles sur www.economie.gouv.fr
Dume (Document Unique de Marché Européen) disponible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Le candidat remet :
-Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)
-Déclarations sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique
-Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il y est assujetti
-Copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration sur le chiffre d'affaires (Dc2 ou équivalent) indiquant le Ca global et le Ca concernant les prestations objet du marché sur les 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration sur le chiffre d'affaires (Dc2 ou équivalent) indiquant le Ca global et le Ca concernant les prestations objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des principales références de même nature que celles du marché au cours des 3 dernières années.Pour plus de précisions se référer au Règlement de...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Liste des principales références de même nature que celles du marché au cours des 3 dernières années.Pour plus de précisions se référer au Règlement de consultation.
En plus de son dossier de candidature le candidat doit transmettre son dossier "Offre", les pièces à remettre sont indiquées dans le Règlement de consultation
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 675885
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞
Fax: 0487635250 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 029-086830 (2024-02-08)