Accueil et gardiennage des déchèteries communautaires -Sites des Sablons et de Déols
Châteauroux Métropole
Accueil et gardiennage des déchèteries communautaires -Sites des Sablons et de Déols
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Aquitaine › Gironde
- • Centre — Val de Loire › Indre
- • Limousin › Haute-Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accueil et gardiennage des déchèteries communautaires -Sites des Sablons et de Déols
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de gardiennage 📦
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): valeur technique/qualité Définition et appréciation du critère : - Modalités d'organisation de la prestation : 10 points Modalités d'organisation de l'accueil, planning, répartition des rôles sur les sites, procédure d'accueil et de contrôle, Modalités d'entretien courant des sites - Cohérence et garantie des moyens humains mis en oeuvre : 15 points Moyens humains affectés à l'accueil en déchèterie, formation du personnel, présence permanente d'agents titulaires, procédure de remplacement - Pertinence et précision sur le pilotage du contrat, encadrement et suivi des prestations - 15 points Organisation de l'encadrement et du pilotage, rôle des différents interlocuteurs dans le cadre du contrat, qualité et expérience des intervenants, autonomie de décision, réactivité-disponibilités, modalité de remplacements Modalités et fiabilité des contrôles d'exécution des prestations (visites des déchèteries par les encadrants, procédure de suivi) Modalités d'enregistrement des informations et de tenue des registres, types d'informations suivies (non-conformités, anomalies, incidents...), modalités de transmission et de restitution des informations (délai de prévenance par type d'évènement, rapports mensuels, rapports annuels, reporting...)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Voir le règlement de la consultation.
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Précisions dans le Règlement de la consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chateauroux metropole
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Direction de la Commande publique Hôtel de Ville Place de la République
Code postal: 36012
Commune postale: Chateauroux cedex
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@chateauroux-metropole.fr 📧
Téléphone: 0254083591 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: CCIRA de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France
Code postal: 33700
Commune postale: Mérignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0555122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 228-712934 (2024-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accueil et gardiennage des déchèteries communautaires -Sites des Sablons et de Déols
Numéro de référence:
M24-073AGG
Brève description:
Accueil et gardiennage des déchèteries communautaires -Sites des Sablons et de Déols
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gardiennage 📦
Description
Identifiant interne:
M24-073AGG
Informations complémentaires:
La durée du marché est fixée à 60 mois à compter de la notification.Le lieu d'exécution des prestations est respectivement à la Déchèterie des Sablons - Allée des Sablons - 36330 Le Poinçonnet et à la
- Déchèterie de Déols, rue de Bois large -36130 Déols
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Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): valeur technique/qualité Définition et appréciation du critère : - Modalités d'organisation de la prestation : 10 points Modalités d'organisation de l'accueil, planning, répartition des rôles sur les sites, procédure d'accueil et de contrôle, Modalités d'entretien courant des sites - Cohérence et garantie des moyens humains mis en oeuvre : 15 points Moyens humains affectés à l'accueil en déchèterie, formation du personnel, présence permanente d'agents titulaires, procédure de remplacement - Pertinence et précision sur le pilotage du contrat, encadrement et suivi des prestations - 15 points Organisation de l'encadrement et du pilotage, rôle des différents interlocuteurs dans le cadre du contrat, qualité et expérience des intervenants, autonomie de décision, réactivité-disponibilités, modalité de remplacements Modalités et fiabilité des contrôles d'exécution des prestations (visites des déchèteries par les encadrants, procédure de suivi) Modalités d'enregistrement des informations et de tenue des registres, types d'informations suivies (non-conformités, anomalies, incidents...), modalités de transmission et de restitution des informations (délai de prévenance par type d'évènement, rapports mensuels, rapports annuels, reporting...)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée:
Utilisation de moyens électroniques (acceptation du dépôt des offres par voie électronique)
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Voir le règlement de la consultation.
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Précisions dans le Règlement de la consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chateauroux metropole
Numéro d'enregistrement national:
24360032700015
Adresse postale: Direction de la Commande publique Hôtel de Ville Place de la République
Code postal: 36012
Commune postale: Chateauroux cedex
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@chateauroux-metropole.fr 📧
Téléphone: 0254083591 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats peuvent procéder à une visite des lieux d'exécution du marché. Les rendez-vous sont à prendre auprès de Mme Gaëlle MAGNAVACCA au 02 54 08 34 02 ou 06 70 50 53 43. Autres informations complémentaires :En application de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du Code du travail ou à des structures équivalentes.
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Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
13002927500018
Adresse postale: CCIRA de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France
Code postal: 33700
Commune postale: Mérignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0555122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national:
17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 228-712934 (2024-11-21)
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