Accords locaux pour les travaux de second œuvre sur le centre CEA de Paris-Saclay (sites de Saclay (91), de Fontenay-aux-Roses (92) et leurs annexes respectives).

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) - Centre de Paris-Saclay

Ces accords portent sur la réalisation de petits travaux d'entretien des bâtiments. En sont exclus, les travaux de rénovation lourde et les travaux ou prestations prévus au titre des contrats d'exploitation ou de maintenance déjà en vigueur, sur les différents sites. Les travaux sont classés en deux catégories : les travaux "planifiés" exécutés sous forme de commande sur devis préalable d'une part, et les autres travaux donnant lieu à exécution immédiate sur autorisation d'intervention (AI) avec relevé d'intervention d'autre part. Les commandes et les BI seront rémunérés sur la base du bordereau de prix unitaires contractuel. La date estimée de début des accords est le 01/09/2025. Les lots 8 et 9 nécessitent une habilitation "Secret" pour les soumissionnaires ainsi que pour les intervenants sur site.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-18.

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) - Centre de Paris-Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords locaux pour les travaux de second œuvre sur le centre CEA de Paris-Saclay (sites de Saclay (91), de Fontenay-aux-Roses (92) et leurs annexes respectives).
Numéro de référence: B24-02378-SV
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12

1️⃣
Identifiant interne: B24-02378-SV - Lot 1
Titre: Maçonnerie – Terrassement – Plâtrerie – Carrelage – Béton armé
Description du marché: Lot 1 - Ce lot est multi-attribué (2 soumissionnaires)
Informations complémentaires: CF : Règlement de Consultation
Produits/services supplémentaires:

Carrelages 📦

Travaux de maçonnerie 📦

Travaux de plâtrerie 📦

Travaux de terrassement 📦

Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2029-05-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: B24-02378-SV - Lot 2
Titre: Menuiserie bois – Cloisons sèches – Plafonds suspendus et serrurerie
Description du marché: Lot 2 - Ce lot est multi-attribué (3 soumissionnaires)
Produits/services supplémentaires:

Cloisons 📦

Installation de cloisons 📦

Services de serrurerie 📦

+ 2 de plus

Travaux de menuiserie 📦

Travaux de menuiserie et de charpenterie 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: B24-02378-SV - Lot 3
Titre: Stores
Description du marché: Lot 3 - Ce lot est mono-attribué
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de stores 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: B24-02378-SV - Lot 4
Titre: Electricité courant forts
Description du marché: Lot 4 - Ce lot est multi-attribué (3 soumissionnaires)
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: B24-02378-SV - Lot 5
Titre: Métallerie – menuiserie extérieures métalliques
Description du marché: Lot 5 - Ce lot est multi-attribué (2 soumissionnaires)
Produits/services supplémentaires:

Travaux de menuiserie 📦

Travaux de menuiserie et de charpenterie 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: B24-02378-SV - Lot 6
Titre: Revêtements de sols, peinture, vitrerie et revêtements de murs
Description du marché: Lot 6 - Ce lot est multi-attribué (2 soumissionnaires)
Produits/services supplémentaires:

Peintures et revêtements muraux 📦

Revêtement de sols et de murs 📦

Revêtements de sol 📦

+ 2 de plus

Travaux de peinture 📦

Travaux de peinture et de vitrerie 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: B24-02378-SV - Lot 7
Titre: Plomberie et fluides de laboratoires
Description du marché: Lot 7 - Ce lot est mono-attribué
Produits/services supplémentaires:

Travaux de plomberie 📦

Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: B24-02378-SV - Lot 8
Titre: Courants faibles – Détection incendie – Détection de risques classiques
Description du marché: Lot 8 - Ce lot est multi-attribué (2 soumissionnaires) - Marché classifié
Produits/services supplémentaires:

Systèmes de détection d'incendie 📦

Électricité 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: B24-02378-SV - Lot 9
Titre: Courants faibles – VDI (téléphonie, informatique, câblage et réseaux)
Description du marché: Lot 9 - Ce lot est multi-attribué (2 soumissionnaires) - Marché classifié
Produits/services supplémentaires:

Installation de câblage informatique 📦

Travaux de câblage et d'installations électriques 📦

Électricité 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: B24-02378-SV - Lot 10
Titre: VRD (Voirie et Réseaux Divers)
Description du marché: Lot 10 - Ce lot est mono-attribué
Produits/services supplémentaires:

Installation de réseau de conduites 📦

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: B24-02378-SV - Lot 11
Titre: CVC (Chauffage, Ventilation et Climatisation)
Description du marché: Lot 11 - Ce lot est multi-attribué (2 soumissionnaires)
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: B24-02378-SV - Lot 12
Titre: Etanchéité et garde-corps
Description du marché: Lot 12 - Ce lot est mono-attribué
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Description
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Adresse postale: CEA Paris-Saclay CEA/P-SAC/SMA - Bâtiment 530
Code postal: 91191
Ville: Gif-sur-Yvette
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: AOR Restreint
Lots inclus:

LOT-0001

LOT-0002

LOT-0003

+ 9 de plus

LOT-0004

LOT-0005

LOT-0006

LOT-0007

LOT-0008

LOT-0009

LOT-0010

LOT-0011

LOT-0012

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:

Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300). Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation indiqués dans le règlement de consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) - Centre de Paris-Saclay
Numéro d'enregistrement national: 775 685 019 00488
Adresse postale: CEA Paris-Saclay CEA/P-SAC/SMA - Bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sarah Vangrevelynghe
Courrier électronique: sarah.vangrevelynghe@cea.fr 📧
Téléphone: +33 1 69 08 25 07 📞
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00 📞
Fax: +33 1 44 59 46 46 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 140-433866 (2024-07-18)

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