Accords locaux pour les travaux de second œuvre sur le centre CEA de Paris-Saclay (sites de Saclay (91), de Fontenay-aux-Roses (92) et leurs annexes respectives).
Ces accords portent sur la réalisation de petits travaux d'entretien des bâtiments. En sont exclus, les travaux de rénovation lourde et les travaux ou prestations prévus au titre des contrats d'exploitation ou de maintenance déjà en vigueur, sur les différents sites. Les travaux sont classés en deux catégories : les travaux "planifiés" exécutés sous forme de commande sur devis préalable d'une part, et les autres travaux donnant lieu à exécution immédiate sur autorisation d'intervention (AI) avec relevé d'intervention d'autre part. Les commandes et les BI seront rémunérés sur la base du bordereau de prix unitaires contractuel. La date estimée de début des accords est le 01/09/2025. Les lots 8 et 9 nécessitent une habilitation "Secret" pour les soumissionnaires ainsi que pour les intervenants sur site.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-18.
Avis de marché (2024-07-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accords locaux pour les travaux de second œuvre sur le centre CEA de Paris-Saclay (sites de Saclay (91), de
Fontenay-aux-Roses (92) et leurs annexes respectives).
Numéro de référence: B24-02378-SV
Brève description:
“Ces accords portent sur la réalisation de petits travaux d'entretien des bâtiments. En sont exclus, les travaux de rénovation lourde et les travaux ou...”
Brève description
Ces accords portent sur la réalisation de petits travaux d'entretien des bâtiments. En sont exclus, les travaux de rénovation lourde et les travaux ou prestations prévus au titre des contrats d'exploitation ou de maintenance déjà en vigueur, sur les différents sites.
Les travaux sont classés en deux catégories : les travaux "planifiés" exécutés sous forme de commande sur devis préalable d'une part, et les autres travaux donnant lieu à exécution immédiate sur autorisation d'intervention (AI) avec relevé d'intervention d'autre part. Les commandes et les BI seront rémunérés sur la base du bordereau de prix unitaires contractuel.
La date estimée de début des accords est le 01/09/2025. Les lots 8 et 9 nécessitent une habilitation "Secret" pour les soumissionnaires ainsi que pour les intervenants sur site.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅ Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 - Ce lot est multi-attribué (2 soumissionnaires)”
Informations complémentaires:
“CF : Règlement de Consultation”
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2029-05-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Description du marché:
“Lot 3 - Ce lot est mono-attribué”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de stores📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Lot 4 - Ce lot est multi-attribué (3 soumissionnaires)”
Produits/services supplémentaires: Électricité📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Lot 5 - Ce lot est multi-attribué (2 soumissionnaires)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
8️⃣
Description du marché:
“Lot 8 - Ce lot est multi-attribué (2 soumissionnaires) - Marché classifié”
Produits/services supplémentaires: Systèmes de détection d'incendie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Lot 12 - Ce lot est mono-attribué”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) - Centre de Paris-Saclay
Numéro d'enregistrement national: 775 685 019 00488
Adresse postale: CEA Paris-Saclay CEA/P-SAC/SMA - Bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Région: Essonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sarah.vangrevelynghe@cea.fr📧
Téléphone: +33 1 69 08 25 07📞
URL: www.cea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00📞
Fax: +33 1 44 59 46 46 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 140-433866 (2024-07-18)