Accords Cadres - Travaux courants d'entretien, branchements et petites extensions en Eau Potable et Assainissement - Années 2024-2027

Avis de marché (2024-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords Cadres - Travaux courants d'entretien, branchements et petites extensions en Eau Potable et Assainissement - Années 2024-2027
Numéro de référence: 2024-01-004
Brève description: Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne: Non Alloti
Titre: AC Travaux Assainissement et Eau Potable
Description du marché: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-26 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège du SEAFF
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: 4 ans
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-08-26 00:00:00 📅
Lieu: Siège du SEAFF
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Autre: Critères définis dans le règlement de consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Eléments disponibles dans le CCAP
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Eléments disponibles dans le CCAP
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: DC1 - DC2

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: S.e.a.f.f.
Numéro d'enregistrement national: 20009157700011
Adresse postale: 36-38 rue de Metz
Code postal: 57650
Commune postale: Fontoy
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Daniel MATERGIA
Courrier électronique: commandepublique@seaff.fr 📧
Téléphone: 0382591010 📞
URL: https://www.marches-demat.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-demat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-demat.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=19712 🌏
URL de participation: https://www.marches-demat.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir règlement de consultation
Source: OJS 2024/S 144-448024 (2024-07-24)