Accords-cadres de travaux de rénovation, de réparations et de mesures conservatoires sur les ouvrages d'étanchéité multi-attributaires à bons de commandes et marchés subséquents (4 lots géographiques)
Le présent accord-cadre concerne la réalisation de travaux de rénovation, de réparations et de mesures conservatoires, de mise aux normes, de maintenance, ou d'extérieurs et de levée de réserves et de désordres sur les ouvrages d'étanchéité dans les EPLE et divers sites du patrimoine immobilier de la Région Ile-de-France confiés par contrat de mandat à Ile-de-France Construction Durable. Estimation indicative annuelle de commande : lot 1 : 4 200 000 € HT, lot 2 : 3 500 000 € HT, lot 3 : 6 200 000 € HT, lot 4 : 3 900 000 € HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-22.
Avis de marché (2024-03-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres de travaux de rénovation, de réparations et de mesures conservatoires sur les ouvrages d'étanchéité multi-attributaires à bons de commandes et marchés subséquents (4 lots géographiques)
Numéro de référence: 2400071
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la réalisation de travaux de rénovation, de réparations et de mesures conservatoires, de mise aux normes, de maintenance,...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne la réalisation de travaux de rénovation, de réparations et de mesures conservatoires, de mise aux normes, de maintenance, ou d'extérieurs et de levée de réserves et de désordres sur les ouvrages d'étanchéité dans les EPLE et divers sites du patrimoine immobilier de la Région Ile-de-France confiés par contrat de mandat à Ile-de-France Construction Durable. Estimation indicative annuelle de commande : lot 1 : 4 200 000 € HT, lot 2 : 3 500 000 € HT, lot 3 : 6 200 000 € HT, lot 4 : 3 900 000 € HT.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Départements 77 et 93”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement📦
Produits/services supplémentaires: Réparation de toiture📦
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien de toiture📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation de toiture📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-14 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des...”
Description des options
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Se référer au Règlement de la consultation pour les sous-critères.
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Description du marché:
“Départements 75 et 95” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Se référer au Règlement de la consultation pour les sous-critères
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Description du marché:
“Départements 78 et 92” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
4️⃣
Description du marché:
“Départements 91 et 94” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-03 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification et reconductible annuellement 3 fois sans...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification et reconductible annuellement 3 fois sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
La reconduction se fera conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique. Une reconduction anticipée pourra être prononcée en cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de la période, dans les conditions décrites au CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Se référer à l'article X "Présentation des candidatures et des offres" du Règlement de la consultation.” Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 060-178372 (2024-03-22)