Accords-cadres de travaux de menuiseries extérieures et serrureries multi-attributaires à bons de commandes et marchés subséquents (4 lots géographiques)

Région Ile de France

Les présents accords-cadres concernent la réalisation de travaux de menuiseries extérieures et de serrurerie, la réalisation de travaux de maintenance et d'amélioration de l'isolation thermique, dans les EPLE et divers sites du patrimoine immobilier de la Région Ile-de-France confiés par contrat de mandat à Ile-de-France Construction Durable. Estimation indicative annuelle de commande : Lot 1 : 4 100 000 Lot 2 : 2 500 000 Lot 3 : 6 100 000 Lot 4 : 2 000 000

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-02 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres de travaux de menuiseries extérieures et serrureries multi-attributaires à bons de commandes et marchés subséquents (4 lots géographiques)
Numéro de référence: 2301457
Brève description:
Les présents accords-cadres concernent la réalisation de travaux de menuiseries extérieures et de serrurerie, la réalisation de travaux de maintenance et d'amélioration de l'isolation thermique, dans les EPLE et divers sites du patrimoine immobilier de la Région Ile-de-France confiés par contrat de mandat à Ile-de-France Construction Durable. Estimation indicative annuelle de commande : Lot 1 : 4 100 000 Lot 2 : 2 500 000 Lot 3 : 6 100 000 Lot 4 : 2 000 000
Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de transformation de bâtiments 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4

1️⃣
Identifiant interne: 04-2301457
Titre: Lot 04 : Départements 91/94
Description du marché: Départements 91/94
Produits/services supplémentaires:
+ 3 de plus
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-09 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Se référer au Règlement de la consultation pour les sous-critères
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

2️⃣
Identifiant interne: 03-2301457
Titre: Lot 03 : Départements 93/77
Valeur estimée hors TVA: 6 100 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 03 : Départements 93/77
Produits/services supplémentaires:
+ 3 de plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

3️⃣
Identifiant interne: 2301457-01
Titre: Lot 01 : Départements 75 et 95
Valeur estimée hors TVA: 4 100 000 EUR 💰
Description du marché: Départements 75 et 95
Produits/services supplémentaires:
+ 3 de plus
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

4️⃣
Identifiant interne: 02- 2301457
Titre: Lot 02 : Départements 78/92
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Description du marché: Départements 78/92
Produits/services supplémentaires:
+ 3 de plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les lieux d'exécution des travaux seront indiqués, au fur et à mesure de la survenance des besoins dans les bons de commande ou marchés subséquents correspondants. Les titulaires interviendront dans les établissements du ressort de la Région Ile-de-France situés dans les départements correspondants à leur lot.
Afficher plus
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
+ 3 de plus
Description
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Se référer au Règlement de la consultation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-30 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification et reconductible annuellement 3 fois sans que sa durée totale n'excède 48 mois. La reconduction se fera conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique. Une reconduction anticipée pourra être prononcée en cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de la période, dans les conditions décrites au CCAP.
Afficher plus
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-21 17:00:00 📅
Le nombre est une pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Se référer à l'article X "Présentation des candidatures et des offres" du Règlement de la consultation.
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Description des motifs d'exclusion: Se référer au Règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Ile de France
Numéro d'enregistrement national: 23750007900312
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Région Ile-de-France représentée par son mandataire : Ile-de-France Construction8 avenue Victor Hugo 8 avenue Victor Hugo 93400 Saint-Ouen-sur-Seine Sandra ZOETE
Courrier électronique: s.zoete@idf-constructiondurable.fr 📧
Téléphone: 01 83 65 37 00 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=864852&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=864852&orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 066-195116 (2024-04-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de couverture et travaux... Travaux de corps de métier spécialisés... Travaux de construction spécialisés divers Travaux de désamiantage Travaux de transformation de bâtiments Travaux d'équipement du bâtiment Travaux d'installation de clôtures,... Pose de garde-corps