Accords-cadres à bons de commande pour les travaux de fouilles et plantations d'arbres pour la Ville de Paris et le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.

Ville de Paris - Direction des finances et des achats - Sous-direction des achats

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-11.

Qui ?

• Ville de Paris - Direction des finances et des achats - Sous-direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux d'aménagement paysager

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres à bons de commande pour les travaux de fouilles et plantations d'arbres pour la Ville de Paris et le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.
Numéro de référence: 2401528
Brève description:

Accords-cadres à bons de commande pour les travaux de fouilles et plantations d'arbres pour la Ville de Paris et le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Travaux de fouilles et plantations d'arbres sur le domaine public de voirie, des parcs, jardins, Petite Ceinture et cimetières pour la Ville de Paris dans les 8ème, 9ème, 10ème, 16ème (hors bois de Boulogne), 17ème, 18ème arrondissements et les cimetières extramuros de Saint Ouen (93), La Chapelle (93) et Nanterre (92).
Description du marché:

Travaux de fouilles et plantations d'arbres sur le domaine public de voirie, des parcs, jardins, Petite Ceinture et cimetières pour la Ville de Paris dans les 8ème, 9ème, 10ème, 16ème (hors bois de Boulogne), 17ème, 18ème arrondissements et les cimetières extramuros de Saint Ouen (93), La Chapelle (93) et Nanterre (92).

Informations complémentaires:

Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 1 000 000 euros HT et un montant maximum de 5 000 000 euros HT sur la durée de 24 mois hors reconduction. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.5.2 du CCAP. En outre, le soumissionnaire retenu devra mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP. Enfin, le titulaire du marché devra s'engager à mettre en place et/ou développer, dans le cadre de l'exécution du marché, une démarche d'amélioration continue de la qualité de leurs pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.

Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager 📦
Durée de l'accord: 24 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Travaux de fouilles et plantations d'arbres sur le domaine public de voirie, des parcs, jardins, Petite Ceinture et cimetières pour la Ville de Paris dans les 5ème, 6ème, 7ème, 13ème, 14ème, 15ème arrondissements et les cimetières extramuros de Thiais (94) et Bagneux (92).
Description du marché:

Travaux de fouilles et plantations d'arbres sur le domaine public de voirie, des parcs, jardins, Petite Ceinture et cimetières pour la Ville de Paris dans les 5ème, 6ème, 7ème, 13ème, 14ème, 15ème arrondissements et les cimetières extramuros de Thiais (94) et Bagneux (92).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Travaux de fouilles et plantations d'arbres sur le domaine public de voirie, des parcs, jardins, Petite Ceinture et cimetières pour la Ville de Paris dans les arrondissements Paris Centre, 11ème, 12ème (hors bois de Vincennes), 19ème, 20ème et les cimetières extramuros de Pantin (93) et Ivry (94).
Description du marché:

Travaux de fouilles et plantations d'arbres sur le domaine public de voirie, des parcs, jardins, Petite Ceinture et cimetières pour la Ville de Paris dans les arrondissements Paris Centre, 11ème, 12ème (hors bois de Vincennes), 19ème, 20ème et les cimetières extramuros de Pantin (93) et Ivry (94).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Travaux de fouilles et plantations d'arbres pour les équipements municipaux de la Ville de Paris et du CASVP situés à Paris et en Île-de-France.
Description du marché:

Travaux de fouilles et plantations d'arbres pour les équipements municipaux de la Ville de Paris et du CASVP situés à Paris et en Île-de-France.

Informations complémentaires:

Les marchés seront traités à prix unitaires à bons de commande avec les montants suivants sur la durée de 24 mois hors reconduction : 1 000 000 euros HT au minimum (soit 1 000 000 euros HT pour la Ville de Paris et sans montant minimum pour le CASVP) et 5 010 000 euros HT au maximum (soit 5 000 000 euros HT pour la Ville de Paris et 10 000 euros HT pour le CASVP). Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.5.2 du CCAP. En outre, le titulaire du marché devra s'engager à mettre en place et/ou développer, dans le cadre de l'exécution du marché, une démarche d'amélioration continue de la qualité de leurs pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Travaux de fouilles et plantations d'arbres dans le bois de Boulogne, le bois de Vincennes, le domaine de Beauregard (78) de la Ville de Paris et du parc de la résidence Saint-Vrain (91) du CASVP.
Description du marché:

Travaux de fouilles et plantations d'arbres dans le bois de Boulogne, le bois de Vincennes, le domaine de Beauregard (78) de la Ville de Paris et du parc de la résidence Saint-Vrain (91) du CASVP.

Informations complémentaires:

Les marchés seront traités à prix unitaires à bons de commande avec les montants suivants sur la durée de 24 mois hors reconduction : 250 000 euros HT au minimum (soit 250 000 euros HT pour la Ville de Paris et sans montant minimum pour le CASVP) et 1 005 000 euros HT au maximum (soit 1 000 000 euros HT pour la Ville de Paris et 5 000 euros HT pour le CASVP). Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.5.2 du CCAP. En outre, le titulaire du marché devra s'engager à mettre en place et/ou développer, dans le cadre de l'exécution du marché, une démarche d'amélioration continue de la qualité de leurs pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du CCP et au RC (article 4.2).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Paris - Direction des finances et des achats - Sous-direction des achats
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
Téléphone: 0100000000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les lots 4 et 5 de la présente consultation sont passés en groupement de commandes, constitué de la ville de Paris (coordonnateur) et du Centre d'action sociale de la Ville de Paris (C.A.S.V.P). Pour chaque lot, la durée du marché court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : sa date de notification au titulaire ou le 17/04/2025. Les marchés comprennent une période de préparation unique d'un mois à partir de la date de notification au titulaire. Le délai d'exécution des marchés, durant lequel les bons de commande pourront être émis, est de 24 mois. Il débute à l'issue de la période de préparation. Les marchés sont reconductibles une fois tacitement dans les mêmes termes pour 24 mois. A titre indicatif, pour chacun des lots, la notification du marché devrait intervenir au plus tôt à la mi-avril 2025. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer aux titulaires la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. Un soumissionnaire ne pourra se voir attribuer plus de deux lots parmi les lots n°1 à 4 (indépendamment du lot n°5). Les modalités d'attribution des lots sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: PARIS Cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 201-621567 (2024-10-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)

Travaux de fouille et de terrassement (>20)

Déblai-remblai (2)
Travaux d'aménagement paysager (>20)
Travaux d'excavation (4)
Travaux de creusement de tranchées (1)
Travaux de décapage de terre
Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain (3)
Travaux de terrassement (>20)