Accords-cadres à bons de commande - Fourniture d'émulsion de bitume pour l'entretien des routes départementales de l'Orne

Conseil départemental de l'Orne

Fourniture d'émulsion de bitume à 69 % pour l'entretien des routes départementales de l'Orne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ALO (APPIA LIANTS OUEST)
• Eurovia Basse Normandie

Qui ?

• Conseil départemental de l'Orne

Qu'est-ce que c'est ?

• Bitume et asphalte › Bitume

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-04	Avis de marché
2025-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres à bons de commande - Fourniture d'émulsion de bitume pour l'entretien des routes départementales de l'Orne
Brève description:

Fourniture d'émulsion de bitume à 69 % pour l'entretien des routes départementales de l'Orne.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bitume 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Centre de Flers
Description du marché: Centre de Flers
Informations complémentaires: Sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel de 80 000 euros HT.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent accord-cadre sera conclu à compter du 1er janvier 2025 (ou de sa notification si celle-ci est ultérieure) jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit tacitement trois fois, par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2028. Des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique et des sous-critères : - protocole de chargement et de sécurité pour 5 %, - plages horaires d'ouverture pour 5%, - spécificités techniques concernant les cuves de stockage de l'entreprise pour 10%.
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Centre de Domfront
Description du marché: Centre de Domfront
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique et les sous-critères : - protocole de chargement et de sécurité pour 5 %, - plages horaires d'ouverture pour 5%, - spécificités techniques concernant les cuves de stockage de l'entreprise pour 10%.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Centres de La Ferté-Macé et de Putanges-Pont-Ecrepin
Description du marché:

Centres de La Ferté-Macé et de Putanges-Pont-Ecrepin. Le centre principal du secteur est La Ferté-Macé.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Centre d'Argentan
Description du marché: Centre d'Argentan
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Centres d'Alençon et de Carrouges
Description du marché: Centres d'Alençon et de Carrouges. Le centre principal du secteur est Alençon.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: Lot 6
Titre: Centre de Sées
Description du marché: Centre de Sées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: Lot 7
Titre: Centres de Gacé et de Vimoutiers
Description du marché: Centres de Gacé et de Vimoutiers. Le centre principal de secteur est Gacé.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: Lot 8
Titre: Centre de l'Aigle
Description du marché: Centre de l'Aigle
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: Lot 9
Titre: Centre de Mortagne-au-Perche
Description du marché: Centre de Mortagne-au-Perche
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: Lot 10
Titre: Centre de Bellême
Description du marché: Centre de Bellême
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: Lot 11
Titre: Centre de Longny-les-Villages
Description du marché: Centre de Longny-les-Villages
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Accords-cadres à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel par lot de 80 000 euros HT, pour la fourniture d'émulsion de bitume pour l'entretien des routes départementales de l'Orne.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-10 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-11 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

La date d'ouverture des offres renseignée ci-dessus est communiquée à titre purement indicatif.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-10-11 09:00:00 📅
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des offres renseignée ci-dessus est communiquée à titre purement indicatif.

Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-30 23:59:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet des accords-cadres, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle

Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, - Une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose.

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de règlement et modalités de financement : virement par mandat administratif. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours. Les prestations seront financées par ressources propres (Budget du Conseil départemental).

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de l'Orne
Numéro d'enregistrement national: 22610001400134
Adresse postale: Hôtel du Département, 27 Boulevard de Strasbourg CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon cedex
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pae.marches@orne.fr 📧
Téléphone: 0233816000 📞
Fax: 0233816060 📠
URL: https://www.orne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://orne.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les variantes sont interdites. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français, conformément à l'article R2151-12 du Code de la commande publique. Elles seront exprimées en EURO. Les accords-cadres à bons de commandes seront conclus à compter du 1er janvier 2025 (ou à leur notification si date ultérieure) jusqu'au 31 décembre 2025. Ils pourront être reconduits tacitement, 3 fois par année civile, sans que leurs durées ne puissent excéder le 31/12/2028. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Le délai étant fixé en mois, il est compté de quantième à quantième. S'il n'existe pas de quantième correspondant dans le mois où se termine le délai, celui-ci expire le dernier jour de ce mois, à minuit. Afin de limiter la durée des trajets entre le lieu d'approvisionnement et le lieu des travaux, les centrales des fournisseurs doivent être situées à moins de 30 km du centre principal du secteur pour lequel le fournisseur propose une offre. Pour les lots n°3, 5 et 7, les centres principaux de secteur sont respectivement : La Ferté-Macé, Alençon et Gacé. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : - Pièces de la candidature : (un seul dossier, même si réponse à plusieurs lots) : -lettre de candidature (DC1), -la déclaration du candidat (DC2). Ou -le Document Unique de Marché Européen (DUME) rédigé en langue française. Ces formulaires sont téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr.daj dans sa rubrique Commande publique/Les formulaires/Formulaires « marchés publics ». - La copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire, - Pour les opérateurs économiques étrangers, un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine prouvant qu'ils ne se trouvent pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L2141-3 du Code de la commande publique, -une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés), - Une attestation de vigilance datée de moins de 6 mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant minimum de 5 000 euros HT, conformément aux articles D.8222-5-1° du Code du travail et D.243-15 du Code de sécurité sociale qui comprend également l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-2 à L.5212-11 du Code du travail, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés), - une attestation d'assurance responsabilité civile (RC) en cours de validité, - Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet des accords-cadres, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. -Une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, -Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose. Toutefois, les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire à savoir : - l'attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés), - l'attestation de vigilance, - l'attestation d'assurance responsabilité civile (RC), Néanmoins, les candidats peuvent spontanément remettre ces documents au stade candidature. Pièces de l'offre (par lot) : - l'acte d'engagement (1 par lot) (AE), - le bordereau des prix unitaire (BPU), (1 par lot), - le détail estimatif (DE) non contractuel destiné au jugement des offres (1 par lot), - le mémoire technique (1 par lot) qui devra mettre en évidence : le protocole de chargement et de sécurité, les plages horaires d'ouverture d'accès à la cuve d'émulsion et les spécificités techniques des cuves de stockage de l'entreprise. Aucune forme de groupement n'est imposée par le l'acheteur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire (article R.2142-24 du Code de la commande publique). La responsabilité solidaire du mandataire est justifiée pour permettre de garantir la bonne exécution de l'ensemble de la prestation et, en cas de défaillance d'un des membres du groupement, de proposer au maître d'ouvrage les solutions pour y remédier. Conformément à l'article R2124-3 6° du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir à la procédure avec négociation, dans le cas où seules des offres irrégulières ou inacceptables seraient présentées, pour autant que les conditions initiales de l'accord-cadre ne soient pas substantiellement modifiées. Conformément à l'article R2122-2 du Code de la commande publique, l'acheteur pourra recourir à une procédure sans publicité, ni mise en concurrence préalables en cas d'absence de candidature ou d'offre, en cas de candidatures irrecevables ou d'offres inappropriées.

Informations complémentaires

Les variantes sont interdites. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français, conformément à l'article R2151-12 du Code de la commande publique. Elles seront exprimées en EURO. Les accords-cadres à bons de commandes seront conclus à compter du 1er janvier 2025 (ou à leur notification si date ultérieure) jusqu'au 31 décembre 2025. Ils pourront être reconduits tacitement, 3 fois par année civile, sans que leurs durées ne puissent excéder le 31/12/2028. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Le délai étant fixé en mois, il est compté de quantième à quantième. S'il n'existe pas de quantième correspondant dans le mois où se termine le délai, celui-ci expire le dernier jour de ce mois, à minuit. Afin de limiter la durée des trajets entre le lieu d'approvisionnement et le lieu des travaux, les centrales des fournisseurs doivent être situées à moins de 30 km du centre principal du secteur pour lequel le fournisseur propose une offre.
Pour les lots n°3, 5 et 7, les centres principaux de secteur sont respectivement : La Ferté-Macé, Alençon et Gacé.

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : - Pièces de la candidature : (un seul dossier, même si réponse à plusieurs lots) :
-lettre de candidature (DC1),
-la déclaration du candidat (DC2).
Ou
-le Document Unique de Marché Européen (DUME) rédigé en langue française.
Ces formulaires sont téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr.daj dans sa rubrique Commande publique/Les formulaires/Formulaires « marchés publics ».
- La copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
- Pour les opérateurs économiques étrangers, un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine prouvant qu'ils ne se trouvent pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L2141-3 du Code de la commande publique,
-une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés),
- Une attestation de vigilance datée de moins de 6 mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant minimum de 5 000 euros HT, conformément aux articles D.8222-5-1° du Code du travail et D.243-15 du Code de sécurité sociale qui comprend également l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-2 à L.5212-11 du Code du travail, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés),
- une attestation d'assurance responsabilité civile (RC) en cours de validité,
- Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet des accords-cadres, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose.

Toutefois, les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire à savoir :
- l'attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés),
- l'attestation de vigilance,
- l'attestation d'assurance responsabilité civile (RC),
Néanmoins, les candidats peuvent spontanément remettre ces documents au stade candidature.
Pièces de l'offre (par lot) :
- l'acte d'engagement (1 par lot) (AE),
- le bordereau des prix unitaire (BPU), (1 par lot),
- le détail estimatif (DE) non contractuel destiné au jugement des offres (1 par lot),
- le mémoire technique (1 par lot) qui devra mettre en évidence : le protocole de chargement et de sécurité, les plages horaires d'ouverture d'accès à la cuve d'émulsion et les spécificités techniques des cuves de stockage de l'entreprise.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le l'acheteur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire (article R.2142-24 du Code de la commande publique).
La responsabilité solidaire du mandataire est justifiée pour permettre de garantir la bonne exécution de l'ensemble de la prestation et, en cas de défaillance d'un des membres du groupement, de proposer au maître d'ouvrage les solutions pour y remédier.
Conformément à l'article R2124-3 6° du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir à la procédure avec négociation, dans le cas où seules des offres irrégulières ou inacceptables seraient présentées, pour autant que les conditions initiales de l'accord-cadre ne soient pas substantiellement modifiées.
Conformément à l'article R2122-2 du Code de la commande publique, l'acheteur pourra recourir à une procédure sans publicité, ni mise en concurrence préalables en cas d'absence de candidature ou d'offre, en cas de candidatures irrecevables ou d'offres inappropriées.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231707292 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 173-532670 (2024-09-04)

Avis d'attribution de marché (2025-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 350 480 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 880 000 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-08 📅
Informations sur les options
Description des options:

Le présent accord-cadre sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit tacitement trois fois, par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2028. Des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus.

Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-09 📅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025 25012
Date de conclusion du contrat: 2025-01-08 📅
Titre: LOT 1
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 31 280 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE APPIA LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre alo appia
Nom et adresse du contractant
Nom: Alo (appia liants ouest)
Numéro d'enregistrement national: 43394174000019
Code postal: 61100
Commune postale: Flers
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: OFFRE APPIA LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: OFFRE APPIA LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 31 920 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE EUROVIA LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre eurovia basse normandie
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia basse normandie
Numéro d'enregistrement national: 55206173100113
Code postal: 61250
Commune postale: Hauterive

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: OFFRE EUROVIA LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Identifiant de l’offre: OFFRE EUROVIA LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Identifiant de l’offre: OFFRE EUROVIA LOT 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 32 560 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE APPIA LOT 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Identifiant de l’offre: OFFRE EUROVIA LOT 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Identifiant de l’offre: OFFRE EUROVIA LOT 10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Identifiant de l’offre: OFFRE APPIA LOT 11
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://orne.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Ces onze accords-cadres ont été signés le 6 janvier 2025 et notifiés le 8 janvier 2025 pour les lots 1, 2, 3, 8 et 11 et le 9 janvier 2025 pour les lots 4, 5, 6, 7, 9 et 10. Ils sont conclus à compter de leur notification jusqu'au 31 décembre 2025. Ils pourront être reconduits tacitement, 3 fois par année civile, sans que leurs durées ne puissent excéder le 31/12/2028. Pour mémoire, ils sont sans montant minimum annuel et avec des montants maximum annuels de 80 000 euros HT pour chaque lot. La valeur maximale indiquée au 2.1.3 représente le montant maximal sur la durée totale des accords cadres y compris les reconductions. Le montant de 350 480 euros à l'article 6 est la valeur totale des documents détails estimatifs (DE) non contractuels de tous les lots. Les montants indiqués, pour chaque lot, aux articles 6.1.2 ne reflètent que le résultat de l'analyse des offres effectuées au vu des montants des détails estimatifs (DE) non contractuels. Les accords-cadres sont consultables pendant les heures d'ouverture du service au public, sur rendez-vous auprès du Bureau Marchés et Gestion Comptable, au siège du Conseil départemental de l'Orne : 27 Boulevard de Strasbourg bâtiment Leclerc 3ème étage PIT / BMGC - CS 30528 - 61017 Alençon Cedex Tél : 02.33.81.60.00 - Email : pae.marches@orne.fr

Organe de révision
Région: Calvados 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours possible devant le Tribunal administratif : référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2025/S 021-065524 (2025-01-29)

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