Accords-cadres à bons de commande en 3 lots multi-attributaires pour les travaux d'étanchéité et de végétalisation des toitures terrasses des équipements de la Ville de Paris

Ville de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-10.

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres à bons de commande en 3 lots multi-attributaires pour les travaux d'étanchéité et de végétalisation des toitures terrasses des équipements de la Ville de Paris
Numéro de référence: 2401851
Brève description:

Accords-cadres à bons de commande en 3 lots multi-attributaires pour les travaux d'étanchéité et de végétalisation des toitures terrasses des équipements de la Ville de Paris

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'étanchéification 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Accord-cadre à bons de commande de travaux d'étanchéité, avec ou sans végétalisation légère horizontale, dans les équipements de la Ville de Paris hors bâtiments administratifs et locaux professionnels
Description du marché:

Travaux d'étanchéité des terrasses en reprise ponctuelle, partielle ou globale, dans les équipements recevant du public (3 attributaires)

Informations complémentaires:

Durée de l'accord: 24 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Accord-cadre à bons de commande de travaux d'étanchéité, avec ou sans végétalisation légère horizontale, dans les bâtiments administratifs et locaux professionnels
Description du marché:

Travaux de reprise ponctuelle, partielle ou globale de l'étanchéité des terrasses des bâtiments qui ne sont pas des équipements recevant du public (2 attributaires)

Informations complémentaires:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Accord-cadre à bons de commande de travaux de végétalisation complexe horizontale, avec ou sans reprise ponctuelle ou totale de l'étanchéité du bâti dans tous les équipements de la Ville de Paris
Description du marché: Travaux de végétalisation complexe des toitures terrasses (2 attributaires)
Informations complémentaires:

Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Accord-cadre d'une durée de 24 mois (soit 2 ans) à compter du 20 avril 2025, ou du jour de leur notification si elle intervient postérieurement à cette date. Accord-cadre reconductible 1 fois dans les mêmes termes, pour une durée de 18 mois (soit 1 an et demi) à compter du lendemain de la fin de la 1ère période Montant minimum 300 000 euros HT et Montant maximum 5 000 000 euros HT Pour le lot 3, le montant minimum fixé à l'accord-cadre est global et ne s'applique aucunement à chaque attributaire. Des niveaux minimaux de capacités sont exigés au niveau de la candidature ; une Règle d'attribution et de non cumuls des lots figurent au règlement de la consultation Afin de prendre connaissance de certaines contraintes liées à l'exécution des prestations, et de pouvoir décrire sa méthodologie d'intervention au travers d'un cas d'étude pour un chantier type de végétalisation de toitures terrasses , les soumissionnaires au lot 3 peuvent procéder à une visite « vivement conseillée » du site Les conditions de celle ci sont fixées au Règlement de le Consultation

Produits/services: Travaux d'aménagement paysager de jardins sur les toits 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les modalités d'examen des candidature sont mentionnés au règlement de le consultation

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.21411 à 14 CCP et au RC (art. 4.2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de paris
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 7avenue de la Porte D Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧
Téléphone: 0100000000 📞
URL: https://www.paris.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les présents marchés sont des accords-cadres à bons de commande multi-attributaires (3 attributaires pour le lot 1, et 2 attributaires pour le lot 2 et pour le lot 3), conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Ils s'exécutent par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration, dans la limite des montants indiqués à l'article 2.1.1 du présent CCAP

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 242-759591 (2024-12-10)

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