Accords-cadres à bons de commande d'accompagnement sur le lieu de travail des agents de la collectivité parisienne bénéficiaires de l'obligation d'emploi, en 2 lots séparés

Ville de Paris - DFA -SDA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris - DFA -SDA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises › Services d'accompagnement professionnel

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-20	Avis de marché
2025-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres à bons de commande d'accompagnement sur le lieu de travail des agents de la collectivité parisienne bénéficiaires de l'obligation d'emploi, en 2 lots séparés
Brève description:

Accords-cadres à bons de commande d'accompagnement sur le lieu de travail des agents de la collectivité parisienne bénéficiaires de l'obligation d'emploi, en 2 lots séparés

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'accompagnement professionnel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Accord-cadre à bons de commande d'accompagnement sur le lieu de travail des agents bénéficiaires de l'obligation d emploi (BOE) qui rencontrent des difficultés professionnelles ou un manque d autonomie dans la réalisation de leurs tâches en lien avec leur situation de handicap ou en lien avec leur santé mentale.
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande d' accompagnement sur le lieu de travail des agents bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE) qui rencontrent des difficultés professionnelles ou un manque d autonomie dans la réalisation de leurs tâches en lien avec leur situation de handicap ou en lien avec leur santé mentale.

Informations complémentaires:

Montant minimum : 50 000 euros HT Montant maximum : 700 000 euros HT La durée du marché est de 24 mois reconductible une fois.

Durée de l'accord: 24 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Accord-cadre à bons de commande d'accompagnement sur le lieu de travail spécifique des agents bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE) ayant un trouble du spectre de l'autisme par des psychologiques du travail.
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande d'accompagnement sur le lieu de travail spécifique des agents bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE) ayant un trouble du spectre de l'autisme par des psychologiques du travail.

Informations complémentaires:

Montant minimum : pas de montant minimum Montant maximum : 200 000 euros HT La durée du marché est de 24 mois reconductible une fois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à -14 CCA et au RC (art 4.2).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Paris - DFA -SDA
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
Téléphone: 0100000000 📞
URL: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La durée du marché est de 24 mois reconductible une fois. Sur le fondement de l'article R. 2 122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.6.2 du CCAP. Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une dé-marche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l'annexe 3 du RC.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en constestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 186-573504 (2024-09-20)

Avis d'attribution de marché (2025-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 800 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:

Montants du marché sur la durée de 24 mois : 50 000 euros HT au minimum et 700 000 euros HT au maximum

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des profils et des expériences de l'équipe dédiée à la mission et coordination de l'équipe projet
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée pour conduire la mission
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:

Montants du marché sur la durée de 24 mois : sans montant minimum et un montant maximum de 200 000 euros HT.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des profils et des expériences de l'équipe dédiée à la mission et coordination de l'équipe projet.

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025S029710000
Date de conclusion du contrat: 2025-05-02 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: RELAIS FORMATION ARERAM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Relais formation areram
Nom et adresse du contractant
Nom: Relais formation areram
Numéro d'enregistrement national: 77567825300334
Adresse postale: 153 avenue Jean Lolive
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: as.franville@areramformation.fr 📧
Téléphone: 0149919076 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DU CABINET DES PSYCHOLOGUES ESPAS-SUP ET DU PROGRAMME IDDEES - APCPEI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Association pour la promotion du cabinet des psychologues espas-sup et du programme iddees - apcpei
Nom et adresse du contractant
Nom: Association pour la promotion du cabinet des psychologues espas-sup et du programme iddees - apcpei
Numéro d'enregistrement national: 91118722700028
Adresse postale: Bâtiment F résidence Longchamp 12 avenue du 8 mai 1945
Code postal: 33110
Commune postale: Le bouscat

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La durée des marchés est de 24 mois reconductible une fois.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).

Source: OJS 2025/S 107-364800 (2025-06-04)

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