Accords-cadres à bons de commande d'accompagnement sur le lieu de travail des agents de la collectivité parisienne bénéficiaires de l'obligation d'emploi, en 2 lots séparés
Ville de Paris - DFA -SDA
Accords-cadres à bons de commande d'accompagnement sur le lieu de travail des agents de la collectivité parisienne bénéficiaires de l'obligation d'emploi, en 2 lots séparés
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DU CABINET DES PSYCHOLOGUES ESPAS-SUP ET DU PROGRAMME IDDEES - APCPEI
- • RELAIS FORMATION ARERAM
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-20 | Avis de marché |
| 2025-06-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres à bons de commande d'accompagnement sur le lieu de travail des agents de la collectivité parisienne bénéficiaires de l'obligation d'emploi, en 2 lots séparés
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande d'accompagnement sur le lieu de travail des agents de la collectivité parisienne bénéficiaires de l'obligation d'emploi,...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'accompagnement professionnel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande d' accompagnement sur le lieu de travail des agents bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE) qui rencontrent des...”
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Informations complémentaires:
“Montant minimum : 50 000 euros HT Montant maximum : 700 000 euros HT La durée du marché est de 24 mois reconductible une fois.”
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande d'accompagnement sur le lieu de travail spécifique des agents bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE) ayant un trouble...”
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Informations complémentaires:
“Montant minimum : pas de montant minimum Montant maximum : 200 000 euros HT La durée du marché est de 24 mois reconductible une fois.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Paris - DFA -SDA
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
Téléphone: 0100000000 📞
URL: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La durée du marché est de 24 mois reconductible une fois. Sur le fondement de l'article R. 2 122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 186-573504 (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres à bons de commande d'accompagnement sur le lieu de travail des agents de la collectivité parisienne bénéficiaires de l'obligation d'emploi, en 2 lots séparés
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande d'accompagnement sur le lieu de travail des agents de la collectivité parisienne bénéficiaires de l'obligation d'emploi,...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'accompagnement professionnel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande d' accompagnement sur le lieu de travail des agents bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE) qui rencontrent des...”
Informations complémentaires:
“Montant minimum : 50 000 euros HT Montant maximum : 700 000 euros HT La durée du marché est de 24 mois reconductible une fois.”
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande d'accompagnement sur le lieu de travail spécifique des agents bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE) ayant un trouble...”
Informations complémentaires:
“Montant minimum : pas de montant minimum Montant maximum : 200 000 euros HT La durée du marché est de 24 mois reconductible une fois.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Paris - DFA -SDA
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
Téléphone: 0100000000 📞
URL: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La durée du marché est de 24 mois reconductible une fois. Sur le fondement de l'article R. 2 122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 186-573504 (2024-09-20)
Avis d'attribution de marché (2025-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 800 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montants du marché sur la durée de 24 mois : 50 000 euros HT au minimum et 700 000 euros HT au maximum”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des profils et des expériences de l'équipe dédiée à la mission et coordination de l'équipe projet
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée pour conduire la mission
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“Montants du marché sur la durée de 24 mois : sans montant minimum et un montant maximum de 200 000 euros HT.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des profils et des expériences de l'équipe dédiée à la mission et coordination de l'équipe projet.
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025S029710000
Date de conclusion du contrat: 2025-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Relais formation areram
Numéro d'enregistrement national: 77567825300334
Adresse postale: 153 avenue Jean Lolive
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: as.franville@areramformation.fr 📧
Téléphone: 0149919076 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Association pour la promotion du cabinet des psychologues espas-sup et du programme iddees - apcpei
Numéro d'enregistrement national: 91118722700028
Adresse postale: Bâtiment F résidence Longchamp 12 avenue du 8 mai 1945
Code postal: 33110
Commune postale: Le bouscat
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La durée des marchés est de 24 mois reconductible une fois.”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code...”
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Source: OJS 2025/S 107-364800 (2025-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 800 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montants du marché sur la durée de 24 mois : 50 000 euros HT au minimum et 700 000 euros HT au maximum”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des profils et des expériences de l'équipe dédiée à la mission et coordination de l'équipe projet
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée pour conduire la mission
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“Montants du marché sur la durée de 24 mois : sans montant minimum et un montant maximum de 200 000 euros HT.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des profils et des expériences de l'équipe dédiée à la mission et coordination de l'équipe projet.
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025S029710000
Date de conclusion du contrat: 2025-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Relais formation areram
Numéro d'enregistrement national: 77567825300334
Adresse postale: 153 avenue Jean Lolive
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: as.franville@areramformation.fr 📧
Téléphone: 0149919076 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Association pour la promotion du cabinet des psychologues espas-sup et du programme iddees - apcpei
Numéro d'enregistrement national: 91118722700028
Adresse postale: Bâtiment F résidence Longchamp 12 avenue du 8 mai 1945
Code postal: 33110
Commune postale: Le bouscat
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La durée des marchés est de 24 mois reconductible une fois.”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code...”
Source: OJS 2025/S 107-364800 (2025-06-04)
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