Accord-cadre : travaux de couverture Zone de Rouen, Dieppe, Le Havre

Département de la Seine-Maritime - DCE1

Travaux dans les collèges de la Seine-Maritime

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Berdeaux Leroux
• SMAC

Qui ?

• Département de la Seine-Maritime - DCE1

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés › Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-26	Avis de marché
2024-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre : travaux de couverture Zone de Rouen, Dieppe, Le Havre
Numéro de référence: 202406211409
Brève description: Travaux dans les collèges de la Seine-Maritime
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: couverture - Zone de Rouen
Description du marché: Zone de Rouen
Informations complémentaires:

Les montants minimum / maximum par période de 12 mois seront de : - Pour le lot 1 (Zone de Rouen) : 80 000 euro(s) Ht / 1 200 000 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Département de Seine-Maritime Direction des Collèges et Education Hôtel du Département
Code postal: 76101
Ville: Rouen Cédex 1
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 3 fois par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: couverture - Zone du Havre
Description du marché: Zone du Havre
Informations complémentaires:

Les montants minimum / maximum par période de 12 mois seront de : - Pour le lot 2 (Zone du Havre) : 60 000 euro(s) Ht / 1 000 000 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: couverture Zone de Dieppe
Description du marché: Zone de Dieppe
Informations complémentaires:

Les montants minimum / maximum par période de 12 mois seront de : - Pour le lot 3 (Zone de Dieppe) : 50 000 euro(s) Ht / 800 000 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-06 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le candidat peut remettre un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Attestation de formation des travailleurs effectuant des interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (Code du Travail ; Sous-section n°4 - Article R.4412-94 titre 2° du décret du 04 mai 2012-: opérateurs (sous-section 4) et encadrant technique (sous-section 4) en cours de validité

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Maritime - DCE1
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Adresse postale: Hôtel du Département
Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BELLANGER Bertrand
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: 0235035555 📞
Fax: 0235035542 📠
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1507383 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1507383 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La date prévisionnelle de démarrage des accords-cadres est le 22/11/2024. nsertion par l'activité économique : Ce contrat fait l'objet de considération sociale relative à l'embauche de publics prioritaires détaillée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le candidat s'engage sur un volume d'heures d'insertion minimum fixé dans le Ccap, qu'il sera tenu de respecter pendant l'exécution de l'accord cadre.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 602198
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 146-453021 (2024-07-26)

Avis d'attribution de marché (2024-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-576
Date de conclusion du contrat: 2024-11-15 📅
Titre: couverture - Zone de Rouen
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 155727.83 EUR 💰
Identifiant de l’offre: BERDEAUX LEROUX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Berdeaux leroux
Numéro d'enregistrement national: 1507383-1-1-1
Adresse postale: 3 Rue Emile Durand
Code postal: 76400
Commune postale: Saint-Leonard
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: berdeaux-lerouxsecretariat@orange.fr 📧
Téléphone: 0235281380 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1507383-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 207947.43 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SMAC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Smac
Numéro d'enregistrement national: 1507383-1-3-1
Adresse postale: 136 Le Bois Des Coutures
Code postal: 76410
Commune postale: Cleon
Courrier électronique: hnormandie@smac-sa.com 📧
Téléphone: 0231521599 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 52746
Région: Seine-Maritime 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 453021-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 12F4DBEF-B362-63F9-8BDAB7F03D86CDF1
Région: Seine-Maritime 🏙️
Source: OJS 2024/S 228-715282 (2024-11-21)

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