ACCORD-CADRE TRAVAUX DE BÂTIMENT EN REUTILISATION OU REHABILITATION

Ville de Tsingoni (976)

ACCORD-CADRE TRAVAUX DE BÂTIMENT EN REUTILISATION OU REHABILITATION

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-12-13 Avis de marché
Avis de marché (2024-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre travaux de bâtiment en reutilisation ou rehabilitation
Brève description: ACCORD-CADRE TRAVAUX DE BÂTIMENT EN REUTILISATION OU REHABILITATION
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Identifiant interne: lot 1 Démolition Maçonnerie
Titre: Démolition Maçonnerie
Description du marché: Démolition Maçonnerie
Produits/services: Travaux de maçonnerie 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2 Étanchéité Charpente Couverture
Titre: Étanchéité Charpente Couverture
Description du marché: Étanchéité Charpente Couverture
Produits/services: Travaux de charpente 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: lot 3 Menuiserie Bois
Titre: Menuiserie Bois
Description du marché: Menuiserie Bois
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4 Menuiserie Alu
Titre: Menuiserie Alu
Description du marché: Les travaux consiste à la réalisation de la "Menuiserie Alu".
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: lot 5 Métallerie
Titre: Métallerie
Description du marché: Métallerie
Produits/services: Assemblage de structures en métal 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: Lot 6 Platerie Cloison Isolation Plafonds
Titre: Platerie Cloison Isolation Plafonds
Description du marché: Platerie Cloison Isolation Plafonds
Produits/services: Installation de cloisons 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: lot 7 Carrelage, revêtement du sol
Titre: Carrelage, revêtement du sol
Description du marché: Carrelage, revêtement du sol
Produits/services: Carrelage de sols 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: lot 8 Électricité Courant Fort
Titre: Électricité Courant Fort
Description du marché: Électricité Courant Fort
Produits/services: Travaux d'installations électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: lot 9 Travaux de plomberie
Titre: Travaux de plomberie
Description du marché: Travaux de plomberie
Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: lot 10 Peintures et revêtements muraux
Titre: Peintures et revêtements muraux
Description du marché: Peintures et revêtements muraux
Produits/services: Travaux de peinture de bâtiments 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Lot 1: Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Tsingoni (976)
Numéro d'enregistrement national: 20000888600018
Adresse postale: Place Zoubert ADINANI
Code postal: 97680
Commune postale: Tsingoni
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: finances@mairie-tsingoni.fr 📧
Téléphone: +33 269621791 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 02 69 61 18 62
Code postal: 97680
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 026961185 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l’accord-cadre est de 11 jours, à compter de la date d’envoi de la présente notification. Référé précontractuel : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 244-766251 (2024-12-13)
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