Accord-cadre relatif la mission de matrise d'oeuvre pour la rhabilitation de 192 logements et l'amlioration de la qualit de service du groupe Belgrand Paris 20e

Paris habitat - OPH

La prsente consultation a pour objet une mission de matrise d'oeuvre relative l'opration de rhabilitation et d'amlioration de la qualit de service d'une rsidence de 192 logements du groupe Belgrand. La consultation donnera lieu la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un montant maximum de 1 230 000 euro(s) HT sur sa dure totale. Les attentes de Paris Habitat sur ce projet sont les suivantes : - Amliorer le confort thermique d'un patrimoine ancien dans une dmarche de prservation et de valorisation ; - Amliorer la qualit d'usage des logements ; - Mener une opration de rhabilitation en milieu occup en garantissant la scurit des personnes ; - Mener un projet dveloppant une efficience environnementale (propositions co-responsables et bas carbone) ; - tre force de proposition dans la redfinition des usages (utilisation des espaces extrieurs, circulations, cration de locaux communs rsidentiels) ; - Crer une dynamique d'changes avec les locataires autour du projet

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DORE-SCALABRE

Qui ?

• Paris habitat - OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-02	Avis de marché
2025-05-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif la mission de matrise d'oeuvre pour la rhabilitation de 192 logements et l'amlioration de la qualit de service du groupe Belgrand Paris 20e
Numéro de référence: 2023/381
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1413733
Informations complémentaires:

La consultation s'adresse un matre d'oeuvre ou une quipe de matrise d'oeuvre disposant des comptences suivantes : - Architecture : Architecte - Ingnierie technique Tce dont thermique et structure - conomie de la construction - Amnagement paysager Il appartient au candidat, compte tenu de l'objet de la consultation, de s'adjoindre les comptences supplmentaires qu'il juge ncessaires. Les comptences dont ne disposerait pas en propre le candidat pourront galement tre sous-traites ultrieurement et soumis l'approbation du matre d'ouvrage. L'accord-cadre sera conclu pour une dure de 4 ans, compter de la notification. Les marchs subsquents devront tre notifis pendant la dure de validit de l'accord-cadre, cependant, leur dure d'excution pourra se prolonger au-del de la dure de validit de l'accord-cadre. Chaque march subsquent s'excute pour la dure de la mission qui lui est propre. Les marchs subsquents seront conclus pour une dure allant de la notification jusqu' l'issue de la Garantie de Parfait Achvement. La mission dbutera, prvisionnellement, au 3? trimestre 2024

Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Adresse postale: 31-37 rue Belgrand / 11 et 15 rue Martin Garat / 5 rue Go Chavez / 12-14 rue Etienne Marey / 21 rue du Lieutenant Chaur / 46 rue Etienne Marey
Code postal: 75020
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Il existe des options au sens du droit communautaire, savoir d'ventuels achats susceptibles d'tre effectus sous forme de marchs similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-15 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le document intitul Document Unique de March Europen : Pour simplifier ses dmarches, le candidat est invit complter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappel en annexe 3 du prsent rglement de la consultation

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

prsenter dans le cadre A3 et comprenant notamment les rfrences du candidat au cours des trois dernires annes. Il est entendu par rfrence datant de moins de 3 ans des rfrences dont les ouvrages ont t livrs depuis moins de 3 ans. Ce cadre doit permettre de dmontrer la capacit du candidat : - Mener une opration d'amlioration (y compris thermique) d'un ensemble immobilier patrimonial, en milieu occup ; - Amliorer la qualit de service du site (locaux communs, espaces extrieurs, accs, ) ; Le candidat peut prsenter une rfrence libre en cohrence avec l'objet de la consultation

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procdure de passation prvus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Directrice Gnrale
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: 0171370000 📞
Fax: 0171370014 📠
URL: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1413733 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1413733 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 69214
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 71139
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 025-074919 (2024-02-02)

Avis d'attribution de marché (2025-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 192 logements et l'amélioration de la qualité de service du groupe Belgrand à Paris 20e
Brève description:

La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de réhabilitation et d'amélioration de la qualité de service d'une résidence de 192 logements du groupe Belgrand. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un montant maximum de 1 230 000 euro(s) HT sur sa durée totale. Les attentes de Paris Habitat sur ce projet sont les suivantes : - Améliorer le confort thermique d'un patrimoine ancien dans une démarche de préservation et de valorisation ; - Améliorer la qualité d'usage des logements ; - Mener une opération de réhabilitation en milieu occupé en garantissant la sécurité des personnes ; - Mener un projet développant une efficience environnementale (propositions éco-responsables et bas carbone) ; - Être force de proposition dans la redéfinition des usages (utilisation des espaces extérieurs, circulations, création de locaux communs résidentiels…) ; - Créer une dynamique d'échanges avec les locataires autour du projet

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 230 000 EUR 💰
Informations sur les options
Description des options:

Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués sous forme de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025/A0012
Date de conclusion du contrat: 2025-02-13 📅
Titre: Accord-cadre relatif à la mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 192 logements et l'amélioration de la qualité de service du groupe Belgrand à Paris 20e
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 230 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 230 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Dore-scalabre
Numéro d'enregistrement national: 1413733-1-0-1
Adresse postale: 8 Rue Adolphe Focillon
Code postal: 75014
Commune postale: Paris 14
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: antoine.scalabre@dore-scalabre.com 📧
Téléphone: 01 40 64 10 12 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 5041
Région: Paris 🏙️
Point de contact: La Directrice Générale
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 74919-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre avec un montant maximum de 1 230 000 euro(s) Ht et son marché subséquent 1 d'un montant de 139 822,11 euro(s) Ht ont été signés le 30/01/2025. Ils sont consultables sur demande écrite adressée à : Paris Habitat - Oph Direction Juridique et de la Commande Publique 21 bis, rue Claude Bernard 75253 Paris Cedex 05 Sur la base de cette demande, une copie de ces marchés, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E1D8A810-D425-D89F-2EB1210A64731229
Région: Paris 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: E1D8A81F-006C-7877-5280F3735E0D8C94
Source: OJS 2025/S 093-314618 (2025-05-13)

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