Accord-cadre relatif aux travaux publics pour l'entretien, les aménagements et les grosses réparations des bâtiments publics, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l'extérieur de la ville dont propriétaire attenants Travaux et Sécurisation d'office
Ville d'Aubervilliers
Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien, d'aménagements et de grosses réparations des bâtiments communaux et travaux sur des bâtiments privés par la ville d'Aubervilliers.NB : Le(s) titulaire(s) devront assurer une permanence (encadrement et exécution) toute l'année, et plus particulièrement en juillet et août étant donné la part importante que prennent les groupes scolaires dans le patrimoine communal et dans le cadre de travaux de substitutions dans lequel pourrait se trouver la Direction de l'Habitat. La Ville d'Aubervilliers se réserve le droit de faire exécuter par les services municipaux, les travaux qu'elle jugera à propos sans que le titulaire puisse prétendre à une indemnité ou formuler une réclamation. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques générales seront indiquées sur l'ordre de service prescrivant les prestations ou sur un document l'accompagnant.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-07.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif aux travaux publics pour l'entretien, les aménagements et les grosses réparations des bâtiments publics, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l'extérieur de la ville dont propriétaire attenants Travaux et Sécurisation d'office
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien, d'aménagements et de grosses réparations des bâtiments communaux et travaux sur des bâtiments...”
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de chantier 📦
Description
Identifiant interne: 0
Titre: Travaux Et Securisation D'office - accord-cadre non alloti
Description du marché:
“Les travaux publics pour l'entretien, les aménagements et les grosses réparations des bâtiments publics, de travaux de substitution sur les bâtiments,...”
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu essentiellement à prix unitaires, qui seront appliqués aux prestations réellement exécutées sur la base du bordereau de prix...”
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de chantier 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): sur la base du cadre de mémoire technique de l'offre tel que décrit à l'article 5.2 du règlement de consultation A- Moyens humains dont le soumissionnaire dispose et mis à disposition dans le cadre du présent marché, organigramme fonctionnel type et organisation interne pour répondre aux exigences du marché, noté 30 points : - Moyens humains mis à disposition dans le cadre du présent marché (15 points) ; - Organigramme fonctionnel type et organisation interne pour répondre aux exigences du marché (15 points). B) Méthodologie d'intervention et la procédure d'astreinte technique noté 20 points: - l'organisation du dispositif d'astreinte (7pts) ; -les conditions d'organisation et de réalisation des prestations (6pts) ; -l'organisation du dispositif pour les prestations « urgentes » (4pts) ; -les mesures en matière de sécurité et de protection du personnel (3pts) ;
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les critères de selection sont prévus au cahier des charges”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
Description des motifs d'exclusion:
“les autres motifs d'exclusion figurent au cahier des charges”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'aubervilliers
Numéro d'enregistrement national: 21930001900011
Commune postale: aubervilliers
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: 0148395200 📞
URL: https://www.aubervilliers.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre de service, multi-attributaire, à bon de commande conformément aux articles R2162-2 à R2162-6 du Code de la commande publique.”
Organe de révision
Nom: Ville d'aubervilliers
Numéro d'enregistrement national: 21930001900011
Commune postale: aubervilliers
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: 0148395200 📞
URL: https://www.aubervilliers.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 028-083860 (2024-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif aux travaux publics pour l'entretien, les aménagements et les grosses réparations des bâtiments publics, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l'extérieur de la ville dont propriétaire attenants Travaux et Sécurisation d'office
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien, d'aménagements et de grosses réparations des bâtiments communaux et travaux sur des bâtiments...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de chantier 📦
Description
Identifiant interne: 0
Titre: Travaux Et Securisation D'office - accord-cadre non alloti
Description du marché:
“Les travaux publics pour l'entretien, les aménagements et les grosses réparations des bâtiments publics, de travaux de substitution sur les bâtiments,...”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu essentiellement à prix unitaires, qui seront appliqués aux prestations réellement exécutées sur la base du bordereau de prix...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de chantier 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): sur la base du cadre de mémoire technique de l'offre tel que décrit à l'article 5.2 du règlement de consultation A- Moyens humains dont le soumissionnaire dispose et mis à disposition dans le cadre du présent marché, organigramme fonctionnel type et organisation interne pour répondre aux exigences du marché, noté 30 points : - Moyens humains mis à disposition dans le cadre du présent marché (15 points) ; - Organigramme fonctionnel type et organisation interne pour répondre aux exigences du marché (15 points). B) Méthodologie d'intervention et la procédure d'astreinte technique noté 20 points: - l'organisation du dispositif d'astreinte (7pts) ; -les conditions d'organisation et de réalisation des prestations (6pts) ; -l'organisation du dispositif pour les prestations « urgentes » (4pts) ; -les mesures en matière de sécurité et de protection du personnel (3pts) ;
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les critères de selection sont prévus au cahier des charges”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
Description des motifs d'exclusion:
“les autres motifs d'exclusion figurent au cahier des charges”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'aubervilliers
Numéro d'enregistrement national: 21930001900011
Commune postale: aubervilliers
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: 0148395200 📞
URL: https://www.aubervilliers.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre de service, multi-attributaire, à bon de commande conformément aux articles R2162-2 à R2162-6 du Code de la commande publique.”
Organe de révision
Nom: Ville d'aubervilliers
Numéro d'enregistrement national: 21930001900011
Commune postale: aubervilliers
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: 0148395200 📞
URL: https://www.aubervilliers.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 028-083860 (2024-02-07)
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