Accord-cadre relatif aux travaux de plomberie dans les bâtiments de la Ville de Grenoble et du Centre Communal d'Action Social de Grenoble

Ville de Grenoble

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. - SIRET Ville de Grenoble : 21380185500015 - SIRET C.C.A.S. : 26381006101038 Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville de Grenoble et le C.C.A.S. de Grenoble. La Ville de Grenoble est désignée comme la coordonnatrice de ce groupement, représenté par Monsieur le Maire de la Ville de Grenoble. Le coordonnateur est chargé de mettre en oeuvre la procédure de passation, de signer le marché, et de le notifier. Chaque membre du groupement se charge de l'exécution de ses propres commandes. Le coordonnateur est chargé, le cas échéant, d'ester en justice au nom et pour le compte des membres du groupement pour la procédure dont il a la charge, aussi bien en tant que demandeur qu'en tant que défendeur. Il informe et consulte les membres sur sa démarche et son évolution. Le présent accord-cadre ne comprend pas les travaux d'été dans les écoles réalisés par des entreprises d'insertion dans le cadre des articles L2113-12 à L2113-14 du Code de la Commande. Cet accord-cadre fixe également toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur : Les prestations de tous les lots feront l'objet d'émission de bons de commande d'un montant maximum de 25 000 euro(s) HT. Lieu(x) d'exécution : Le cadre d'intervention s'étend à l'ensemble des bâtiments de la Ville de Grenoble, dont une partie d'entre eux peut être située en dehors de Grenoble dans un rayon de 50 km, et du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Grenoble

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-12.

Qui ?

• Ville de Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif aux travaux de plomberie dans les bâtiments de la Ville de Grenoble et du Centre Communal d'Action Social de Grenoble
Numéro de référence: 2024_DIM_0351
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Secteurs 2 et 3 de la Ville de Grenoble
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:
“Secteurs 2 et 3 de la Ville de Grenoble”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ensemble des bâtiments de la Ville de Grenoble
Code postal: 38000
Ville: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Volet environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Secteurs 4, 6 et 7 de la Ville de Grenoble
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:
“Secteurs 4, 6 et 7 de la Ville de Grenoble”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Secteurs 1 et 5 de la Ville de Grenoble
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:
“Secteurs 1 et 5 de la Ville de Grenoble”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 20:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-21 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grenoble
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-21 08:00:00 📅
Lieu:
“Grenoble”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature ou le Dc1 Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner La fiche contact”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle

“Liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de grenoble
Numéro d'enregistrement national: 50729
Adresse postale: 11 Boulevard Jean Pain
Code postal: 38021
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: marches.publics@grenoble.fr 📧
Téléphone: 0476336249 📞
URL: http://www.grenoble.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1573044 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1573044 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 45A59FDB-C1AF-06C4-D498ED4C3CE64A87
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 45A59FF7-B0EA-A7EE-7D4E9FBDE2C65C98
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 243-764899 (2024-12-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux d'équipement du bâtiment (>20)

Travaux de plomberie (>20)