Accord-cadre relatif aux travaux de désamiantage en sous-section III, et élimination des déchets au profit du GHT ALLIANCE GIRONDE
CHU de Bordeaux
Accord-cadre relatif aux travaux de désamiantage en sous-section III, et élimination des déchets au profit du GHT ALLIANCE GIRONDE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-31.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif aux travaux de désamiantage en sous-section III, et élimination des déchets au profit du GHT ALLIANCE GIRONDE
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Travaux de désamiantage 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 650 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : Interventions en sous-section III Groupe Hospitalier Sud Gironde (pour les centres hospitaliers de Bazas, Cadillac, Sud Gironde)
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique au vu du mémoire technique. Se référer au règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: lot 2 : Interventions en sous-section III pour le Centre Hospitalier de Blaye
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description du marché: Interventions en sous-section III pour le Centre Hospitalier de Blaye
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: lot 3 : Interventions en sous-section III pour le Centre Hospitalier de Libourne
Description du marché: Interventions en sous-section III pour le Centre Hospitalier de Libourne
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: lot 4 : Interventions en sous-section III pour le Centre Hospitalier Charles Perrens
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description du marché: Interventions en sous-section III pour le Centre Hospitalier Charles Perrens
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: lot 5 : Interventions en sous-section III pour le Centre Hospitalier de Sainte-Foy-la-Grande
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-07 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): date transmise à titre informatif
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-07 12:05:00 📅
Informations complémentaires: date transmise à titre informatif
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-01-27 23:59:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Situation juridique de l'entreprise: se référer au règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Conformément aux articles L2141-1 à L2141-14 du code de la commande publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Code postal: 33404
Commune postale: Talence
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat.travaux@chu-bordeaux.fr 📧
Téléphone: 0557820318 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - Pôle C
118 cours du Maréchal Juin
TSA 10001
Code postal: 330075
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0556692718 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 001-000072 (2024-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif aux travaux de désamiantage en sous-section III, et élimination des déchets au profit du GHT ALLIANCE GIRONDE
Numéro de référence:
AC24STIT030
Brève description:
Accord-cadre relatif aux travaux de désamiantage en sous-section III, et élimination des déchets au profit du GHT ALLIANCE GIRONDE
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de désamiantage 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 650 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
AC24STIT030 - lot 1
Titre: Lot 1 : Interventions en sous-section III Groupe Hospitalier Sud Gironde (pour les centres hospitaliers de Bazas, Cadillac, Sud Gironde)
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Description du marché:
Interventions en sous-section III Groupe Hospitalier Sud Gironde (pour les centres hospitaliers de Bazas, Cadillac, Sud Gironde)
Informations complémentaires:
Durée de l'accord-cadre :
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 08/01/2026 minuit. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le contrat, toutes périodes confondues, s'achève le 08/01/2028 à minuit
Valeur estimative en euros HT du lot 1 :
Période 1 : 300 000,00 Euros
Périodes 2 et 3 : 275 000,00 Euros par période
Valeur maximale en euros HT du lot 1 :
Période 1 : 600 000,00 Euros
Période 2 et 3 : 550 000,00 Euros par période
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Le présent accord-cadre concerne des travaux de désamiantage en sous-section III, et élimination des déchets pour les sites du GHT Alliance Gironde, dans le cadre d'une opération de travaux. Les lieux d'exécution des prestations sont énoncés à l'annexe 1 du CCAP "Fiche logistique des établissements du GHT Alliance Gironde"
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Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique au vu du mémoire technique. Se référer au règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
AC24STIT030 - lot 2
Titre: lot 2 : Interventions en sous-section III pour le Centre Hospitalier de Blaye
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description du marché: Interventions en sous-section III pour le Centre Hospitalier de Blaye
Informations complémentaires:
Durée de l'accord-cadre :
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 08/01/2026 minuit. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le contrat, toutes périodes confondues, s'achève le 08/01/2028 à minuit
Valeur estimative en euros HT du lot 2 : 150 000,00 Euros période
Valeur maximale en euros HT du lot 2 : 500 000,00 Euros par période
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
3️⃣
Identifiant interne:
AC24STIT030 - lot 3
Titre: lot 3 : Interventions en sous-section III pour le Centre Hospitalier de Libourne
Description du marché: Interventions en sous-section III pour le Centre Hospitalier de Libourne
Informations complémentaires:
Durée de l'accord-cadre :
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 08/01/2026 minuit. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le contrat, toutes périodes confondues, s'achève le 08/01/2028 à minuit
Valeur estimative en euros HT du lot 3 : 150 000,00 Euros période
Valeur maximale en euros HT du lot 3 : 500 000,00 Euros par période
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
4️⃣
Identifiant interne:
AC24STIT030 - lot 4
Titre: lot 4 : Interventions en sous-section III pour le Centre Hospitalier Charles Perrens
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description du marché: Interventions en sous-section III pour le Centre Hospitalier Charles Perrens
Informations complémentaires:
Durée de l'accord-cadre :
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 08/01/2026 minuit. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le contrat, toutes périodes confondues, s'achève le 08/01/2028 à minuit
Valeur estimative en euros HT du lot 4 : 1 600 000,00 Euros sur la durée totale de l'accord-cadre
Valeur maximale en euros HT du lot 4 : 4 000 000,00 Euros sur la durée totale de l'accord-cadre
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
5️⃣
Identifiant interne:
AC24STIT030 - lot 5
Titre: lot 5 : Interventions en sous-section III pour le Centre Hospitalier de Sainte-Foy-la-Grande
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:
Interventions en sous-section III pour le Centre Hospitalier de Sainte-Foy-la-Grande
Informations complémentaires:
Durée de l'accord-cadre :
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 08/01/2026 minuit. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le contrat, toutes périodes confondues, s'achève le 08/01/2028 à minuit
Valeur estimative en euros HT du lot 5 : 100 000,00 Euros période
Valeur maximale en euros HT du lot 5 : 300 000,00 Euros par période
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le présent accord-cadre concerne des travaux de désamiantage en sous-section III, et élimination des déchets pour les sites du GHT Alliance Gironde, dans le cadre d'une opération de travaux. L'accord-cadre s'exécute au profit du GHT Alliance Gironde dont les établissements sont listés en annexe 1 du CCAP - "Fiche logistique des établissements du GHT" . L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents à la survenance du besoin. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents à la survenance du besoin.
Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-07 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): date transmise à titre informatif
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-07 12:05:00 📅
Informations complémentaires: date transmise à titre informatif
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-01-27 23:59:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Situation juridique de l'entreprise: se référer au règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: Un certificat "traitement de l'amiante" - Qualibat 1552 ou équivalent, mentionnant le ou les domaines d'intervention sur lesquels l'entreprise exerce son activité de traitement de l'amiante (Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine)
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Description des motifs d'exclusion: Conformément aux articles L2141-1 à L2141-14 du code de la commande publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
26330582300019
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Code postal: 33404
Commune postale: Talence
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat.travaux@chu-bordeaux.fr 📧
Téléphone: 0557820318 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur utilise la technique dite du « chantier type masqué » pour l'analyse du critère prix. Dans le cadre de la présente procédure, les chantiers types SS3 pour les lots 1 à 5 ont été établis en amont de la procédure mais ne seront pas communiqués aux candidats
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Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
130022858
Adresse postale: DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - Pôle C
118 cours du Maréchal Juin
TSA 10001
Code postal: 330075
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0556692718 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national:
173300054
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 001-000072 (2024-12-31)
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