Accord-cadre relatif aux services de management de l'écosystème applicatif Cassiopée et d'accompagnements pour la gestion de projets et programmes informatiques du Domaine Pénal

Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT

La présente consultation porte sur le développement et le maintien en conditions opérationnelles (MCO) des outils informatiques composant l'écosystème applicatif Cassiopée (MOE), ainsi que des prestations d'accompagnement et d'expertise auprès du ministère de la Justice dans le cadre de la gestion de ses projets et programmes informatiques du Domaine pénal (AMOA).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-26.

Qui ?

• Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif aux services de management de l'écosystème applicatif Cassiopée et d'accompagnements pour la gestion de projets et programmes informatiques du Domaine Pénal
Numéro de référence: 24_GESTION PROJET_CASSIOPEE
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs aux logiciels 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 24_GESTION PROJET_CASSIOPEE_Lot2
Titre: Accord-cadre relatif au développement et au maintien en condition opérationnelle (MCO) des outils informatiques composant l'écosystème applicatif Cassiopée (MOE)
Valeur estimée hors TVA: 36 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre relatif au développement et au maintien en condition opérationnelle (MCO) des outils informatiques composant l'écosystème applicatif Cassiopée (MOE), dont le montant maximum est fixé à 36 000 000 Euros HT.

Produits/services supplémentaires:

Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦

Services de développement de logiciels 📦

Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦

Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois fermes à compter de sa notification. Il est susceptible de faire l'objet de deux reconductions tacites de 12 mois chacune.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (70 points) - L'appréciation de ce critère se fait au regard des sous-critères ci-dessous : - Sous-critère 1.1 : Qualité générale de la proposition (10 points); - Sous-critère 1.2: Moyens techniques envisagés (10 points); - Sous-critère 1.3: Adéquation des profils aux prestations de l'accord-cadre (20 points); - Sous-critère 1.4 : Qualité de l'organisation et de la méthodologie (30 points). Ce sous-critère est évalué au regard des sous-sous-critères suivants : - Sous-sous-critère 1.4.1: L'organisation des équipes (5 points) ; - - Sous-sous-critère 1.4.2 : La mise en oeuvre envisagée pour la réalisation des prestations (9 points) ; - - Sous-sous-critère 1.4.3 : Le pilotage opérationnel des prestations (8 points) ; - - Sous-sous-critère 1.4.4 : La description par le candidat de la manière par laquelle il envisage la mobilisation d'équipes supplémentaires dans des délais contraints (8 points).
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24_GESTION PROJET_CASSIOPEE_Lot1
Titre: Accord-cadre relatif aux services d'accompagnements et expertise pour la gestion de projets et programmes informatiques du Domaine Pénal (AMOA)
Valeur estimée hors TVA: 52 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre relatif aux services d'accompagnements et expertise pour la gestion de projets et programmes informatiques du Domaine Pénal (AMOA). Il s'agit d'un marché à tranches au sens des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique. La consistance et les modalités d'exécution des prestations de chaque tranche sont déterminés aux articles 2.1, 3 et 5 du CCTP du lot 1 relatif aux services d'accompagnements et expertise pour la gestion de projets et programmes informatiques du Domaine pénal (AMOA), ainsi qu'à l'article I.4 du CCAP de l'accord-cadre. Son montant maximum est fixé à 52 000 000 Euros HT (Tranche ferme et les 2 tranches optionnelles comprises), Le montant maximum par tranches est indiqué ci-après.

Informations sur les options
Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois fermes à compter de sa notification. Il est susceptible de faire l'objet de deux reconductions tacites de 12 mois chacune. Le lot 1 relatif aux services d'accompagnements et d'expertise pour la gestion de projets et programmes IT du Domaine pénal est un marché à tranches au sens des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique, pour lequel le montant maximum est fixé à 52 000 000 Euros HT (incluant la tranche ferme et les deux tranches optionnelles). Les montants des tranches fermes et optionnelles sont les suivants : - Tranche ferme relative aux services d'accompagnements et expertise pour la gestion du périmètre de l'écosystème Cassiopée : montant maximum de 16 000 000 Euros HT ; - Tranche optionnelle 1 relative aux services d'accompagnements et expertise pour la gestion du périmètre de l'écosystème PPN : montant maximum de 30 000 000 Euros HT; - Tranche optionnelle 2 relative aux services d'accompagnements et expertise pour la gestion du périmètre Autres applications du Domaine pénal : montant maximum de 6 000 000 Euros HT.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (70 points) - L'appréciation de ce critère se fait au regard des sous-critères ci-dessous : - Sous-critère 1.1: Qualité générale de la proposition (15 points); - Sous-critère 1.2: Adéquation des profils aux prestations de l'accord-cadre (20 points); - Sous-critère 1.3 : Qualité de l'organisation et de la méthodologie (35 points). Ce sous-critère est évalué au regard des sous-sous-critères suivants : - Sous-sous-critère 1.3.1 : L'organisation des équipes (6 points) ; - Sous-sous-critère 1.3.2 : La mise en oeuvre envisagée pour la réalisation des prestations (12 points) ; - Sous-sous-critère 1.3.3 : Le pilotage opérationnel des prestations (11 points) ; - Sous-sous-critère 1.3.4 : La description par le candidat de la manière par laquelle il envisage la mobilisation d'équipes supplémentaires dans des délais contraints (6 points).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Sur la base des dispositions des articles L2124-1, L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique, la procédure de la consultation est celle de l'appel d'offres ouvert.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Les éléments demandés sont mentionnés à l'article IV.1 du règlement de consultation.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT
Numéro d'enregistrement national: 11001001400014
Adresse postale: 13, place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris cedex 01
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.ssic-sg@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 44 77 60 60 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2643951&orgAcronyme=d3f 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2643951&orgAcronyme=d3f 🌏
ID du document de législation fiscale: Code général des impôts
ID du document de législation environnementale: Code de l'environnement
ID du document de législation sur l'emploi: Code du Travail
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 49279054800019
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Fax: 01 44 59 46 46 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En cas de litige résultant du présent règlement de la consultation, le tribunal administratif compétent est le Tribunal administratif de Paris situé : 7 Rue de Jouy, 75004 Paris. Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46. Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes : - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12) ; - un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n °358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 252-797522 (2024-12-26)

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