L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R2162-13 et R2162-14) qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : La collecte, le tri, et l’affranchissement du courrier sortant de Maisons et Cités (siège et l’ensemble des antennes).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-07.
Avis de marché (2024-02-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif aux prestations de collecte, de tri, et d’affranchissement du courrier sortant de Maisons et Cités
Numéro de référence: 24091
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R2162-13 et R2162-14) qui seront émis pour la réalisation des prestations...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R2162-13 et R2162-14) qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : La collecte, le tri, et l’affranchissement du courrier sortant de Maisons et Cités (siège et l’ensemble des antennes).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de distribution de courrier📦
Valeur estimée hors TVA: 1 056 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Description du marché:
“L'intégralité des prestations sont prévues au sein du CCTP.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les sites de Maisons et Cités concernés par la collecte sont :
- Siège social à DOUAI
- Territoire de BRUAY LA BUISSIERE
- Territoire de LOOS EN...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les sites de Maisons et Cités concernés par la collecte sont :
- Siège social à DOUAI
- Territoire de BRUAY LA BUISSIERE
- Territoire de LOOS EN GOHELLE
- Territoire de HENIN-BEAUMONT
- Territoire de VALENCIENNES
- Centre de Relation Client à NOYELLES-GODAULT
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier les lieux de collecte de deux manières distinctes :
- Les sites actuellement recensés peuvent faire l’objet en cours d’exécution du marché d’une modification d’implantation géographique. A ce titre et si la modification est à moins de 15 kilomètres du lieu défini initialement dans le cadre du présent cahier des charges, le titulaire prendra en charge le lieu concerné sans modification de tarif. Au délà de 15 kilomètres, le titulaire proposera de nouveaux tarifs au pouvoir adjudicateur, qui se réserve la possibilité ou non de les accepter.
Dans l’affirmative, ces derniers seront actés par voie de modification de marché.
- Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’ajouter ou de retirer des sites de collecte. A ce titre, une modification de marché sera convenue entre les parties afin d’acter des nouvelles conditions financières résultant de la modification de périmètre d’intervention, sans que les lieux déjà pris en charge ne soient impactés.
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Lieu d'exécution: Nord🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l’accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du code de la commande...”
Description des options
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l’accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence et/ou conformément aux articles R2194-2 à R2194-5 du même code, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 40%
Critère de qualité (pondération): 100
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-11 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 196 rue Ludwig van Beethoven 59500 DOUAI
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les exigences figurent au sein du règlement de consultation (Capacités techniques, financières et professionnelles)”
“Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l’accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du code de la commande...”
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l’accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence et/ou conformément aux articles R2194-2 à R2194-5 du même code, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal Judiciaire de Lille” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 029-084438 (2024-02-07)