Accord-cadre relatif aux prestations de collecte, de tri, et d’affranchissement du courrier sortant de Maisons et Cités
Maisons et Cités
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R2162-13 et R2162-14) qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : La collecte, le tri, et l’affranchissement du courrier sortant de Maisons et Cités (siège et l’ensemble des antennes).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services multimodaux de courrier › Services de distribution de courrier
- • Services postaux › Services postaux relatifs aux lettres
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif aux prestations de collecte, de tri, et d’affranchissement du courrier sortant de Maisons et Cités
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de distribution de courrier 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 056 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne:
Titre: Prestations de collecte, de tri, et d’affranchissement du courrier sortant de Maisons et Cités
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: L'intégralité des prestations sont prévues au sein du CCTP.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Objectif social promu: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Site principal ou lieu d'exécution:
Adresse postale: Les lieux d'exécution sont dans les pièces administratives du marché, en plus du siège social
196 rue Ludwig van Beethoven
Code postal: 59500
Ville: Douai
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 40%
Critère de qualité (pondération): 100
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services postaux relatifs aux lettres 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadre à bons de commande
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-11 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 196 rue Ludwig van Beethoven 59500 DOUAI
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-11 16:00:00 📅
Lieu: 196 rue Ludwig van Beethoven 59500 DOUAI
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Maisons et cites
Numéro d'enregistrement national:
Département: Nord
Adresse postale: 196 rue Ludwig van Beethoven
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat Pôle Marchés
Courrier électronique: secretariatpolemarches@maisonsetcites.fr 📧
Téléphone: 03 21 08 08 56 📞
URL: https://maisonsetcites.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal Judiciaire de Lille
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 029-084438 (2024-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif aux prestations de collecte, de tri, et d’affranchissement du courrier sortant de Maisons et Cités
Numéro de référence:
24091
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R2162-13 et R2162-14) qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : La collecte, le tri, et l’affranchissement du courrier sortant de Maisons et Cités (siège et l’ensemble des antennes).
Afficher plus
Produits/services: Services de distribution de courrier 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 056 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne:
Lot unique
Titre: Prestations de collecte, de tri, et d’affranchissement du courrier sortant de Maisons et Cités
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: L'intégralité des prestations sont prévues au sein du CCTP.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Objectif social promu: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Site principal ou lieu d'exécution:
Les sites de Maisons et Cités concernés par la collecte sont :
- Siège social à DOUAI
- Territoire de BRUAY LA BUISSIERE
- Territoire de LOOS EN GOHELLE
- Territoire de HENIN-BEAUMONT
- Territoire de VALENCIENNES
- Centre de Relation Client à NOYELLES-GODAULT
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier les lieux de collecte de deux manières distinctes :
- Les sites actuellement recensés peuvent faire l’objet en cours d’exécution du marché d’une modification d’implantation géographique. A ce titre et si la modification est à moins de 15 kilomètres du lieu défini initialement dans le cadre du présent cahier des charges, le titulaire prendra en charge le lieu concerné sans modification de tarif. Au délà de 15 kilomètres, le titulaire proposera de nouveaux tarifs au pouvoir adjudicateur, qui se réserve la possibilité ou non de les accepter.
Dans l’affirmative, ces derniers seront actés par voie de modification de marché.
- Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’ajouter ou de retirer des sites de collecte. A ce titre, une modification de marché sera convenue entre les parties afin d’acter des nouvelles conditions financières résultant de la modification de périmètre d’intervention, sans que les lieux déjà pris en charge ne soient impactés.
Afficher plus
196 rue Ludwig van Beethoven
Code postal: 59500
Ville: Douai
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
En référence à l’article R2194-8 du code de la commande publique, l’accord-cadre peut être modifié lorsque le montant de la modification est inférieur aux seuils européens qui figurent dans l’avis annexé au présent code et à 10 % du montant de l’accord-cadre initial pour les marchés de services et de fournitures, sans qu’il soit nécessaire de vérifier si les conditions prévues à l’article R. 2194-7 sont remplies. Les dispositions de l’article R. 2194-4 sont applicables au cas de modification prévue au présent Article.
Afficher plus
Options ✅
Description des options:
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l’accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence et/ou conformément aux articles R2194-2 à R2194-5 du même code, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
Afficher plus
Critère de qualité (nom): 40%
Critère de qualité (pondération): 100
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Ce marché s'adresse à l'ensemble des antennes de Maisons et Cités, à savoir : - Siège social à DOUAI
- Territoire de BRUAY LA BUISSIERE
- Territoire de LOOS EN GOHELLE
- Territoire de HENIN-BEAUMONT
- Territoire de VALENCIENNES
- Centre de Relation Client à NOYELLES-GODAULT
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier les lieux de collecte de deux manières distinctes :
- Les sites actuellement recensés peuvent faire l’objet en cours d’exécution du marché d’une modification d’implantation géographique. A ce titre et si la modification est à moins de 15 kilomètres du lieu défini initialement dans le cadre du présent cahier des charges, le titulaire prendra en charge le lieu concerné sans modification de tarif. Au délà de 15 kilomètres, le titulaire proposera de nouveaux tarifs au pouvoir adjudicateur, qui se réserve la possibilité ou non de les accepter.
Dans l’affirmative, ces derniers seront actés par voie de modification de marché.
- Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’ajouter ou de retirer des sites de collecte. A ce titre, une modification de marché sera convenue entre les parties afin d’acter des nouvelles conditions financières résultant de la modification de périmètre d’intervention, sans que les lieux déjà pris en charge ne soient impactés.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services postaux relatifs aux lettres 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadre à bons de commande
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-11 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 196 rue Ludwig van Beethoven 59500 DOUAI
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-11 16:00:00 📅
Lieu: 196 rue Ludwig van Beethoven 59500 DOUAI
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les exigences figurent au sein du règlement de consultation (Capacités techniques, financières et professionnelles)
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
+ 5 de plus
Corruption
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Maisons et cites
Numéro d'enregistrement national:
33465403500107
Département: Nord
Adresse postale: 196 rue Ludwig van Beethoven
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat Pôle Marchés
Courrier électronique: secretariatpolemarches@maisonsetcites.fr 📧
Téléphone: 03 21 08 08 56 📞
URL: https://maisonsetcites.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l’accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence et/ou conformément aux articles R2194-2 à R2194-5 du même code, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
Afficher plus
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal Judiciaire de Lille
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 029-084438 (2024-02-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕