Avis de marché (2024-12-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif aux prestations d'appui à l'administration dans le cadre de restructurations et/ou de transformations d'entreprises
Reference number: BAMAC-2024-254-AuditRestructuration
Brève description:
“Accord-cadre relatif aux prestations d'appui à l'administration dans le cadre de restructurations et/ou de transformations d'entreprises”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de recherche et développement et services de conseil connexes📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Audit financier”
Informations complémentaires:
“Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du...”
Informations complémentaires
Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Appui opérationnel” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Chaque accord-cadre (lot) est conclu pour une durée de 24 mois ferme à compter de sa date de notification.
Il est reconductible tacitement deux fois pour...”
Description des options
Chaque accord-cadre (lot) est conclu pour une durée de 24 mois ferme à compter de sa date de notification.
Il est reconductible tacitement deux fois pour une période de douze mois chacune à la date d'anniversaire de notification, sauf décision expresse de non-reconduction notifiée par l'acheteur au titulaire au plus tard deux mois avant la fin de la durée d'exécution en cours.
En cas de non reconduction, le titulaire sera tenu d'assurer l'ensemble des prestations prévues dans le marché jusqu'à la date d'échéance de celui-ci.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
La durée totale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Recherche de financements” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Recherche de solutions de reprises ou de réindustrialisation” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Conseil en stratégie” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Appui juridique” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“voir le règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
Numéro d'enregistrement national: 13001334500017
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: safi.bamac@finances.gouv.fr📧
Téléphone: 0153182504📞 Type de pouvoir adjudicateur
Ministry or any other national or federal authority
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise🌏
“Chaque accord-cadre (lot) est conclu pour une durée de 24 mois ferme à compter de sa date de notification.
Il est reconductible tacitement deux fois pour...”
Chaque accord-cadre (lot) est conclu pour une durée de 24 mois ferme à compter de sa date de notification.
Il est reconductible tacitement deux fois pour une période de douze mois chacune à la date d'anniversaire de notification, sauf décision expresse de non-reconduction notifiée par l'acheteur au titulaire au plus tard deux mois avant la fin de la durée d'exécution en cours.
En cas de non reconduction, le titulaire sera tenu d'assurer l'ensemble des prestations prévues dans le marché jusqu'à la date d'échéance de celui-ci.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
La durée totale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75700
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: Rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: Rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 245-773420 (2024-12-16)
Avis de marché (2025-01-22) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-03 12:00:00 📅
Source: OJS 2025/S 016-047949 (2025-01-22)