Accord-cadre relatif aux prestations d'appui à l'administration dans le cadre de restructurations et/ou de transformations d'entreprises
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Accord-cadre relatif aux prestations d'appui à l'administration dans le cadre de restructurations et/ou de transformations d'entreprises
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-16 | Avis de marché |
| 2025-01-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif aux prestations d'appui à l'administration dans le cadre de restructurations et/ou de transformations d'entreprises
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de recherche et développement et services de conseil connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Audit financier
Description du marché: Audit financier
Informations complémentaires:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Appui opérationnel
Description du marché: Appui opérationnel
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Recherche de financements
Description du marché: Recherche de financements
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Recherche de solutions de reprises ou de réindustrialisation
Description du marché: Recherche de solutions de reprises ou de réindustrialisation
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Conseil en stratégie
Description du marché: Conseil en stratégie
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Appui juridique
Description du marché: Appui juridique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: voir le règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: voir le règlement de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
Numéro d'enregistrement national:
Département: Sg/safi:bamac
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Prisca ANDEWE/ Manon BOUET
Courrier électronique: safi.bamac@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0153182504 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75700
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 245-773420 (2024-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif aux prestations d'appui à l'administration dans le cadre de restructurations et/ou de transformations d'entreprises
Numéro de référence:
BAMAC-2024-254-AuditRestructuration
Brève description:
Accord-cadre relatif aux prestations d'appui à l'administration dans le cadre de restructurations et/ou de transformations d'entreprises
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de recherche et développement et services de conseil connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Audit financier
Description du marché: Audit financier
Informations complémentaires:
Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
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Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Appui opérationnel
Description du marché: Appui opérationnel
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Chaque accord-cadre (lot) est conclu pour une durée de 24 mois ferme à compter de sa date de notification.
Il est reconductible tacitement deux fois pour une période de douze mois chacune à la date d'anniversaire de notification, sauf décision expresse de non-reconduction notifiée par l'acheteur au titulaire au plus tard deux mois avant la fin de la durée d'exécution en cours.
En cas de non reconduction, le titulaire sera tenu d'assurer l'ensemble des prestations prévues dans le marché jusqu'à la date d'échéance de celui-ci.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
La durée totale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Recherche de financements
Description du marché: Recherche de financements
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Recherche de solutions de reprises ou de réindustrialisation
Description du marché: Recherche de solutions de reprises ou de réindustrialisation
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Chaque accord-cadre (lot) est conclu pour une durée de 24 mois ferme à compter de sa date de notification.
Il est reconductible tacitement deux fois pour une période de douze mois chacune à la date d'anniversaire de notification, sauf décision expresse de non-reconduction notifiée par l'acheteur au titulaire au plus tard deux mois avant la fin de la durée d'exécution en cours.
En cas de non reconduction, le titulaire sera tenu d'assurer l'ensemble des prestations prévues dans le marché jusqu'à la date d'échéance de celui-ci.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
La durée totale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Conseil en stratégie
Description du marché: Conseil en stratégie
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Appui juridique
Description du marché: Appui juridique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le marché est passé en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2-1° et R2161-2 à 5 du code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: voir le règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: voir le règlement de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
Numéro d'enregistrement national:
13001334500017
Département: Sg/safi:bamac
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Prisca ANDEWE/ Manon BOUET
Courrier électronique: safi.bamac@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0153182504 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Chaque accord-cadre (lot) est conclu pour une durée de 24 mois ferme à compter de sa date de notification.
Il est reconductible tacitement deux fois pour une période de douze mois chacune à la date d'anniversaire de notification, sauf décision expresse de non-reconduction notifiée par l'acheteur au titulaire au plus tard deux mois avant la fin de la durée d'exécution en cours.
En cas de non reconduction, le titulaire sera tenu d'assurer l'ensemble des prestations prévues dans le marché jusqu'à la date d'échéance de celui-ci.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
La durée totale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois.
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Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750000600024
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75700
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: Rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 245-773420 (2024-12-16)
Avis de marché (2025-01-22)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-03 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a6b19281-fc4d-4140-b288-b43b5e5f639b-01
Source: OJS 2025/S 016-047949 (2025-01-22)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-03 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a6b19281-fc4d-4140-b288-b43b5e5f639b-01
Source: OJS 2025/S 016-047949 (2025-01-22)
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- Services de recherche et développement et services de conseil connexes (12 nouveaux marchés)