Accord-cadre relatif aux opérations de désamiantage en sous-section III, et élimination des déchets au profit du CHU DE BORDEAUX
CHU de Bordeaux
Accord-cadre relatif aux opérations de désamiantage en sous-section III, et élimination des déchets au profit du CHU DE BORDEAUX
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-01.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif aux opérations de désamiantage en sous-section III, et élimination des déchets au profit du CHU DE BORDEAUX
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Travaux de désamiantage 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 167 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Site principal ou lieu d'exécution:
Adresse postale: CHU DE BORDEAUX - Direction Générale
12 RUE DUBERNAT
Code postal: 33400
Ville: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique au vu du mémoire technique. Se référer au règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Adresse postale: L'accord-cadre s'exécute au profit du CHU DE BORDEAUX dont les établissements sont listés en annexe 1 du CCAP - "Fiche logistique des établissements du CHU DE BORDEAUX"
12 rue DUBERNAT
Ville: Talence
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-30 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): date transmise à titre informatif
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-30 12:05:00 📅
Informations complémentaires: date transmise à titre informatif
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-20 23:59:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Situation juridique de l'entreprise: se référer au règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Conformément aux articles L2141-1 à L2141-14 du code de la commande publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Code postal: 33404
Commune postale: Talence
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat.travaux@chu-bordeaux.fr 📧
Téléphone: 0557820318 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - Pôle C
118 cours du Maréchal Juin
TSA 10001
Code postal: 330075
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0556692718 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 151-468959 (2024-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif aux opérations de désamiantage en sous-section III, et élimination des déchets au profit du CHU DE BORDEAUX
Numéro de référence:
AC24STIT011
Brève description:
Accord-cadre relatif aux opérations de désamiantage en sous-section III, et élimination des déchets au profit du CHU DE BORDEAUX
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de désamiantage 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 167 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
AC24STIT011
Site principal ou lieu d'exécution:
Le présent accord-cadre concerne des opérations de désamiantage en sous-section III, et élimination des déchets pour les sites du CHU DE BORDEAUX, dans le cadre d'une opération de travaux. Les lieux d'exécution des prestations sont énoncés à l'annexe 1 du CCAP "Fiche logistique des établissements du CHU DE BORDEAUX
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12 RUE DUBERNAT
Code postal: 33400
Ville: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique au vu du mémoire technique. Se référer au règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le présent accord-cadre concerne des opérations de désamiantage en sous-section III, et élimination des déchets pour les sites du CHU DE BORDEAUX, dans le cadre d'une opération de travaux. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Valeur estimée hors TVA sur la durée totale de l'accord-cadre : 1 167 000 euros (soit 350 000 euros HT/période pour les 3 premières et 117 000 euros HT pour la 4ème période).
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2 333 000 euros HT sur la durée totale du marché (soit 700 000 euros HT/période pour les 3 premières et 233 000 euros HT pour la 4ème période).
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12 rue DUBERNAT
Ville: Talence
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
L'accord-cadre avec maximum par période donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations seront par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-30 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): date transmise à titre informatif
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 30/09/2025 minuit.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est définie comme suite :
1ère période de reconduction : 1 an, soit jusqu'au 30/09/2026 minuit,
2ème période de reconduction : 1 an, soit jusqu'au 30/09/2027 minuit,
3ème période de reconduction : 3 mois et 8 jours, soit jusqu'au 08/01/2028 minuit.
Le contrat, toutes périodes confondues, s'achève le 08/01/2028 à minuit
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Date d'ouverture: 2024-09-30 12:05:00 📅
Informations complémentaires: date transmise à titre informatif
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-20 23:59:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Situation juridique de l'entreprise: se référer au règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: Un certificat "traitement de l'amiante" - Qualibat 1552 ou équivalent, mentionnant le ou les domaines d'intervention sur lesquels l'entreprise exerce son activité de traitement de l'amiante (Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine)
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Description des motifs d'exclusion: Conformément aux articles L2141-1 à L2141-14 du code de la commande publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
26330582300019
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Code postal: 33404
Commune postale: Talence
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat.travaux@chu-bordeaux.fr 📧
Téléphone: 0557820318 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur utilise la technique dite du « chantier type masqué ». Dans le cadre de la présente procédure, le chantier type SS3 a été établi en amont de la procédure mais ne sera pas communiqué au candidat. Le chantier type masqué SS3 servira à l'analyse du critère prix
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Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
130022858
Adresse postale: DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - Pôle C
118 cours du Maréchal Juin
TSA 10001
Code postal: 330075
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0556692718 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national:
173300054
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 151-468959 (2024-08-01)
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