ACCORD-CADRE RELATIF AU MARCHE DE RACHAT DE CERTIFICATS D'ECONOMIE D'ENERGIE (CEE) POUR LES ETABLISSEMENTS ADHERENTS DE SARA CENTRE-EST

Avis de marché (2024-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif au marche de rachat de certificats d'economie d'energie (cee) pour les etablissements adherents de sara centre-est
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour vocation d'assurer le rachat des certificats d'économie d'énergie au bénéfice des adhérents de SARA Centre-Est.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services hospitaliers et services connexes 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Rachat de certificats d'economies d'energie (cee)
Description du marché:
“RACHAT DE CERTIFICATS D'ECONOMIES D'ENERGIE (CEE)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services hospitaliers et services connexes 📦
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-12 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Un système d'achat dynamique a été mis en place ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-12 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SARA Centre Est
Numéro d'enregistrement national: 83865951400015
Département: 69 - rhône
Adresse postale: 290 route de Vienne
Code postal: 69355
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sebastien.fanton@arhm.fr 📧
Téléphone: 0744446059 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Code postal: 69433
Commune postale: lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“tribunal judiciaire de lyon”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 196-605650 (2024-10-07)