ACCORD-CADRE RELATIF AU MARCHE DE RACHAT DE CERTIFICATS D'ECONOMIE D'ENERGIE (CEE) POUR LES ETABLISSEMENTS ADHERENTS DE SARA CENTRE-EST

Avis de marché (2024-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif au marche de rachat de certificats d'economie d'energie (cee) pour les etablissements adherents de sara centre-est
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services hospitaliers et services connexes 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Rachat de certificats d'economies d'energie (cee)
Description du marché: RACHAT DE CERTIFICATS D'ECONOMIES D'ENERGIE (CEE)
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-12 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 années
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Un système d'achat dynamique a été mis en place ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-12 13:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SARA Centre Est
Numéro d'enregistrement national: 83865951400015
Département: 69 - rhône
Adresse postale: 290 route de Vienne
Code postal: 69355
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sebastien.fanton@arhm.fr 📧
Téléphone: 0744446059 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Code postal: 69433
Commune postale: lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: tribunal judiciaire de lyon
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 196-605650 (2024-10-07)