Accord-cadre relatif au fauchage et débroussaillage sur le réseau routier de la Collectivité de Corse

Collectivité de Corse

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Il concerne la coupe de la végétation : - sur les accotements, les talus et les fossés des routes du réseau routier de la Collectivité de Corse ; - sur les murs et autour des ouvrages ; - sur les parcelles du domaine privé de la Collectivité de Corse ;- sur des parcelles qui font l'objet d'études pour l'implantation de nouveaux ouvrages d'infrastructures dans le cadre d'investigations (sondages, relevés topographiques...). La consultation fait l'objet de 9 lots géographiques, et donnera lieu à la passation de 9 accords-cadres spécifiques. Cet accord cadre déroge au principe d'exclusivité. Le maître d'ouvrage se réserve le droit, pendant toute la durée du marché de recourir à des tiers pour certains types de prestations prévues au présent marché. Indépendamment de cet accord cadre, pourront être lancés des marchés à procédure adaptée, ainsi que des procédures négociées sans mise en concurrence lorsque le maître d'ouvrage sera en mesure de les utiliser

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-16 Avis de marché
2025-07-01 Avis d'attribution de marché
2025-07-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif au fauchage et débroussaillage sur le réseau routier de la Collectivité de Corse
Numéro de référence: 2024-3DEC-0054
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de défrichement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Description du marché:
“Secteurs de l'antenne Bastia-Cap-Golo”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°01 - Secteurs de l'antenne Bastia-Cap-Golo est défini(e) comme suit : Maximum Ht 100 000,00 ...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de défrichement 📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-05 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Secteurs de l'antenne Balagne”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°02 - Secteurs de l'antenne Balagne est défini(e) comme suit : Maximum Ht 100 000,00 euro(s)Les...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Secteurs de l'antenne Centre Corse”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°03 - Secteurs de l'antenne Centre Corse est défini(e) comme suit : Maximum Ht 100 000,00 ...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Secteurs de l'antenne Sud Plaine Orientale”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°04 - Secteurs de l'antenne Sud Plaine Orientale est défini(e) comme suit : Maximum Ht 100...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Secteurs de l'antenne de Porto Vecchio”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°05 - Secteurs de l'antenne de Porto-Vecchio st défini(e) comme suit : Maximum Ht 100 000,00 ...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Secteurs de l'antenne de Sartene”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°06 - Secteurs de l'antenne de Sartène est défini(e) comme suit : Maximum Ht 100 000,00 ...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“Secteurs de l'antenne de Vico”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°07 - Secteurs de l'antenne de Vico est défini(e) comme suit : Maximum Ht 100 000,00 ...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Description du marché:
“Secteurs de l'antenne de Santa Maria Sicché”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°08 - Secteurs de l'antenne Santa Maria Sicché est défini(e) comme suit : Maximum Ht 100 000,00 ...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Description du marché:
“Secteurs de l'antenne d'Ajaccio”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°09 - Secteurs de l'antenne d'Ajaccio est défini(e) comme suit : Maximum Ht 100 000,00 ...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-07 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 1323
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495202525 📞
URL: http://www.isula.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1528108 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1528108 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour la durée estimée, la date de début est donnée à titre indicatif et n'a pas de caractère contractuel. Les sous-critères de la valeur technique sont...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: D225E4FC-A4D3-2FD0-050CF8739A2885C0
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 182-559857 (2024-09-16)
Avis d'attribution de marché (2025-07-01)
Objet
Description
Description du marché:
“Secteurs de l'antenne Bastia-Cap-Golo Montant maximum annuel : 100 000 euros HT”
Description du marché:
“Secteurs de l'antenne Balagne Montant maximum annuel : 100 000 euros HT”
Description du marché:
“Secteurs de l'antenne Centre Corse Montant maximum annuel : 100 000 euros HT”
Description du marché:
“Secteurs de l'antenne Sud Plaine Orientale Montant maximum annuel : 100 000 euros HT”
Description du marché:
“Secteurs de l'antenne de Sartene Montant maximum annuel : 100 000 euros HT”
Description du marché:
“Secteurs de l'antenne de Vico Montant maximum annuel : 100 000 euros HT”
Description du marché:
“Secteurs de l'antenne de Santa Maria Sicché Montant maximum annuel : 100 000 euros HT”
Description du marché:
“Secteurs de l'antenne d'Ajaccio Montant maximum annuel : 100 000 euros HT”

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025dec066
Date de conclusion du contrat: 2025-06-03 📅
Titre: Secteurs de l'antenne Bastia-Cap-Golo
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Petra Furesta
Numéro d'enregistrement national: 1528108-1-1-1
Adresse postale: 20 Rte De Sainte Lucie
Code postal: 20200
Commune postale: Ville-Di-Pietrabugno
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1528108-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: pépinière du centre
Numéro d'enregistrement national: 1528108-1-3-1
Adresse postale: Ld Pascialone
Code postal: 20250
Commune postale: Poggio-Di-Venaco

4️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: J.d. verte
Numéro d'enregistrement national: 1528108-1-7-1
Adresse postale: Ld A Felasca
Code postal: 20167
Commune postale: Afa
Région: Corse-du-Sud 🏙️

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1528108-1-8-1

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Tasso travaux publics
Numéro d'enregistrement national: 1528108-1-9-1
Adresse postale: Quartier Croce
Code postal: 20134
Commune postale: Tasso

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia...”    Afficher plus
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BFBCE942-ABE2-CA9D-599BCDC977D6CCD3
Source: OJS 2025/S 125-431159 (2025-07-01)
Avis d'attribution de marché (2025-07-08)

Objet
Description
Description du marché:
“Secteurs de l'antenne de Porto Vecchio Montant maximum annuel : 100 000 euros HT”

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Numéro de contrat: 2025dec136
Date de conclusion du contrat: 2025-07-01 📅
Titre: Secteurs de l'antenne de Porto Vecchio
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Tamaris
Numéro d'enregistrement national: 1528108-2-5-1
Adresse postale: Ld Monrandino
Code postal: 20131
Commune postale: Pianottoli-Caldarello

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia...”    Afficher plus
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 25C86C73-C1F5-73D4-CECD3C583F3A39E4
Source: OJS 2025/S 130-450086 (2025-07-08)