Accord-cadre relatif au fauchage et débroussaillage sur le réseau routier de la Collectivité de Corse

Collectivité de Corse

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Il concerne la coupe de la végétation : - sur les accotements, les talus et les fossés des routes du réseau routier de la Collectivité de Corse ; - sur les murs et autour des ouvrages ; - sur les parcelles du domaine privé de la Collectivité de Corse ;- sur des parcelles qui font l'objet d'études pour l'implantation de nouveaux ouvrages d'infrastructures dans le cadre d'investigations (sondages, relevés topographiques...). La consultation fait l'objet de 9 lots géographiques, et donnera lieu à la passation de 9 accords-cadres spécifiques. Cet accord cadre déroge au principe d'exclusivité. Le maître d'ouvrage se réserve le droit, pendant toute la durée du marché de recourir à des tiers pour certains types de prestations prévues au présent marché. Indépendamment de cet accord cadre, pourront être lancés des marchés à procédure adaptée, ainsi que des procédures négociées sans mise en concurrence lorsque le maître d'ouvrage sera en mesure de les utiliser

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services de défrichement

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-16	Avis de marché
2025-07-01	Avis d'attribution de marché
2025-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif au fauchage et débroussaillage sur le réseau routier de la Collectivité de Corse
Numéro de référence: 2024-3DEC-0054
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de défrichement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Secteurs de l'antenne Bastia-Cap-Golo
Description du marché: Secteurs de l'antenne Bastia-Cap-Golo
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°01 - Secteurs de l'antenne Bastia-Cap-Golo est défini(e) comme suit : Maximum Ht 100 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Produits/services supplémentaires: Services de défrichement 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Sur l'ensemble du réseau routier de Corse
Code postal: 20000
Ville: ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-05 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Secteurs de l'antenne Balagne
Description du marché: Secteurs de l'antenne Balagne
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°02 - Secteurs de l'antenne Balagne est défini(e) comme suit : Maximum Ht 100 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Secteurs de l'antenne Centre Corse
Description du marché: Secteurs de l'antenne Centre Corse
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°03 - Secteurs de l'antenne Centre Corse est défini(e) comme suit : Maximum Ht 100 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Secteurs de l'antenne Sud Plaine Orientale
Description du marché: Secteurs de l'antenne Sud Plaine Orientale
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°04 - Secteurs de l'antenne Sud Plaine Orientale est défini(e) comme suit : Maximum Ht 100 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Secteurs de l'antenne de Porto Vecchio
Description du marché: Secteurs de l'antenne de Porto Vecchio
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°05 - Secteurs de l'antenne de Porto-Vecchio st défini(e) comme suit : Maximum Ht 100 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Secteurs de l'antenne de Sartene
Description du marché: Secteurs de l'antenne de Sartene
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°06 - Secteurs de l'antenne de Sartène est défini(e) comme suit : Maximum Ht 100 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Secteurs de l'antenne de Vico
Description du marché: Secteurs de l'antenne de Vico
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°07 - Secteurs de l'antenne de Vico est défini(e) comme suit : Maximum Ht 100 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Secteurs de l'antenne de Santa Maria Sicché
Description du marché: Secteurs de l'antenne de Santa Maria Sicché
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°08 - Secteurs de l'antenne Santa Maria Sicché est défini(e) comme suit : Maximum Ht 100 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: Secteurs de l'antenne d'Ajaccio
Description du marché: Secteurs de l'antenne d'Ajaccio
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°09 - Secteurs de l'antenne d'Ajaccio est défini(e) comme suit : Maximum Ht 100 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-07 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-07 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Moyens matériels dont dispose le candidat Permis de conduire en cours de validité et adéquation avec l'engin porteur (C1, C, Ce) Attestation de formation à la conduite des engins à jour (Caces) Autorisation de conduite délivrée par l'employeur (code du travail, art R4323-56)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Crédits inscrits au budget de la Collectivité de Corse

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 1323
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil Exécutif
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495202525 📞
URL: http://www.isula.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1528108 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1528108 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour la durée estimée, la date de début est donnée à titre indicatif et n'a pas de caractère contractuel. Les sous-critères de la valeur technique sont détaillés dans le règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: D225E4FC-A4D3-2FD0-050CF8739A2885C0
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 182-559857 (2024-09-16)

Avis d'attribution de marché (2025-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Secteurs de l'antenne Bastia-Cap-Golo Montant maximum annuel : 100 000 euros HT

Secteurs de l'antenne Balagne Montant maximum annuel : 100 000 euros HT

Secteurs de l'antenne Centre Corse Montant maximum annuel : 100 000 euros HT

Secteurs de l'antenne Sud Plaine Orientale Montant maximum annuel : 100 000 euros HT

Secteurs de l'antenne de Sartene Montant maximum annuel : 100 000 euros HT

Secteurs de l'antenne de Vico Montant maximum annuel : 100 000 euros HT

Secteurs de l'antenne de Santa Maria Sicché Montant maximum annuel : 100 000 euros HT

Secteurs de l'antenne d'Ajaccio Montant maximum annuel : 100 000 euros HT

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025dec066
Date de conclusion du contrat: 2025-06-03 📅
Titre: Secteurs de l'antenne Bastia-Cap-Golo
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Petra Furesta
Numéro d'enregistrement national: 1528108-1-1-1
Adresse postale: 20 Rte De Sainte Lucie
Code postal: 20200
Commune postale: Ville-Di-Pietrabugno
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1528108-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: pépinière du centre
Numéro d'enregistrement national: 1528108-1-3-1
Adresse postale: Ld Pascialone
Code postal: 20250
Commune postale: Poggio-Di-Venaco

4️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Nombre d'offres reçues: 4
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Nom: J.d. verte
Numéro d'enregistrement national: 1528108-1-7-1
Adresse postale: Ld A Felasca
Code postal: 20167
Commune postale: Afa
Région: Corse-du-Sud 🏙️

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1528108-1-8-1

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Nom: Tasso travaux publics
Numéro d'enregistrement national: 1528108-1-9-1
Adresse postale: Quartier Croce
Code postal: 20134
Commune postale: Tasso

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 559857-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica - 22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BFBCE942-ABE2-CA9D-599BCDC977D6CCD3
Source: OJS 2025/S 125-431159 (2025-07-01)

Avis d'attribution de marché (2025-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Secteurs de l'antenne de Porto Vecchio Montant maximum annuel : 100 000 euros HT

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Numéro de contrat: 2025dec136
Date de conclusion du contrat: 2025-07-01 📅
Titre: Secteurs de l'antenne de Porto Vecchio
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Tamaris
Numéro d'enregistrement national: 1528108-2-5-1
Adresse postale: Ld Monrandino
Code postal: 20131
Commune postale: Pianottoli-Caldarello

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica 22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 25C86C73-C1F5-73D4-CECD3C583F3A39E4
Source: OJS 2025/S 130-450086 (2025-07-08)

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