Avis de marché (2024-12-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif au développement d'un outil d'aide à la reconnaissance des espèces observées en halieutique
Numéro de référence: 241000271
Brève description:
“Accord-cadre relatif au développement d'un outil d'aide à la reconnaissance des espèces observées en halieutique”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de logiciels📦 Description
Description du marché:
“Accord-cadre relatif au développement d'un outil d'aide à la reconnaissance des espèces observées en halieutique”
Informations complémentaires:
“Des contrats négociés sans publicité ni mise en concurrence pourront être passés avec le titulaire initial du marché dans les conditions fixées à l'article...”
Informations complémentaires
Des contrats négociés sans publicité ni mise en concurrence pourront être passés avec le titulaire initial du marché dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Afficher plus
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ifremer
Numéro d'enregistrement national: 33071536800032
Adresse postale: ZI de la pointe du Diable
Code postal: 29280
Commune postale: Plouzane
Région: Finistère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.marche@ifremer.fr📧
Téléphone: 0298224184📞
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut être introduit jusqu’à la signature du contrat, dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R.551-1 à R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel peut être introduit jusqu’à la signature du contrat, dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne, dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 237-744356 (2024-12-04)
Avis d'attribution de marché (2025-04-29) Objet Description
Informations complémentaires:
“Des contrats négociés sans publicité ni mise en concurrence pourront être passés avec le titulaire initial du marché dans les conditions fixées à l'article...”
Informations complémentaires
Des contrats négociés sans publicité ni mise en concurrence pourront être passés avec le titulaire initial du marché dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Le marché est conclu pour un montant minimal de 58 600.00 € Ht et un montant maximal de 138 184.00 € HT sur 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère RSE
Critère de qualité (pondération): 10
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 241000271
Date de conclusion du contrat: 2025-04-16 📅
Titre: Développement d’un outil d’aide à la reconnaissance des espèces observées en halieutique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 36 000 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“CAPGEMINI : Renfort sur de l’expertise données/IA et sur l’expertise de la connaissance métier Ifremer
EIS: Participation au développement d'un outil d'aide...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
CAPGEMINI : Renfort sur de l’expertise données/IA et sur l’expertise de la connaissance métier Ifremer
EIS: Participation au développement d'un outil d'aide à la reconnaissance des espèces observées en halieutique (application web et application mobile), participation à la gestion de la base de données et participation à la réalisation d’un module d’extraction des photos.
Afficher plus
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sinay
Numéro d'enregistrement national: 50129525700072
Adresse postale: 14 rue Alfred Kastler
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: supplier@sinay.fr📧
Téléphone: 02 50 01 15 50📞
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne, dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne.
Afficher plus
Source: OJS 2025/S 084-277575 (2025-04-29)