Accord-cadre relatif au développement d'un outil d'aide à la reconnaissance des espèces observées en halieutique

Ifremer

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ifremer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère
• Bretagne › Ille-et-Vilaine
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-04	Avis de marché
2025-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif au développement d'un outil d'aide à la reconnaissance des espèces observées en halieutique
Numéro de référence: 241000271
Brève description:

Accord-cadre relatif au développement d'un outil d'aide à la reconnaissance des espèces observées en halieutique

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de logiciels 📦
Description
Identifiant interne: 241000271
Informations complémentaires:

Produits/services: Services de développement de logiciels personnalisés 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ifremer
Numéro d'enregistrement national: 33071536800032
Adresse postale: ZI de la pointe du Diable
Code postal: 29280
Commune postale: Plouzane
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.marche@ifremer.fr 📧
Téléphone: 0298224184 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un référé précontractuel peut être introduit jusqu’à la signature du contrat, dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne, dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 237-744356 (2024-12-04)

Avis d'attribution de marché (2025-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 138 184 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:

Des contrats négociés sans publicité ni mise en concurrence pourront être passés avec le titulaire initial du marché dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour un montant minimal de 58 600.00 € Ht et un montant maximal de 138 184.00 € HT sur 4 ans.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère RSE
Critère de qualité (pondération): 10

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 241000271
Date de conclusion du contrat: 2025-04-16 📅
Titre: Développement d’un outil d’aide à la reconnaissance des espèces observées en halieutique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 138 184 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE SINAY
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description:

CAPGEMINI : Renfort sur de l’expertise données/IA et sur l’expertise de la connaissance métier Ifremer EIS: Participation au développement d'un outil d'aide à la reconnaissance des espèces observées en halieutique (application web et application mobile), participation à la gestion de la base de données et participation à la réalisation d’un module d’extraction des photos.

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 36 000 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:

Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sinay
Nom et adresse du contractant
Nom: Sinay
Numéro d'enregistrement national: 50129525700072
Adresse postale: 14 rue Alfred Kastler
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: supplier@sinay.fr 📧
Téléphone: 02 50 01 15 50 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne, dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne.

Source: OJS 2025/S 084-277575 (2025-04-29)

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