Accord cadre relatif à une solution d'externalisation des bandes magnétiques et prestations complémentaires associées pour la Cnam et les Centres de service d'hébergement (CSH)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Accord cadre relatif à une solution d'externalisation des bandes magnétiques et prestations complémentaires associées pour la Cnam et les Centres de service d'hébergement (CSH) Accord-cadre conclu en application de l'article L224-12 du Code de la sécurité sociale (issu de la loi de finance pour la Sécurité sociale de 2008), dont les bons de commande sont conclus par la Cnam et les CSH, désignés tous deux comme « les Organismes » dans l'ensemble des documents de cette consultation, visés et décrits au CCTP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de stockage et d'entreposage › Services de stockage et de récupération
- • Services de traitement de données › Services de stockage de données
- • Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-30 | Avis de marché |
| 2024-05-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre relatif à une solution d'externalisation des bandes magnétiques et prestations complémentaires associées pour la Cnam et les Centres de service d'hébergement (CSH)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Valeur estimée hors TVA: 812127.67 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: accord-cadre mono-attributaire comportant une part forfaitaire et une part à bons de commande
Description du marché:
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir RC - critère n°1 relatif à la VALEUR TECHNIQUE.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC sur partie candidature.
Situation économique et financière
voir RC sur partie candidature.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: les motifs d'exclusion sont décrits dans le RC.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 26-50 IMMEUBLE FRONTALIS 26 AVENUE DU PROFESSEUR ANDRE LEMIERRE
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cosmina-maria.cruceru@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 01 72 60 18 85 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Fax: 01 44 59 46 46 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 087-265155 (2024-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre relatif à une solution d'externalisation des bandes magnétiques et prestations complémentaires associées pour la Cnam et les Centres de service d'hébergement (CSH)
Numéro de référence:
2156.AC.2709
Brève description:
Accord cadre relatif à une solution d'externalisation des bandes magnétiques et prestations complémentaires associées pour la Cnam et les Centres de service d'hébergement (CSH)
Accord-cadre conclu en application de l'article L224-12 du Code de la sécurité sociale (issu de la loi de finance pour la Sécurité sociale de 2008), dont les bons de commande sont conclus par la Cnam et les CSH, désignés tous deux comme « les Organismes » dans l'ensemble des documents de cette consultation, visés et décrits au CCTP.
Afficher plus
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Valeur estimée hors TVA: 812127.67 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Accord-cadre non alloti
Titre: accord-cadre mono-attributaire comportant une part forfaitaire et une part à bons de commande
Description du marché:
L'accord-cadre n'est pas alloti : la dévolution en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile et financièrement plus couteuse l'exécution des prestations.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification au Titulaire.
Produits/services supplémentaires:
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir RC - critère n°1 relatif à la VALEUR TECHNIQUE.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent accord-cadre comporte une part forfaitaire et une part à bons de commande :
-Une part forfaitaire incluant la prestation forfaitaire d'externalisation des bandes (le transport, stockage et gestion des bandes magnétiques),
-Une part à bons de commande incluant les prestations suivantes :
Prestation ticket d'intervention urgence;
Prestation de transport à la demande sur le site de secours;
Prestation de réversibilité;
Prestation de destruction de bandes magnétiques à la demande.
Le présent accord-cadre n'est pas alloti : la dévolution en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile et financièrement plus couteuse l'exécution des prestations.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC sur partie candidature.
Situation économique et financière
voir RC sur partie candidature.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: les motifs d'exclusion sont décrits dans le RC.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam)
Numéro d'enregistrement national:
180 035 024 02369
Adresse postale: 26-50 IMMEUBLE FRONTALIS 26 AVENUE DU PROFESSEUR ANDRE LEMIERRE
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cosmina-maria.cruceru@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 01 72 60 18 85 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant maximum de la part à commandes de l'accord-cadre sur sa durée est de 156 725,59 euros HT, soit 189 000 euros TTC.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
177 500 055 00013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Fax: 01 44 59 46 46 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 087-265155 (2024-04-30)
Avis de marché (2024-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 812127.67 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 16:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: cfe10529-a451-43d8-a260-268959efdbe0-01
Source: OJS 2024/S 097-295028 (2024-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 812127.67 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 16:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
5.1.12 Conditions du marché public
La date limite de réception des offres (DLRO) est décalée du 13/06/2024 à 12h00 au 17/06/2024 à 16h00.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: cfe10529-a451-43d8-a260-268959efdbe0-01
Source: OJS 2024/S 097-295028 (2024-05-17)
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