Accord cadre relatif à une solution d'externalisation des bandes magnétiques et prestations complémentaires associées pour la Cnam et les Centres de service d'hébergement (CSH)
Accord cadre relatif à une solution d'externalisation des bandes magnétiques et prestations complémentaires associées pour la Cnam et les Centres de service d'hébergement (CSH) Accord-cadre conclu en application de l'article L224-12 du Code de la sécurité sociale (issu de la loi de finance pour la Sécurité sociale de 2008), dont les bons de commande sont conclus par la Cnam et les CSH, désignés tous deux comme « les Organismes » dans l'ensemble des documents de cette consultation, visés et décrits au CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-30.
Avis de marché (2024-04-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre relatif à une solution d'externalisation des bandes magnétiques et prestations complémentaires associées pour la Cnam et les Centres de service d'hébergement (CSH)
Numéro de référence: 2156.AC.2709
Brève description:
“Accord cadre relatif à une solution d'externalisation des bandes magnétiques et prestations complémentaires associées pour la Cnam et les Centres de service...”
Brève description
Accord cadre relatif à une solution d'externalisation des bandes magnétiques et prestations complémentaires associées pour la Cnam et les Centres de service d'hébergement (CSH)
Accord-cadre conclu en application de l'article L224-12 du Code de la sécurité sociale (issu de la loi de finance pour la Sécurité sociale de 2008), dont les bons de commande sont conclus par la Cnam et les CSH, désignés tous deux comme « les Organismes » dans l'ensemble des documents de cette consultation, visés et décrits au CCTP.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Valeur estimée hors TVA: 812127.67 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre n'est pas alloti : la dévolution en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile et financièrement plus couteuse l'exécution des...”
Description du marché
L'accord-cadre n'est pas alloti : la dévolution en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile et financièrement plus couteuse l'exécution des prestations.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification au Titulaire.”
Produits/services supplémentaires: Services de stockage et de récupération📦
Produits/services supplémentaires: Services de stockage de données📦 Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir RC - critère n°1 relatif à la VALEUR TECHNIQUE.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir RC sur partie candidature.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir RC sur partie candidature.”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam)
Numéro d'enregistrement national: 180 035 024 02369
Adresse postale: 26-50 IMMEUBLE FRONTALIS 26 AVENUE DU PROFESSEUR ANDRE LEMIERRE
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cosmina-maria.cruceru@assurance-maladie.fr📧
Téléphone: 01 72 60 18 85📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
“Le montant maximum de la part à commandes de l'accord-cadre sur sa durée est de 156 725,59 euros HT, soit 189 000 euros TTC.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 01 44 59 44 00📞
Fax: 01 44 59 46 46 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 087-265155 (2024-04-30)
Avis de marché (2024-05-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 812127.67 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 16:00:00 📅
Changements Autres informations complémentaires
“5.1.12 Conditions du marché public
La date limite de réception des offres (DLRO) est décalée du 13/06/2024 à 12h00 au 17/06/2024 à 16h00.”
Source: OJS 2024/S 097-295028 (2024-05-17)