Dans le cadre de sa stratégie d'amélioration énergétique des logements proposés à la location aux usagers du service public du logement social, l'OPH de la Meuse souhaite faire appel à des entreprises réactives qui pourront prendre en charge rapidement les commandes qui seront passées pour rénover énergétiquement les logements et les bâtiments désignés. L'objectif prioritaire poursuivi par l'OPH de la Meuse est l'éradication des logements étiquetés F et G. Toutefois, le marché pourra également concerner des travaux dont les bâtiments ont d'autres étiquettes (E, D, C, B).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-28.
Avis de marché (2024-05-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à un bouquet de travaux d'amélioration énergétique et accessoires sur le patrimoine de l'OPH de la Meuse
Numéro de référence: 2024-0012 à 2024-0015
Brève description:
“Dans le cadre de sa stratégie d'amélioration énergétique des logements proposés à la location aux usagers du service public du logement social, l'OPH de la...”
Brève description
Dans le cadre de sa stratégie d'amélioration énergétique des logements proposés à la location aux usagers du service public du logement social, l'OPH de la Meuse souhaite faire appel à des entreprises réactives qui pourront prendre en charge rapidement les commandes qui seront passées pour rénover énergétiquement les logements et les bâtiments désignés. L'objectif prioritaire poursuivi par l'OPH de la Meuse est l'éradication des logements étiquetés F et G. Toutefois, le marché pourra également concerner des travaux dont les bâtiments ont d'autres étiquettes (E, D, C, B).
1️⃣
Description du marché:
“Bouquet de travaux d'amélioration énergétique et accessoires portant sur l'isolation intérieure, l'isolation thermique par l'extérieur et la peinture.”
Informations complémentaires:
“Le lot n°1 prend la forme d'un accord-cadre mixte :
- multi-attributaire : 2 titulaires
- sans minimum
- avec un maximum de 5 650 000 euros...”
Informations complémentaires
Le lot n°1 prend la forme d'un accord-cadre mixte :
- multi-attributaire : 2 titulaires
- sans minimum
- avec un maximum de 5 650 000 euros HT
L'accord-cadre est à marchés subséquents lorsque la commande comprendra des "travaux accessoires".
L'accord-cadre est à bons de commande lorsque la commande de travaux ne comprendra pas des "travaux accessoires".
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Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Bouquet de travaux d'amélioration énergétique et accessoires portant sur la menuiserie extérieure.”
Informations complémentaires:
“Le lot n°2 prend la forme d'un accord-cadre mixte :
- mono-attributaire
- sans minimum
- avec un maximum de 800 000 euros HT
L'accord-cadre est à...”
Informations complémentaires
Le lot n°2 prend la forme d'un accord-cadre mixte :
- mono-attributaire
- sans minimum
- avec un maximum de 800 000 euros HT
L'accord-cadre est à marchés subséquents lorsque la commande comprendra des "travaux accessoires".
L'accord-cadre est à bons de commande lorsque la commande de travaux ne comprendra pas des "travaux accessoires".
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Bouquet de travaux d'amélioration énergétique et accessoires portant sur la chauffage, la ventilation, la climatisation et l'eau chaude sanitaire.”
Informations complémentaires:
“Le lot n°3 prend la forme d'un accord-cadre mixte :
- mono-attributaire
- sans minimum
- avec un maximum de 2 000 000 euros HT
L'accord-cadre est à...”
Informations complémentaires
Le lot n°3 prend la forme d'un accord-cadre mixte :
- mono-attributaire
- sans minimum
- avec un maximum de 2 000 000 euros HT
L'accord-cadre est à marchés subséquents lorsque la commande comprendra des "travaux accessoires".
L'accord-cadre est à bons de commande lorsque la commande de travaux ne comprendra pas des "travaux accessoires".
4️⃣
Description du marché:
“Bouquet de travaux d'amélioration énergétique et accessoires portant sur l'électricité.”
Informations complémentaires:
“Le lot n°4 prend la forme d'un accord-cadre mixte :
- mono-attributaire
- sans minimum
- avec un maximum de 900 000 euros HT
L'accord-cadre est à...”
Informations complémentaires
Le lot n°4 prend la forme d'un accord-cadre mixte :
- mono-attributaire
- sans minimum
- avec un maximum de 900 000 euros HT
L'accord-cadre est à marchés subséquents lorsque la commande comprendra des "travaux accessoires".
L'accord-cadre est à bons de commande lorsque la commande de travaux ne comprendra pas des "travaux accessoires".
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-09 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-10 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de l'OPH de la Meuse à Bar le Duc
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurtheetmoselle.gouv.fr📧
Téléphone: +33 383342565📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: Place de la carrière
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juriadm.fr📧
Téléphone: +33383174343📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative.
RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 103-318128 (2024-05-28)