Accord-cadre relatif à l’achat et la livraison de fournitures de bureaux, papier et enveloppes

Maisons et Cités (59)

Le marché a pour objet l'achat et la livraison de fournitures de bureaux, papier et enveloppes pour l'ensemble des sites de Maisons et Cités

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-14 Avis de marché
Avis de marché (2024-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à l’achat et la livraison de fournitures de bureaux, papier et enveloppes
Numéro de référence: 24659
Brève description:
Le marché a pour objet l'achat et la livraison de fournitures de bureaux, papier et enveloppes pour l'ensemble des sites de Maisons et Cités
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures de bureau 📦
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: Fournitures et matériels de bureau
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
L'ensemble des éléments attendus sont présentés au sein du cahier des charges
Adresse postale: Sur l'ensemble des sites de Maisons et Cités décrits en annexe du cahier des charges
Code postal: 59500
Ville: Douai
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l’accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence et/ou conformément aux articles R2194-2 à R2194-5 du même code, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Papier et enveloppes
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Produits/services: Papier d'impression 📦
Produits/services supplémentaires: Enveloppes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Description
Adresse postale: L'ensemble des sites de Maisons et Cités sont précisés en annexe

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-17 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Au siège de Maisons et Cités
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-17 16:00:00 📅
Lieu: Au siège de Maisons et Cités
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-12-07 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Les critères de candidature sont présentés au sein du Règlement de Consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Description des motifs d'exclusion:
L'ensemble des motifs d'exclusion sont précisés au sein du règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Maisons et Cités (59)
Numéro d'enregistrement national: 33465403500297
Département: Nord
Adresse postale: 196 rue Ludwig van Beethoven
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: thomas.pereira@maisonsetcites.fr 📧
Téléphone: +33 327998585 📞
Fax: +33 327998599 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.maisonsetcites.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: Aucun
Département: 59
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 320783333 📞
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-lille 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
L'ensemble des informations sont disponibles auprès du Tribunal Judiciaire de Lille
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 224-702930 (2024-11-14)
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