Accord cadre relatif à la réalisation de prestations d'entretien de véhicules, d'engins et de matériels de différentes marques

Syndicat mixte Decoset

Les prestations relevant du présent marché seront soit ponctuelles pour diagnostiquer une panne ou intervenir dans différentes spécialités (mécanique, carrosserie, électricité...), soit périodiques lorsqu'il s'agira de visites de contrôle. Les types de véhicules concernés sont : - Des véhicules légers (VL), - Des camions (PL) - Des véhicules utilitaires de moins de 3,5tonnes - Des tracteurs routiers et remorques - Des bennes à déchets de volume divers - Cribles et broyeurs de déchets verts

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-10.

Qui ?

• Syndicat mixte Decoset

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes › Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre relatif à la réalisation de prestations d'entretien de véhicules, d'engins et de matériels de différentes marques
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Titre: Prestation d'entretien et fourniture de pièces détachées adaptables ou conforme CE de véhicules légers multimarques Diesel/essence et hybride
Description du marché: Fournitures, réparations de véhicules légers toutes marques
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique demandé pondéré à 40. L'ensemble des sous-critères sont mentionnés à l'article 18 du règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnemental au regard du mémoire technique demandé
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Prestation d'entretien et fourniture de pièces détachées adaptables et conforme CE de poids lourds toutes marques (porteur, tracteur routier…)
Description du marché:

Le périmètre d'intervention comprend « le châssis » et non les accessoires. C'est-à-dire que les prestations des lots précédemment cités ne comprennent pas les interventions sur les bras de levage (Ampliroll) et la grue du camion-grue

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Prestation d'entretien et fourniture de pièces détachées adaptables ou conforme CE de remorques LEGRAS
Description du marché:

Le présent lot est spécifique aux remorques LEGRAS du parc de Decoset. Chaque intervention fera l'objet d'un devis présenté à Decoset. Après acceptation, un Bon de Commande sera émis. De manière générale les véhicules seront apportés par des agents de Decoset aux ateliers du titulaire.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Prestation d'entretien et fourniture de pièces détachées adaptables ou conforme CE d'équipements hydrauliques pour véhicules industriels (ampliroll, grue)
Description du marché:

Le présent lot est spécifique aux équipements hydrauliques des systèmes de levage (Ampliroll) des camions polybenne et de la grue du camion-grue présents dans le parc. Chaque intervention fera l'objet d'un devis présenté à Decoset. Après acceptation, un Bon de Commande sera émis. De manière générale les véhicules seront apportés par des agents de Decoset aux ateliers du titulaire.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Prestation d'entretien et fourniture de pièces détachées adaptables ou conforme CE de cribles et broyeurs de déchets verts
Description du marché:

Le présent lot est spécifique aux cribles et au broyeur présents sur la plateforme de compostage. Les références des équipements sont données en annexe au présent marché. Chaque intervention fera l'objet d'un devis présenté à Decoset. Après acceptation, un Bon de Commande sera émis.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Prestation d'entretien et fourniture de pièces détachées adaptables ou conforme CE de chargeurs sur pneus de marque CASE
Description du marché:

Le présent lot est spécifique aux chargeurs sur pneus et télescopique présents sur les installations. Les références des équipements sont données en annexe au présent marché. Chaque intervention fera l'objet d'un devis présenté à Decoset. Après acceptation, un Bon de Commande sera émis.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Titre: Prestation de changement de pneumatiques/réparation poids lourds et remorques multimarques
Description du marché:

Le présent lot est spécifique à la réparation et au changement de pneumatiques sur poids lourds, remorques, chargeurs, chariot élévateur. Les interventions pourront avoir lieu sur les sites d'exploitation de Decoset (cf. article 6.2 pour le détail des adresses) ou dans les ateliers du titulaire. Dans le cas où le titulaire se déplace sur un des sites de Decoset pour intervenir, il appliquera le forfait déplacement prévu au BPU.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Titre: Contrôles des vérifications générales périodiques
Description du marché:

Le lot 8 est spécifiques aux contrôles des vérifications générales périodiques sur les équipements du parc. Le titulaire proposera dans le BPU un tarif forfaitisé pour ces contrôles en fonction du type d'équipement. Les polybennes, camion grappin et le Packmat seront apportés sur le lieu du contrôle par des agents de Decoset.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Titre: Prestation de maintenance de bennes à déchets de différentes capacités
Description du marché:

Le périmètre d'intervention du lot 9 est l'entretien et la maintenance du parc de bennes nécessaires au fonctionnement des déchèteries implantées sur les communes de Toulouse, Plaisance et Cugnaux. Le parc est constitué de 201 bennes de capacités et de tailles différentes.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Decoset
Numéro d'enregistrement national: 25310263600029
Adresse postale: 2 rue Jean Giono
Code postal: 31130
Commune postale: Balma
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@decoset.fr 📧
Téléphone: 0562890341 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 199-614424 (2024-10-10)

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