Accord-cadre relatif à la Prestation d'abattage avec mise à disposition de personnel intérimaire spécialisé pour les besoins des abattoirs du SMAC

Avis de marché (2024-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la Prestation d'abattage avec mise à disposition de personnel intérimaire spécialisé pour les besoins des abattoirs du SMAC
Numéro de référence: SMAC MP 01-2024
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: Non Alloti
Titre: Prestation d'abattage avec mise á disposition de personnel intérimaire spécialisé pour les besoins des abattoirs du SMAC
Valeur estimée hors TVA: 480000.0 EUR 💰
Description du marché: Site principal ou lieu d'exécution: : Morosaglia (20218) amp; Porto-Vecchio (20137)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-15 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Syndicat Mixte de l'Abattage en Corse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: sans objet
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-04-15 00:00:00 📅
Lieu: Syndicat Mixte de l'Abattage en Corse
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Smac
Numéro d'enregistrement national: 25201008700010
Adresse postale: Résidence ROCADE PADULES Bãtiment A1 - Route d'Alata BP 11956
Code postal: 20700
Commune postale: AJACCIO Cedex 9
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mr Le Président
Courrier électronique: direction@smac-corse.fr 📧
Téléphone: +33 495323312 📞
URL: https://www.smac-corse.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=2718 🌏
URL de participation: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de BASTIA
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mr
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
URL: https://bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Chemin Montepiano
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: application des articles L551-1 et suivants du CJA
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 055-160394 (2024-03-14)