Il est précisé que les locaux de la Région Grand Est étant soumis à la réglementation sur les établissements recevant du public, le titulaire devra s'assurer que ces obligations sont remplies en termes de moyens de lutte contre l'incendie. Les prestations comprennent l'entretien des équipements et les vérifications réglementaires ainsi que les dépannages : - Prise en charge des installations, - Maintenance préventive, - Maintenance corrective, - Assistance technique (devoir de conseil). L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec un maximum en montant HT annuel. Le marché comporte 3 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-12.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-02-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la maintenance des installations de protection incendie de la Région Grand Est
Numéro de référence: 2024A0044
Brève description:
“Il est précisé que les locaux de la Région Grand Est étant soumis à la réglementation sur les établissements recevant du public, le titulaire devra...”
Brève description
Il est précisé que les locaux de la Région Grand Est étant soumis à la réglementation sur les établissements recevant du public, le titulaire devra s'assurer que ces obligations sont remplies en termes de moyens de lutte contre l'incendie.
Les prestations comprennent l'entretien des équipements et les vérifications réglementaires ainsi que les dépannages :
- Prise en charge des installations,
- Maintenance préventive,
- Maintenance corrective,
- Assistance technique (devoir de conseil).
L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec un maximum en montant HT annuel.
Le marché comporte 3 lots
1️⃣
Description du marché:
“Maintenance des installations de protection incendie - Territoire Alsacien”
Informations complémentaires:
“Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Strasbourg.
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal...”
Informations complémentaires
Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Strasbourg.
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :
- Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ;
- Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ;
- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ;
- Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ;
- Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats pourront s'adresser à la juridiction compétente suivante :
Tribunal Administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
Bp 1038/f
67070 Strasbourg Cedex
Téléphone : +33 388212323
Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Fax : +33 3.88.36.44.66
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Maintenance des installations de protection incendie - Territoire Champardennais et Maison de la Région de Bar-Le-Duc” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Maintenance des installations de protection incendie - Territoire Lorrain abstraction faite de la Maison de Région de Bar-Le-Duc” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
La candidature doit être remise conformément aux éléments du règlement de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément au règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément au règlement de la consultation”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 1555859
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
Fax: 0388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 1555858
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
Fax: 0388364466 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 031-090267 (2024-02-09)
Avis d'attribution de marché (2026-04-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024a0044001
Date de conclusion du contrat: 2024-07-04 📅
Titre: Lot n°1 - Territoire Alsacien
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 50 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: C.i.m incendie ( conseils intervention maintenance incendie )
Numéro d'enregistrement national: 1418000-1-1-1
Adresse postale: 7 Rue Des Coquelicots
Code postal: 67230
Commune postale: Rossfeld
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.bucher@cim-incendie.com📧
Téléphone: 03 88 64 19 14📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 50 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sapian
Numéro d'enregistrement national: 1418000-1-2-1
Adresse postale: 31 Pl Ronde
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: reims@sapian.fr📧
Téléphone: 03 26 40 53 36📞
3️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 08C00AEB-C960-08F5-04BEFEB1FC73442B
Région: Bas-Rhin🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 08C00AFC-0496-FBFE-2A5BFAEF7F992041
Région: Bas-Rhin🏙️
Source: OJS 2026/S 066-233333 (2026-04-02)