Accord-cadre relatif à la Fourniture et aux prestations d'entretien, réparations de l'ensemble des véhicules composant la flotte automobile de la Ville d'Evry-Courcouronnes
Le contrat porte sur les prestations suivantes : FOURNITURES ET PRESTATIONS D'ENTRETIEN REPARATIONS DE L'ENSEMBLE DES VEHICULES COMPOSANT LA FLOTTE AUTOMOBILE DE LA VILLE D'EVRY COURCOURONNES. Le contrat est un accord-cadre à bons de commandes décomposé en 07 lots. La durée de l'accord-cadre est d'un an, reconductible trois fois tacitement. Des montants maximums sont fixés pour chaque lot. Le lot 7 comporte des obligations en matière d'insertion sociale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-24.
Avis de marché (2024-05-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la Fourniture et aux prestations d'entretien, réparations de l'ensemble des véhicules composant la flotte automobile de la Ville d'Evry-Courcouronnes
Numéro de référence: 2024-46
Brève description:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes : FOURNITURES ET PRESTATIONS D'ENTRETIEN REPARATIONS DE L'ENSEMBLE DES VEHICULES COMPOSANT LA FLOTTE...”
Brève description
Le contrat porte sur les prestations suivantes : FOURNITURES ET PRESTATIONS D'ENTRETIEN REPARATIONS DE L'ENSEMBLE DES VEHICULES COMPOSANT LA FLOTTE AUTOMOBILE DE LA VILLE D'EVRY COURCOURONNES.
Le contrat est un accord-cadre à bons de commandes décomposé en 07 lots.
La durée de l'accord-cadre est d'un an, reconductible trois fois tacitement.
Des montants maximums sont fixés pour chaque lot.
Le lot 7 comporte des obligations en matière d'insertion sociale
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces détachées diverses📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“Pièces détaches VL/VUL”
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Pneumatiques et accessoires/outillage spécifique”
Produits/services supplémentaires: Roues, pièces détachées et accessoires📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lubrifiants, liquides spéciaux, additifs, nettoyants et produits spéciaux”
Produits/services supplémentaires: Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Contrôles techniques et périodiques”
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Pièces détachées PL” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Pièces détachées engins TP et Agricoles” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Prestations d'entretien et réparations”
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de voitures📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-27 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 747009
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 747010
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 747008
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 102-314942 (2024-05-24)