Accord cadre relatif à la détection et au traitement des punaises de lit sur le patrimoine de Toulouse Métropole habitat

Toulouse Métropole Habitat

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Afin de couvrir l'ensemble des prestations les candidats ont la possibilité de se présenter sous la forme d'un groupement d'entreprises ou bien de présenter un sous-traitant. La durée totale de l'accord cadre est de 36 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Antigone Service
• DOG WILL DETECT

Qui ?

• Toulouse Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hygiénisation d'installations › Services de désinfection et de désinfestation

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-07	Avis de marché
2025-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre relatif à la détection et au traitement des punaises de lit sur le patrimoine de Toulouse Métropole habitat
Numéro de référence: 2024098
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: AGENCE RIVE GAUCHE 1
Description du marché:

AGENCE RIVE GAUCHE 1 - Multisites LESTANG, COUSERANS AQUITAINE, COMMINGES MERMOZ, BORDELAIS SOLOGNE, LE GARD, DAURIAC SANCERROIS, LAMBERT, LE PARC LA TOUR, GRANDE BRETAGNE, ARC EN CIEL, Pôle PAPUS 4318 logements

Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Patrimoine de Toulouse métropole Habitat
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

La consultation sera renouvelée au terme du présent marché soit au 2nd semestre 2027 ou avant si le montant maximum est atteint

Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit tacitement dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): sous-critère valeur technique 1-Organisation de l'entreprise (dimensionnement , structure et matériels)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): sous-critère valeur technique 2-Méthodologie de traitement
Critère de qualité (pondération): 25
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: AGENCE RIVE GAUCHE 2
Description du marché:

AGENCE RIVE GAUCHE 2 - Multisites BOURRASSOL-CH FITTE, CEPIERES-ARENES, LAFOURGUETTE, BELLEFONTAINE BASSO CAMBO, BELLEFONTAINE TIBAOUS, SUD-OUEST GARONNE, NORD OUEST GARONNE, Pôles REYNERIE LAC, REYNERIE CENTRE, MIRAIL-U 4451 logements

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: AGENCE RIVE DROITE 3
Description du marché:

AGENCE RIVE DROITE 3 - Multisites BONNEFOY, MARCAISSONNE, ST SOUPETARD, LAPUJADE, ST NORD 2 MERS, FIDELIO, BORDEROUGE OUEST , ST BORDEROUGE EST, ST NORD METROPOLE ET Pôles CENTRE, HOCHE 4443 logements

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: AGENCE RIVE DROITE 4
Description du marché:

AGENCE RIVE DROITE 4 - Multisites ST EMPALOT SUD POUDRERIE, RANGUEIL, NORD VIADIEU, SUD NIEL , ST EMPALOT NORD DASTE, SEPT DENIERS, MONTAUDRAN, LA GLOIRE JOLIMONT, AIGREFEUILLE, Pôles NEGRENEYS, TROIS COCUS 5759 logements

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-12 12:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-12 12:15:00 📅
Lieu: Toulouse
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

-Dc2 -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - certificat individuel « certibiocide » Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : - D'un agrément relatif à l'activité d'application de produits antiparasitaires à usage agricole et de produits assimilés (loi n°92-533 du 17 juin 1992 relative à la distribution et à l'application par des prestataires de services des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés) ; - De l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. La preuve de la capacité´ du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité´ professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur a` réaliser la prestation). - Pour la détection canine, d'une formation et dressage de type « Florida canine Academy » ou niveau équivalent

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse métropole habitat
Numéro d'enregistrement national: 63670
Adresse postale: 7 rue de Sébastopol
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LAVENTURE Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581313313 📞
URL: https://www.toulouse-metropole-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1538665 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1538665 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 0478FDB6-E788-D2AF-0BD6283126568A47
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 196-605181 (2024-10-07)

Avis d'attribution de marché (2025-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202409801
Date de conclusion du contrat: 2025-03-17 📅
Titre: Agence Rive Gauche 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 250 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: DOG WILL DETECT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Dog will detect
Numéro d'enregistrement national: 1538665-1-1-1
Adresse postale: 21 chemin de Haguet
Code postal: 65670
Commune postale: Monleon Magnoac
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: willybegarie@gmail.com 📧
Téléphone: 0632040320 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1538665-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: ANTIGONE SERVICE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom: Antigone service
Numéro d'enregistrement national: 1538665-1-3-1
Adresse postale: P.A La Garrigue
Code postal: 34170
Commune postale: Castelnau-Le-Lez
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: 3d@groupenicollin.com 📧
Téléphone: 0499773300 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Numéro d'enregistrement national: 1538665-1-4-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 605181-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La date de signature de la décision d'attribution est le 10/02/2025
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3F8987C0-B3AD-F00D-957211D7C2069F9D
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
3F8987CE-D71F-F4F2-DFCC00DEA507DBCD
Source: OJS 2025/S 059-191272 (2025-03-21)

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