L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Afin de couvrir l'ensemble des prestations les candidats ont la possibilité de se présenter sous la forme d'un groupement d'entreprises ou bien de présenter un sous-traitant. La durée totale de l'accord cadre est de 36 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-10-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre relatif à la détection et au traitement des punaises de lit sur le patrimoine de Toulouse Métropole habitat
Numéro de référence: 2024098
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Afin de couvrir l'ensemble des prestations les candidats ont la possibilité de se présenter sous la forme d'un groupement d'entreprises ou bien de présenter un sous-traitant.
La durée totale de l'accord cadre est de 36 mois
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation📦
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“AGENCE RIVE GAUCHE 1 - Multisites LESTANG, COUSERANS AQUITAINE, COMMINGES MERMOZ, BORDELAIS SOLOGNE, LE GARD, DAURIAC SANCERROIS, LAMBERT, LE PARC LA TOUR,...”
Description du marché
AGENCE RIVE GAUCHE 1 - Multisites LESTANG, COUSERANS AQUITAINE, COMMINGES MERMOZ, BORDELAIS SOLOGNE, LE GARD, DAURIAC SANCERROIS, LAMBERT, LE PARC LA TOUR, GRANDE BRETAGNE, ARC EN CIEL, Pôle PAPUS
4318 logements
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Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La consultation sera renouvelée au terme du présent marché soit au 2nd semestre 2027 ou avant si le montant maximum est atteint” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): sous-critère valeur technique 1-Organisation de l'entreprise (dimensionnement , structure et matériels)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): sous-critère valeur technique 2-Méthodologie de traitement
Critère de qualité (pondération): 25
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
AGENCE RIVE GAUCHE 2 - Multisites BOURRASSOL-CH FITTE, CEPIERES-ARENES, LAFOURGUETTE, BELLEFONTAINE BASSO CAMBO, BELLEFONTAINE TIBAOUS, SUD-OUEST GARONNE, NORD OUEST GARONNE, Pôles REYNERIE LAC, REYNERIE CENTRE, MIRAIL-U
4451 logements
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“AGENCE RIVE DROITE 3 -
Multisites BONNEFOY, MARCAISSONNE, ST SOUPETARD, LAPUJADE, ST NORD 2 MERS, FIDELIO, BORDEROUGE OUEST , ST BORDEROUGE EST, ST NORD...”
Description du marché
AGENCE RIVE DROITE 3 -
Multisites BONNEFOY, MARCAISSONNE, ST SOUPETARD, LAPUJADE, ST NORD 2 MERS, FIDELIO, BORDEROUGE OUEST , ST BORDEROUGE EST, ST NORD METROPOLE ET Pôles CENTRE, HOCHE
4443 logements
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“AGENCE RIVE DROITE 4 -
Multisites ST EMPALOT SUD POUDRERIE, RANGUEIL, NORD VIADIEU, SUD NIEL , ST EMPALOT NORD DASTE, SEPT DENIERS, MONTAUDRAN, LA GLOIRE...”
Description du marché
AGENCE RIVE DROITE 4 -
Multisites ST EMPALOT SUD POUDRERIE, RANGUEIL, NORD VIADIEU, SUD NIEL , ST EMPALOT NORD DASTE, SEPT DENIERS, MONTAUDRAN, LA GLOIRE JOLIMONT, AIGREFEUILLE, Pôles NEGRENEYS, TROIS COCUS
5759 logements
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-12 12:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Dc2
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- certificat individuel « certibiocide »
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
- D'un agrément relatif à l'activité d'application de produits antiparasitaires à usage agricole et de produits assimilés (loi n°92-533 du 17 juin 1992 relative à la distribution et à l'application par des prestataires de services des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés) ;
- De l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. La preuve de la capacité´ du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité´ professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur a` réaliser la prestation).
- Pour la détection canine, d'une formation et dressage de type « Florida canine Academy » ou niveau équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 0478FDB6-E788-D2AF-0BD6283126568A47
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 0478FDC5-CA18-4674-7CC16CA3B9AF2C28
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 196-605181 (2024-10-07)
Avis d'attribution de marché (2025-03-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202409801
Date de conclusion du contrat: 2025-03-17 📅
Titre: Agence Rive Gauche 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 250 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Dog will detect
Numéro d'enregistrement national: 1538665-1-1-1
Adresse postale: 21 chemin de Haguet
Code postal: 65670
Commune postale: Monleon Magnoac
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: willybegarie@gmail.com📧
Téléphone: 0632040320📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1538665-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Antigone service
Numéro d'enregistrement national: 1538665-1-3-1
Adresse postale: P.A La Garrigue
Code postal: 34170
Commune postale: Castelnau-Le-Lez
Région: Hérault🏙️
Courrier électronique: 3d@groupenicollin.com📧
Téléphone: 0499773300📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 250 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1538665-1-4-1
“La date de signature de la décision d'attribution est le 10/02/2025” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3F8987C0-B3AD-F00D-957211D7C2069F9D
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 3F8987CE-D71F-F4F2-DFCC00DEA507DBCD
Source: OJS 2025/S 059-191272 (2025-03-21)