ACCORD-CADRE RELATIF A LA COLLECTE, AU TRANSPORT ET AU TRAITEMENT DES DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES (DDS) HORS FILIERE ECODDS ISSUS DU RESEAU D'ECOCENTRES DU SIREDOM
Siredom
Le marché porte sure la collecte, le transport et le traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) hors filière EcoDDS issus du réseau d'écocentres du SIREDOM
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-16.
Qui ?- • Siredom
- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • Ile-de-France › Essonne
- • Ile-de-France › Yvelines
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif a la collecte, au transport et au traitement des dechets diffus specifiques (dds) hors filiere ecodds issus du reseau d'ecocentres du siredom
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte et traitement des produits chimiques des ménages et ses prestations annexes pour les besoins des écocentres du SIREDOM
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (35%)
Valeur environnementale et sociale (10%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte et traitement des bouteilles de gaz et corps creux et ses prestations annexes pour les besoins des écocentres du SIREDOM.
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-21 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir article 6 du règlement de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir article 6 du règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Siredom
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 63 rue du Bois Chaland
Code postal: 91029
Commune postale: Evry
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Thibault LAURENT
Courrier électronique: marchespublics@siredom.com 📧
Téléphone: +33 169742364 📞
URL: https://www.siredom.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://siredom.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://siredom.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29640_1044338.html 🌏
URL de participation: https://siredom.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78100
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 1 39 20 54 00 📞
URL: https://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 182-559978 (2024-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif a la collecte, au transport et au traitement des dechets diffus specifiques (dds) hors filiere ecodds issus du reseau d'ecocentres du siredom
Numéro de référence:
2024.10
Brève description:
Le marché porte sure la collecte, le transport et le traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) hors filière EcoDDS issus du réseau d'écocentres du SIREDOM
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
2024.10 Lot 1
Titre: Collecte et traitement des produits chimiques des ménages et ses prestations annexes pour les besoins des écocentres du SIREDOM
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Sans minimum, avec maximum de 3 000 000 euros HT sur la durée globale du marché, reconductions comprises.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu à compter du 01 Janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit annuellement, par tacite reconduction, pour les années civiles 2026, 2027, et 2028. Il prendra donc fin le 31 décembre 2028, périodes de reconductions incluses.
La reprise de personnel est à prévoir. Voir tableau annexé au règlement de consultation.
Afficher plus
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (35%)
Valeur environnementale et sociale (10%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2024.10 Lot 2
Titre: Collecte et traitement des bouteilles de gaz et corps creux et ses prestations annexes pour les besoins des écocentres du SIREDOM.
Description du marché:
Sans minimum, avec maximum de 2 600 000 euros HT sur la durée globale du marché, reconductions comprises.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu à compter du 01 Janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit annuellement, par tacite reconduction, pour les années civiles 2026, 2027, et 2028. Il prendra donc fin le 31 décembre 2028, périodes de reconductions incluses.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-21 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir article 6 du règlement de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir article 6 du règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Siredom
Numéro d'enregistrement national:
20007783200018
Adresse postale: 63 rue du Bois Chaland
Code postal: 91029
Commune postale: Evry
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Thibault LAURENT
Courrier électronique: marchespublics@siredom.com 📧
Téléphone: +33 169742364 📞
URL: https://www.siredom.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://siredom.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://siredom.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29640_1044338.html 🌏
URL de participation: https://siredom.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78100
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 1 39 20 54 00 📞
URL: https://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marché- Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 182-559978 (2024-09-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕