Accord-cadre relatif à l'accès à une banque de photos et de vidéos couvrant l'ensemble des thématiques de l'actualité (relatives aux institutions ou aux personnalités publiques, politiques, économiques, sportives, culturelles ou de société, en France et à l'étranger)
Ministères économiques et financiers - Direction des Achats de l'Etat
L'accord-cadre a pour objet l'accès à une banque de photos et de vidéos couvrant l'ensemble des thématiques de l'actualité (relatives aux institutions ou aux personnalités publiques, politiques, économiques, sportives, culturelles ou de société, en France et à l'étranger).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Cartes postales › Photographies
- • Services récréatifs, culturels et sportifs › Services d'agences de presse
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-15 | Avis de marché |
| 2024-11-14 | Avis de marché |
| 2025-01-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à l'accès à une banque de photos et de vidéos couvrant l'ensemble des thématiques de l'actualité (relatives aux institutions ou aux personnalités publiques, politiques, économiques, sportives, culturelles ou de société, en France et à l'étranger)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agences de presse 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Photographies 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : octobre 2028
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique Sous-critère 1 : Ergonomie et facilité d'utilisation : Ce sous-critère évalue l'interface utilisateur de l'outil de recherche. Le candidat doit fournir une description détaillée des fonctionnalités de l'outil de recherche et des modalités d'aide à la recherche, y compris des captures d'écran et des exemples d'utilisation - Pondération : 10 points Sous-critère 2 : Quantité des contenus et pertinence des résultats : Ce sous-critère évalue la richesse et la pertinence des contenus disponibles via l'outil. Le candidat doit fournir des exemples de recherches et les résultats obtenus, ainsi qu'une liste des sources disponibles dans l'outil - Pondération : 30 points Sous-critère 3 : Etendue des droits cédés : Ce sous-critère évalue les droits d'utilisation cédés à l'acheteur. Le candidat doit fournir des détails sur les droits d'accès, de reproduction et de diffusion des contenus, sur les modalités d'acquisition des droits sur les vidéos (durée indivisible, cumulé...), ainsi que sur les limitations éventuelles - Pondération : 10 points Sous-critère 4 : Encadrement et suivi du marché. Ce sous-critère évalue la qualité de l'accompagnement proposé par le candidat, le support technique, et les rapports de performance - Pondération : 10 points
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-18 14:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministères économiques et financiers - Direction des Achats de l'Etat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 59, boulevard Vincent Auriol
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fpg.dae@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0144973461 📞
Fax: +33 144970732 📠
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2622341&orgAcronyme=a4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2622341&orgAcronyme=a4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 203-629048 (2024-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à l'accès à une banque de photos et de vidéos couvrant l'ensemble des thématiques de l'actualité (relatives aux institutions ou aux personnalités publiques, politiques, économiques, sportives, culturelles ou de société, en France et à l'étranger)
Numéro de référence:
DAE_2023_BDD
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet l'accès à une banque de photos et de vidéos couvrant l'ensemble des thématiques de l'actualité (relatives aux institutions ou aux personnalités publiques, politiques, économiques, sportives, culturelles ou de société, en France et à l'étranger).
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Produits/services: Services d'agences de presse 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
DAE_2023_BDD
Produits/services supplémentaires: Photographies 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : octobre 2028
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique Sous-critère 1 : Ergonomie et facilité d'utilisation : Ce sous-critère évalue l'interface utilisateur de l'outil de recherche. Le candidat doit fournir une description détaillée des fonctionnalités de l'outil de recherche et des modalités d'aide à la recherche, y compris des captures d'écran et des exemples d'utilisation - Pondération : 10 points Sous-critère 2 : Quantité des contenus et pertinence des résultats : Ce sous-critère évalue la richesse et la pertinence des contenus disponibles via l'outil. Le candidat doit fournir des exemples de recherches et les résultats obtenus, ainsi qu'une liste des sources disponibles dans l'outil - Pondération : 30 points Sous-critère 3 : Etendue des droits cédés : Ce sous-critère évalue les droits d'utilisation cédés à l'acheteur. Le candidat doit fournir des détails sur les droits d'accès, de reproduction et de diffusion des contenus, sur les modalités d'acquisition des droits sur les vidéos (durée indivisible, cumulé...), ainsi que sur les limitations éventuelles - Pondération : 10 points Sous-critère 4 : Encadrement et suivi du marché. Ce sous-critère évalue la qualité de l'accompagnement proposé par le candidat, le support technique, et les rapports de performance - Pondération : 10 points
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-18 14:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte;
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministères économiques et financiers - Direction des Achats de l'Etat
Numéro d'enregistrement national:
13002220500012
Adresse postale: 59, boulevard Vincent Auriol
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fpg.dae@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0144973461 📞
Fax: +33 144970732 📠
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2622341&orgAcronyme=a4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2622341&orgAcronyme=a4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, entre la DAE et les établissements publics de l'état bénéficiaires du présent accord-cadre listés en annexe 1 du CCAP.
Dans une volonté de protection de l'environnement, l'acheteur fait usage des articles R.2111-10 et L.2112-2 du code de la commande publique en prévoyant des spécifications techniques à caractère environnemental et des conditions d'exécution à caractère environnemental à l'article à l'article 9.5. du CCAP. Afin de faciliter l'insertion professionnelle des publics en difficulté, il est fait application des dispositions de l'article L.21122 du code de la commande publique en incluant dans le CCAP une clause sociale d'insertion par l'activité économique. L'accord-cadre est mono-attributaire et est exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 1 500 000,00 euro(s) HT sur sa durée totale. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois ferme à compter de sa date de notification et reconductible tacitement 2 fois pour des périodes de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Les candidats ont le choix de présenter leur candidature : - sous forme de document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE - sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2 Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie. gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement. Déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat), ou équivalent, dûment rempli et daté. En cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement.
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014,Département de Tarn et Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 203-629048 (2024-10-15)
Avis de marché (2024-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-11-15 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3983c5ee-9de5-4c5d-9134-36523fb70428-01
Source: OJS 2024/S 224-700117 (2024-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Section 5.1.12. : Au lieu de "Date limite de réception des offres : 18/11/2024 12:00:00", Lire : "Date limite de réception des offres : 25/11/2024 12:00:00"
Au lieu de "Date d'ouverture : 18/11/2024 14:00:00", Lire : "Date d'ouverture : 25/11/2024 14:00:00"
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Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-11-15 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3983c5ee-9de5-4c5d-9134-36523fb70428-01
Source: OJS 2024/S 224-700117 (2024-11-14)
Avis d'attribution de marché (2025-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 500 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-01-02 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 500 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre AGENCE FRANCE PRESSE
Nom et adresse du contractant
Nom: Agence france presse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11-15, place de la Bourse
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: patrice.monti@afp.com 📧
Téléphone: +33 140417856 📞
Source: OJS 2025/S 006-011975 (2025-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 500 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
DAE_2023_BDD
Date de conclusion du contrat: 2025-01-02 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 500 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Offre AGENCE FRANCE PRESSE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre AGENCE FRANCE PRESSE
Nom et adresse du contractant
Nom: Agence france presse
Numéro d'enregistrement national:
77565835400011
Adresse postale: 11-15, place de la Bourse
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: patrice.monti@afp.com 📧
Téléphone: +33 140417856 📞
Source: OJS 2025/S 006-011975 (2025-01-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services récréatifs, culturels et sportifs (>20 nouveaux marchés)