Accord-cadre relatif à l'accès à une banque de photos et de vidéos couvrant l'ensemble des thématiques de l'actualité (relatives aux institutions ou aux personnalités publiques, politiques, économiques, sportives, culturelles ou de société, en France et à l'étranger)
Ministères économiques et financiers - Direction des Achats de l'Etat
L'accord-cadre a pour objet l'accès à une banque de photos et de vidéos couvrant l'ensemble des thématiques de l'actualité (relatives aux institutions ou aux personnalités publiques, politiques, économiques, sportives, culturelles ou de société, en France et à l'étranger).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Cartes postales › Photographies
- • Services récréatifs, culturels et sportifs › Services d'agences de presse
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-15 | Avis de marché |
| 2024-11-14 | Avis de marché |
| 2025-01-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à l'accès à une banque de photos et de vidéos couvrant l'ensemble des thématiques de l'actualité (relatives aux institutions ou aux personnalités publiques, politiques, économiques, sportives, culturelles ou de société, en France et à l'étranger)
Numéro de référence: DAE_2023_BDD
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'accès à une banque de photos et de vidéos couvrant l'ensemble des thématiques de l'actualité (relatives aux institutions ou...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agences de presse 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet l'accès à une banque de photos et de vidéos couvrant l'ensemble des thématiques de l'actualité (relatives aux institutions ou...”
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Produits/services supplémentaires: Photographies 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : octobre 2028”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique Sous-critère 1 : Ergonomie et facilité d'utilisation : Ce sous-critère évalue l'interface utilisateur de l'outil de recherche. Le candidat doit fournir une description détaillée des fonctionnalités de l'outil de recherche et des modalités d'aide à la recherche, y compris des captures d'écran et des exemples d'utilisation - Pondération : 10 points Sous-critère 2 : Quantité des contenus et pertinence des résultats : Ce sous-critère évalue la richesse et la pertinence des contenus disponibles via l'outil. Le candidat doit fournir des exemples de recherches et les résultats obtenus, ainsi qu'une liste des sources disponibles dans l'outil - Pondération : 30 points Sous-critère 3 : Etendue des droits cédés : Ce sous-critère évalue les droits d'utilisation cédés à l'acheteur. Le candidat doit fournir des détails sur les droits d'accès, de reproduction et de diffusion des contenus, sur les modalités d'acquisition des droits sur les vidéos (durée indivisible, cumulé...), ainsi que sur les limitations éventuelles - Pondération : 10 points Sous-critère 4 : Encadrement et suivi du marché. Ce sous-critère évalue la qualité de l'accompagnement proposé par le candidat, le support technique, et les rapports de performance - Pondération : 10 points
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministères économiques et financiers - Direction des Achats de l'Etat
Numéro d'enregistrement national: 13002220500012
Adresse postale: 59, boulevard Vincent Auriol
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fpg.dae@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0144973461 📞
Fax: +33 144970732 📠
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2622341&orgAcronyme=a4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2622341&orgAcronyme=a4n 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, entre la...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 203-629048 (2024-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à l'accès à une banque de photos et de vidéos couvrant l'ensemble des thématiques de l'actualité (relatives aux institutions ou aux personnalités publiques, politiques, économiques, sportives, culturelles ou de société, en France et à l'étranger)
Numéro de référence: DAE_2023_BDD
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'accès à une banque de photos et de vidéos couvrant l'ensemble des thématiques de l'actualité (relatives aux institutions ou...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agences de presse 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet l'accès à une banque de photos et de vidéos couvrant l'ensemble des thématiques de l'actualité (relatives aux institutions ou...”
Produits/services supplémentaires: Photographies 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : octobre 2028”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique Sous-critère 1 : Ergonomie et facilité d'utilisation : Ce sous-critère évalue l'interface utilisateur de l'outil de recherche. Le candidat doit fournir une description détaillée des fonctionnalités de l'outil de recherche et des modalités d'aide à la recherche, y compris des captures d'écran et des exemples d'utilisation - Pondération : 10 points Sous-critère 2 : Quantité des contenus et pertinence des résultats : Ce sous-critère évalue la richesse et la pertinence des contenus disponibles via l'outil. Le candidat doit fournir des exemples de recherches et les résultats obtenus, ainsi qu'une liste des sources disponibles dans l'outil - Pondération : 30 points Sous-critère 3 : Etendue des droits cédés : Ce sous-critère évalue les droits d'utilisation cédés à l'acheteur. Le candidat doit fournir des détails sur les droits d'accès, de reproduction et de diffusion des contenus, sur les modalités d'acquisition des droits sur les vidéos (durée indivisible, cumulé...), ainsi que sur les limitations éventuelles - Pondération : 10 points Sous-critère 4 : Encadrement et suivi du marché. Ce sous-critère évalue la qualité de l'accompagnement proposé par le candidat, le support technique, et les rapports de performance - Pondération : 10 points
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministères économiques et financiers - Direction des Achats de l'Etat
Numéro d'enregistrement national: 13002220500012
Adresse postale: 59, boulevard Vincent Auriol
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fpg.dae@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0144973461 📞
Fax: +33 144970732 📠
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2622341&orgAcronyme=a4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2622341&orgAcronyme=a4n 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, entre la...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 203-629048 (2024-10-15)
Avis de marché (2024-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Section 5.1.12. : Au lieu de "Date limite de réception des offres : 18/11/2024 12:00:00", Lire : "Date limite de réception des offres : 25/11/2024 12:00:00"...”
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Source: OJS 2024/S 224-700117 (2024-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Section 5.1.12. : Au lieu de "Date limite de réception des offres : 18/11/2024 12:00:00", Lire : "Date limite de réception des offres : 25/11/2024 12:00:00"...”
Source: OJS 2024/S 224-700117 (2024-11-14)
Avis d'attribution de marché (2025-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 500 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: DAE_2023_BDD
Date de conclusion du contrat: 2025-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Agence france presse
Numéro d'enregistrement national: 77565835400011
Adresse postale: 11-15, place de la Bourse
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: patrice.monti@afp.com 📧
Téléphone: +33 140417856 📞
Source: OJS 2025/S 006-011975 (2025-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 500 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: DAE_2023_BDD
Date de conclusion du contrat: 2025-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Agence france presse
Numéro d'enregistrement national: 77565835400011
Adresse postale: 11-15, place de la Bourse
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: patrice.monti@afp.com 📧
Téléphone: +33 140417856 📞
Source: OJS 2025/S 006-011975 (2025-01-07)
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