Accord-cadre relatif à des prestations de fourniture et livraison de repas au profit de la 4ème unité d'instruction et d'intervention de la Sécurité Civile (UIISC) à Libourne (33).

Avis de marché (2024-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à des prestations de fourniture et livraison de repas au profit de la 4ème unité d'instruction et d'intervention de la Sécurité Civile (UIISC) à Libourne (33).
Numéro de référence: SGAMI33-2024-07-FCS
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cantine et service traiteur 📦
Description
Identifiant interne: SGAMI33-2024-07-FCS
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère technique Organisation humaine : 5 points Offre alimentaire : 15 points Exécution de la prestation : 15 points
Critère de qualité (pondération): 35
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SGAMI Sud Ouest
Numéro d'enregistrement national: 13002032400013
Adresse postale: 89 cours dupré de saint maur
Code postal: 33041
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgap33-marches@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0556997740 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA)
Numéro d'enregistrement national: 13002927500018
Adresse postale: DREETS Nouvelle Aquitaine Pôle C Cité Administrative 2 rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0555122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330001300013
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 105-321940 (2024-05-29)