Accord-cadre relatif à des prestations d'éditique du Casier Judiciaire National.
Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'éditique du Casier Judiciaire National.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Ediiscan
- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes
- • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-24 | Avis de marché |
| 2024-05-30 | Avis de marché |
| 2024-11-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à des prestations d'éditique du Casier Judiciaire National.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Accord-cadre relatif à des prestations d'éditique du Casier Judiciaire National
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Services informatiques 📦
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique et fonctionnelle de l'offre à hauteur de 55% : Décomposés en sous-critères suivants : -Sous-critère 1 : Description de l'outillage pour le suivi de la pro-duction (rapports quotidiens, mensuels et annuels sur la prise en charge des fichiers, leur traitement et le dépôt postal, démarche d'initialisation, comitologie) : 10% -Sous-critère 2 : Description des processus d'impression, de mise sous pli et d'affranchissement (fournitures, rationalisation de la production et des coûts etc.) : 20% -Sous-critère 3 : Prise en charge des évolutions des nouveaux documents, des modèles d'enveloppes personnalisées et de l'insertion d'encarts : 5% -Sous-critère 4 : Continuité du service, sécurisation des données et des traitements (organisation du prestataire pour assurer la continuité du service sur sinistres mineurs ou majeurs, protection des données du ministère : accès aux données, destruction des données après utilisation…) : 20%
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale du candidat à hauteur de 5% apprécié au regard de la démarche mise en place par le candidat s'agissant de la gestion des déchets lors de l'exécution du marché.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-05 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les éléments demandés sont mentionnés dans le Règlement de consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 13, place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris cedex 01
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.ssic-sg@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: 0153007649 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2513736&orgAcronyme=d3f 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 083-249135 (2024-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à des prestations d'éditique du Casier Judiciaire National.
Numéro de référence:
24_EDITIQUECJN
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'éditique du Casier Judiciaire National.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
24_EDITIQUECJN
Titre: Accord-cadre relatif à des prestations d'éditique du Casier Judiciaire National
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Services informatiques 📦
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord prévoit des possibilités de reconduction : L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans fermes à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une période d'un (1) an à sa date anniversaire (2 + 1 + 1), sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.
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Critère de qualité (nom): Critère valeur technique et fonctionnelle de l'offre à hauteur de 55% : Décomposés en sous-critères suivants : -Sous-critère 1 : Description de l'outillage pour le suivi de la pro-duction (rapports quotidiens, mensuels et annuels sur la prise en charge des fichiers, leur traitement et le dépôt postal, démarche d'initialisation, comitologie) : 10% -Sous-critère 2 : Description des processus d'impression, de mise sous pli et d'affranchissement (fournitures, rationalisation de la production et des coûts etc.) : 20% -Sous-critère 3 : Prise en charge des évolutions des nouveaux documents, des modèles d'enveloppes personnalisées et de l'insertion d'encarts : 5% -Sous-critère 4 : Continuité du service, sécurisation des données et des traitements (organisation du prestataire pour assurer la continuité du service sur sinistres mineurs ou majeurs, protection des données du ministère : accès aux données, destruction des données après utilisation…) : 20%
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale du candidat à hauteur de 5% apprécié au regard de la démarche mise en place par le candidat s'agissant de la gestion des déchets lors de l'exécution du marché.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-05 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les éléments demandés sont mentionnés dans le Règlement de consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Adresse postale: 13, place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris cedex 01
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.ssic-sg@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: 0153007649 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2513736&orgAcronyme=d3f 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
49279054800019
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours sont :
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12) ;
- un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ;
- un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ;
- un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n°358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et-Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 083-249135 (2024-04-24)
Avis de marché (2024-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 16:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte: CHANGEMENT DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 93eb8689-2ea8-4264-9f79-e6060326f44c-01
Source: OJS 2024/S 105-322511 (2024-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 16:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: CHANGEMENT DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 93eb8689-2ea8-4264-9f79-e6060326f44c-01
Source: OJS 2024/S 105-322511 (2024-05-30)
Avis d'attribution de marché (2024-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 480 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 480 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-11-06 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 480 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 319 297 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ediiscan
Nom et adresse du contractant
Nom: Ediiscan
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 786 rue du Luxembourg
Code postal: 27000
Commune postale: Evreux
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: serge.antonenko@ediis.fr 📧
Téléphone: 0232623058 📞
Fax: 0232312272 📠
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Paris 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Région: Paris 🏙️
Fax: 0144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 224-702717 (2024-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 480 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 480 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
24_EDITIQUECJN
Date de conclusion du contrat: 2024-11-06 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 480 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 319 297 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
EDIISCAN
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ediiscan
Nom et adresse du contractant
Nom: Ediiscan
Numéro d'enregistrement national:
80857811600028
Adresse postale: 786 rue du Luxembourg
Code postal: 27000
Commune postale: Evreux
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: serge.antonenko@ediis.fr 📧
Téléphone: 0232623058 📞
Fax: 0232312272 📠
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Paris 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Région: Paris 🏙️
Fax: 0144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours sont :
- un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ;
- un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ;
- un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n°358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et-Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).
Afficher plus
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