Avis de marché (2024-04-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à des prestations d'éditique du Casier Judiciaire National.
Numéro de référence: 24_EDITIQUECJN
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'éditique du Casier Judiciaire National.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'éditique du Casier Judiciaire National.”
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦 Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord prévoit des possibilités de reconduction : L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans fermes à compter de sa date de notification. Il...”
Description des options
L'accord prévoit des possibilités de reconduction : L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans fermes à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une période d'un (1) an à sa date anniversaire (2 + 1 + 1), sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique et fonctionnelle de l'offre à hauteur de 55% :
Décomposés en sous-critères suivants :
-Sous-critère 1 : Description de l'outillage pour le suivi de la pro-duction (rapports quotidiens, mensuels et annuels sur la prise en charge des fichiers, leur traitement et le dépôt postal, démarche d'initialisation, comitologie) : 10%
-Sous-critère 2 : Description des processus d'impression, de mise sous pli et d'affranchissement (fournitures, rationalisation de la production et des coûts etc.) : 20%
-Sous-critère 3 : Prise en charge des évolutions des nouveaux documents, des modèles d'enveloppes personnalisées et de l'insertion d'encarts : 5%
-Sous-critère 4 : Continuité du service, sécurisation des données et des traitements (organisation du prestataire pour assurer la continuité du service sur sinistres mineurs ou majeurs, protection des données du ministère : accès aux données, destruction des données après utilisation…) : 20%
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale du candidat à hauteur de 5% apprécié au regard de la démarche mise en place par le candidat s'agissant de la gestion des déchets lors de l'exécution du marché.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-05 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les éléments demandés sont mentionnés dans le Règlement de consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les éléments demandés sont mentionnés dans le Règlement de consultation.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 49279054800019
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont :
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont :
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12) ;
- un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ;
- un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ;
- un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n°358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et-Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 083-249135 (2024-04-24)
Avis de marché (2024-05-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 16:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“CHANGEMENT DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES”
Source: OJS 2024/S 105-322511 (2024-05-30)
Avis d'attribution de marché (2024-11-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 480 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24_EDITIQUECJN
Date de conclusion du contrat: 2024-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 319 297 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ediiscan
Numéro d'enregistrement national: 80857811600028
Adresse postale: 786 rue du Luxembourg
Code postal: 27000
Commune postale: Evreux
Région: Eure🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: serge.antonenko@ediis.fr📧
Téléphone: 0232623058📞
Fax: 0232312272 📠
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Paris🏙️
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Région: Paris🏙️
Fax: 0144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont :
- un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont :
- un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ;
- un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ;
- un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n°358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et-Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 224-702717 (2024-11-14)