A titre principal, le marché est traité sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R2162-3 du code, sans minimum et avec un maximum fixé à 2 000 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché (maintenance curative et assistance à l'exploitation, et travaux pour de nouvelles installations ou rénovation complète), hors forfait. À titre accessoire, le présent marché concerne également des prestations d'entretien annuel pour lesquelles la forme retenue correspond à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire (opérations de maintenance préventive). Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs précisés au règlement de la consultation sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Cette consultation comporte une clause de réexamen
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-09-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à des missions de maintenance et de travaux d'installation de systèmes de vidéosurveillance sur le patrimoine d'Elogie-Siemp
Numéro de référence: 2024-089
Brève description:
“A titre principal, le marché est traité sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R2162-3 du code, sans minimum et avec un maximum fixé à 2 000...”
Brève description
A titre principal, le marché est traité sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R2162-3 du code, sans minimum et avec un maximum fixé à 2 000 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché (maintenance curative et assistance à l'exploitation, et travaux pour de nouvelles installations ou rénovation complète), hors forfait.
À titre accessoire, le présent marché concerne également des prestations d'entretien annuel pour lesquelles la forme retenue correspond à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire (opérations de maintenance préventive).
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs précisés au règlement de la consultation sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Cette consultation comporte une clause de réexamen
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“A titre principal, le marché est traité sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R2162-3 du code, sans minimum et avec un maximum fixé à 2 000...”
Description du marché
A titre principal, le marché est traité sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R2162-3 du code, sans minimum et avec un maximum fixé à 2 000 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché (maintenance curative et assistance à l'exploitation, et travaux pour de nouvelles installations ou rénovation complète), hors forfait.
À titre accessoire, le présent marché concerne également des prestations d'entretien annuel pour lesquelles la forme retenue correspond à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire (opérations de maintenance préventive).
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs précisés au règlement de la consultation sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Cette consultation comporte une clause de réexamen
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Qualifelec courant faible Cf Lcpt
Preuve par tout moyen de la compétence des effectifs en travaux sous-section 4
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
“Les sous-critères de la valeur technique sont précisés dans el règlement de la consultation” Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 9385831F-C848-F16D-EA5DFD3D96F4DE35
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sec.presidence.tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 9385833F-F7EC-7865-A01A7DE3554F7EE9
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sec.presidence.tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 188-579633 (2024-09-25)
Avis d'attribution de marché (2025-02-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024afsps35
Date de conclusion du contrat: 2025-01-17 📅
Titre: Accord-cadre relatif à des missions de maintenance et de travaux d'installation de systèmes de vidéosurveillance sur le patrimoine d'Elogie-Siemp
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2154524.24 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Travaux batiments electricite securite
Numéro d'enregistrement national: 1532827-1-0-1
Adresse postale: 103 Bd Macdonald
Code postal: 75019
Commune postale: Paris 19
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretaire@tbes.fr📧
Téléphone: 0140101004📞
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 624B45D8-0536-8954-18B5DD8D6FAE16FE
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 624B4600-9C73-F59E-5F2568794D213E74
Source: OJS 2025/S 027-086578 (2025-02-05)