Accord-cadre - Prestations de nettoyage des bâtiments locaux de la Ville de Bruay-sur-l'Escaut
Mairie de Bruay-sur-l'Escaut
Accord-cadre - Prestations de nettoyage des bâtiments locaux de la Ville de Bruay-sur-l'Escaut
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-04.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre - Prestations de nettoyage des bâtiments locaux de la Ville de Bruay-sur-l'Escaut
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Accord-cadre prestations de nettoyage des bâtiments communaux
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2028-06-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique est apprécié sur la base du mémoire technique et des plannings d'exécution par site fournis par le candidat à l'appui de son offre.
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-04 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Bruay-sur-l'Escaut
Numéro d'enregistrement national:
Département: Département du Nord (59)
Adresse postale: Place des farineau
Code postal: 59860
Commune postale: Bruay-sur-l'escaut
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame D'AMICO LIDIA
Courrier électronique: damicolidia@bruaysurescaut.fr 📧
Téléphone: 0327284760 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal Administratif de LILLE
Numéro d'enregistrement national:
Département: Département du Nord
Adresse postale: 5 rue Geoffroy saint Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de LILLE
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 032063130 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 089-271010 (2024-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre - Prestations de nettoyage des bâtiments locaux de la Ville de Bruay-sur-l'Escaut
Numéro de référence:
M24-04
Brève description:
Accord-cadre - Prestations de nettoyage des bâtiments locaux de la Ville de Bruay-sur-l'Escaut
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne:
M24-04
Titre: Accord-cadre prestations de nettoyage des bâtiments communaux
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Les prestations de nettoyage s'étend sur l'ensemble des bâtiments locaux, au minimum sur les bâtiments à usage de bureau et sur le long terme sur l'ensemble des établissements (écoles, salles).
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est estimé à 1 600 000 euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre (4 ans), soit 400 000 euros HT par an.
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres
📦
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2028-06-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique est apprécié sur la base du mémoire technique et des plannings d'exécution par site fournis par le candidat à l'appui de son offre.
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-04 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat devra produire, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés L 2141-1
à 5 du code de la commande publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Bruay-sur-l'Escaut
Numéro d'enregistrement national:
21590112500017
Département: Département du Nord (59)
Adresse postale: Place des farineau
Code postal: 59860
Commune postale: Bruay-sur-l'escaut
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame D'AMICO LIDIA
Courrier électronique: damicolidia@bruaysurescaut.fr 📧
Téléphone: 0327284760 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Afin que les candidats puissent appréhender les lieux d'exécution, des visites obligatoires sont organisées et dont les modalités d'exécution sont définies dans le règlement de la consultation.
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de LILLE
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Département: Département du Nord
Adresse postale: 5 rue Geoffroy saint Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de LILLE
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 032063130 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 089-271010 (2024-05-04)
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