Accord cadre pour un service de transport à la demande pour les personnes âgées de 70 ans et plus, ainsi que pour les personnes à mobilité réduite dès 60 ans
Ville de Saint-Denis
Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes (avec une part forfaitaire et une part à bon de commandes), alloti en deux lots: Lot 1 : Prestation de transport à la demande pour des trajets dits « de la vie quotidienne » - une partie forfaitaire correspondant à la mise en service d'un véhicule pour les trajets dits de la vie quotidienne - une partie à bons de commande correspondant à des prestations supplémentaires pour des demandes de trajets de « renforts » et demandes additionnelles éventuelles Lot 2 : Prestations de transport de type « Navette » et de trajets « exceptionnels » de personnes seniors et/ou à mobilités réduites - une partie forfaitaire correspondant à la mise en service d'un véhicule pour les trajets de types « Navette » - une partie à bons de commande correspondant à des prestations supplémentaires (tel qu'un véhicule supplémentaire pour des trajets ponctuels et demandes additionnelles éventuelles L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans comme suit: - Lot 1: A compter de la date de notification jusqu'au 30 juin 2027 pour sa première période ferme, renouvelable une fois pour une période d'un an. - Lot 2 : A compter de la date de notification jusqu'au 30 juin 2027 pour sa première période ferme, renouvelable une fois pour une période d'un an.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-08.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-08 | Avis de marché |
| 2024-05-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour un service de transport à la demande pour les personnes âgées de 70 ans et plus, ainsi que pour les personnes à mobilité réduite dès 60 ans
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de transport à la demande pour des trajets dits « de la vie quotidienne
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2028-06-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique et Organisationnelle (45%): La valeur technique portera notamment sur la description du mode de réservation (lot 1), du type de minibus, des moyens humains mis à disposition, de l'organisation du service de transport, des éléments de bilan quantitatifs avec notamment les données liées à la plateforme d'appel ainsi que la description du protocole mis en place pour assurer l'accompagnement des personnes âgées, et le respect de la RGPD.
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur Environnementale (10%): analysée sur la base d'une note détaillant notamment : la typologie de minibus, leurs performances environnementales éventuelles au-delà du respect de la ZFE, les actions prises pour limiter l'impact environnemental de la prestation, les possibilités d'optimisation des tournées, formations
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Prestations de transport de type « Navette » et de trajets « additionnels » de personnes seniors et/ou à mobilités réduites
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Description du marché:
Date de début: 2024-09-09 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et organisationnelle : La valeur technique portera notamment sur type de minibus, moyens humains mis à disposition, organisation du service de transport, éléments de bilan quantitatifs avec notamment les données liées à la plateforme d'appel ainsi que la description du protocole mis en place pour assurer l'accompagnement des personnes âgées, et le respect de la RGPD
Valeur Environnementale (10%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-14 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre administratif - 2 place du caquet- 93200
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-14 09:00:00 📅
Lieu: Centre administratif - 2 place du caquet- 93200
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-denis
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-denis cédex 01
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
Téléphone: 0149336879 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue catherine puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 071-209798 (2024-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour un service de transport à la demande pour les personnes âgées de 70 ans et plus, ainsi que pour les personnes à mobilité réduite dès 60 ans
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes (avec une part forfaitaire et une part à bon de commandes), alloti en deux lots:
Lot 1 : Prestation de transport à la demande pour des trajets dits « de la vie quotidienne »
- une partie forfaitaire correspondant à la mise en service d'un véhicule pour les trajets dits de la vie quotidienne
- une partie à bons de commande correspondant à des prestations supplémentaires pour des demandes de trajets de « renforts » et demandes additionnelles éventuelles
Lot 2 : Prestations de transport de type « Navette » et de trajets « exceptionnels » de personnes seniors et/ou à mobilités réduites
- une partie forfaitaire correspondant à la mise en service d'un véhicule pour les trajets de types « Navette »
- une partie à bons de commande correspondant à des prestations supplémentaires (tel qu'un véhicule supplémentaire pour des trajets ponctuels et demandes additionnelles éventuelles
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans comme suit:
- Lot 1: A compter de la date de notification jusqu'au 30 juin 2027 pour sa première période ferme, renouvelable une fois pour une période d'un an.
- Lot 2 : A compter de la date de notification jusqu'au 30 juin 2027 pour sa première période ferme, renouvelable une fois pour une période d'un an.
Afficher plus
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
202403071052
Titre: Prestations de transport à la demande pour des trajets dits « de la vie quotidienne
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Prestations de transport à la demande pour des trajets dits « de la vie quotidienne
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2028-06-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique et Organisationnelle (45%): La valeur technique portera notamment sur la description du mode de réservation (lot 1), du type de minibus, des moyens humains mis à disposition, de l'organisation du service de transport, des éléments de bilan quantitatifs avec notamment les données liées à la plateforme d'appel ainsi que la description du protocole mis en place pour assurer l'accompagnement des personnes âgées, et le respect de la RGPD.
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur Environnementale (10%): analysée sur la base d'une note détaillant notamment : la typologie de minibus, leurs performances environnementales éventuelles au-delà du respect de la ZFE, les actions prises pour limiter l'impact environnemental de la prestation, les possibilités d'optimisation des tournées, formations
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Prestations de transport de type « Navette » et de trajets « additionnels » de personnes seniors et/ou à mobilités réduites
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations de transport de type « Navette » et de trajets « additionnels » de personnes seniors et/ou à mobilités réduites
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-09 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et organisationnelle : La valeur technique portera notamment sur type de minibus, moyens humains mis à disposition, organisation du service de transport, éléments de bilan quantitatifs avec notamment les données liées à la plateforme d'appel ainsi que la description du protocole mis en place pour assurer l'accompagnement des personnes âgées, et le respect de la RGPD
Valeur Environnementale (10%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-14 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre administratif - 2 place du caquet- 93200
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-14 09:00:00 📅
Lieu: Centre administratif - 2 place du caquet- 93200
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Au titre des capacités professionnelles, il est exigé le niveau minimum suivant :
Lot 1 : Le candidat devra être inscrit au registre des titulaires de transports publics routiers de personnes et son dirigeant devra être titulaire de l'attestation de capacité de transporteur délivrée par le Ministère des Transports
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Conditions d'exécution du contrat:
Les candidats sont informés que le lot 1 comporte une clause de reprise du personnel (Les éléments d'information nécessaires relatifs au personnel à reprendre au démarrage du marché, pour le lot concerné, sont annexés au DCE)
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-denis
Numéro d'enregistrement national:
21930066200018
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-denis cédex 01
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
Téléphone: 0149336879 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Adresse postale: 7 rue catherine puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 071-209798 (2024-04-08)
Avis de marché (2024-05-13)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
175 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-22 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-22 09:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-05-13 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 884f9c7b-6906-4ff1-9b6e-99edf5483061-01
Source: OJS 2024/S 093-283215 (2024-05-13)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
175 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-22 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-22 09:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
La date de remise des offres a été prolongée au 21/05/2024 14h00 pour les deux lots concernés.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-05-13 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 884f9c7b-6906-4ff1-9b6e-99edf5483061-01
Source: OJS 2024/S 093-283215 (2024-05-13)
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